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Déliberation - DEC 2024 009?x46417
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 009?x46417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le ÀG
/ol
{ £O2L
SO
ID
: 011-200035863-20240119-DEC
2024
_009-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_009
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
SPORT
OBJET :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
BENEFICE
DE
LA
CCRLCM
POUR
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAL VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.S211-10 ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21)
;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la nécessité
pour
la
CCRLCM
de
consentir
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’ancienne
bibliothèque
EUZET
dans
son
entier,
square
Marcelin
ALBERT
pour
l’organisation
du
conservatoire
de
musique
intercommunal
;
DECIDE :
ARTICLE
ler
: d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
l’ancienne
bibliothèque
EUZET
située
square
Marcelin
ALBERT
proposée
par
la
ville
de
Lézignan
Corbières,
moyennant
1 200
euros
mensuels,
pour
la période
du
1” septembre
2023
au
31 juillet
2024
;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
; Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 011-200035863-20240119-DEC_2024_009-AU
ARTICLE 4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
- adressée
à Monsieur
le Maire
de
Lézignan
Corbières ;
Fait à Lézignan-Corbières,
le
19 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par - andré
Hamandez
Date
de signature :
19/01/2024
Qualité : Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ