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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 144
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
Reçu
er
pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
144-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26
septembre
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-lean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
<
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
;
1.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
*X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
A
CONAND
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
144-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
144-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF,
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIÈRRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTÉ
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F, VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
144-2024
CONSTRUCTION
DU
TECHNICENTRE
— APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
2 AU
LOT
N°
6
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Les
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
pour
accueillir
les
services
du
pôle
Environnement
et
Ingénierie
Technique
de
la
Communauté
de
communes
à
Montmélian
ont
débuté
le
29
janvier
2024. Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
du
lot
n°
6
«
Couverture
et
bardages
métalliques
»
par
l’entreprise
CI
BOIS,
les
modifications
suivantes
ont
été
rendues
nécessaires
:
o
Suppression
des
points
d'ancrage
en
toiture
et
remplacement
par
une
ligne
de
vie,
suite
à
la
demande
du
CSPS,
afin
que
les
interventions
en
toitures
soient
plus
sécurisées,
à défaut
de
protection
collectives
type
garde-corps,
compris
échelles
aluminium
pour
accéder
aux
différentes
toitures.
Soit
un
total
en
plus-value
de
: +
10
227,25
€
HT
Délibération
144-2024
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_144-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
construction
du
technicentre
à
Montmélian,
à
intervenir
avec
l’entreprise
CJ
BOIS
(lot
n°6),
pour
un
montant
de
10 227,25
€HT:
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
W—
+ C
Béatrice SANTAIS O7
Sébastien
MARTINET
à
Lo?
Pre
8
Délibération
144-2024
Page
3
sur
3