Arrêté - AP 162 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 162 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 162 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 24 L q - OBJET : RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION — TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUSSEE DU QUAI DU MARECHAL JOFFRE - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL -— AP 162

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du

04/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que le SMO Seine et Yvelines Voirie doit barrer la rue Jean-Baptiste Charcot dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement du quai du Maréchal Joffre entre la rue des Ajoux et le pont de Courbevoie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 31 MARS 2025 et jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025 INCLUS de 21h00 à 06h00 et sur 4 nuits, le SMO Seine et Yvelines Voirie

et ses prestataires sont autorisés à barrer la :

> RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT : entre la rue des Ajoux et le quai du Maréchal

Joffre,

- La rue sera mise en impasse uniquement pour les riverains, les services municipaux et les

services de secours et d’incendie.

Les accès riverains seront maintenus depuis la rue des Ajoux.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de ces travaux sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVYVVYNVYVYNNVYNYN

Fait à Courbevoi Se 20 MARS

2095

Pour le Majfe

ORGET

Adjoint auMaire délégué

à la sécurité, la préfention de la délinquance

et la trafquillité publique

Mic

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 { M ARS 2005

Arrêté notifié le 2 û MARS 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)