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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 D Fete du Village dOPME 06 et 07 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_033_D
Romagnat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 04
septembre
2025,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la
«
Fête
du
village
»
par
l'association
«
FOYER
RURAL
D'OPME
»,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En
raison
de
la
«
Fête
du
Village
d'OPME
»
avec
animations
diverses,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le samedi
06
septembre
et
le dimanche
07
septembre
2025
de
8h00
à 21h00
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
OPME,
commune
de
ROMAGNAT.
Il sera
laissé
un
passage
pour
les véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
assurée
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.