Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 167
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
04/10/2084
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
187-DE
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26
septembre
2024
cornmunauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HÜGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
:
L.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
{(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKEL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
À.
CONAND
*
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
167-2024
Page
1
sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
04/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
187-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
L.F.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J,
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTÉE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
167-2024
-
ESPACE
BELLEDONNE:
REPRISE
DU
PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
PAR
LE
GRESIVAUDAN Rapporteur
: Jean-François
DUC
Vu
le
comité
de
pilotage
des
EPCI
de
Belledonne
du
20
mars
2024,
Vu
le
Conseil
d'Administration
de
l'Espace
Belledonne
du
13
mai
2024,
Vu
la
décision
n°415-2022
du
4
octobre
2022
portant
sur
les
conventions
de
partenariat
pour
les
Projets
Agro-Environnementaux
et
Climatiques
2023-2027,
Au
regard
de
la situation
financière
difficile
que
traverse
l'Espace
Belledonne,
un
COPIL
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
a été
mis
en
place
pour
faire
des
préconisations
et retrouver
les
marges
financières
nécessaires
à la
survie
de
l’association.
Délibération
167-2024
Page
2 sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
04/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
187-DE
Un
COPIL
des
EPCI
s'est
réuni
le
20
mars
2024
et
des
mesures
pour
réaliser
des
économies
sur
les
charges
de
fonctionnement
de
l’association
ont
été
proposées.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'Espace
Belledonne
s’est
ensuite
réuni
le
13
mai
2024
et
a
suivi
certaines
recommandations.
Il
a
en
particulier
été
décidé
de
renoncer
au
portage
et
à
l’animation
du
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
et
du
Plan
Pastoral
Territorial.
En
contrepartie
les
EPCI
se
sont
engagés
à reprendre
ces
programmes
et à financer
l'association
pour
assurer
la
continuité
de
certaines
actions
à
l’échelle
du
massif.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
convention
cadre
est
en
cours
de
négociation.
Elle
sera
présentée
lors
d’un
prochain
Conseil
communautaire.
I
est
proposé
de
confier
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
le
portage
du
Plan
Pastoral
Territorial
Belledonne.
Le
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
est
un
dispositif
régional
financé
par
la
Région
et
l’Europe
permettant
aux
acteurs
des
alpages
(éleveurs,
communes,
….)
de
bénéficier
de
subventions
pour
ies
projets
qui
permettent
notamment
:
-
De
valoriser
et
renforcer
les
capacités
techniques
des
alpages
(création,
amélioration
des
logements,
stockage
de
l’eau,
ouverture
des
milieux,
..);
-
De
connaître
et
faire
connaître
le
pastoralisme
et
ses
pratiques
afin
de
favoriser
une
structuration
et
une
gestion
partagée
(diagnostics,
actions
de
sensibilisation,
accompagnement
de
la création
de
structures
collectives
de
gestion,
..).
Le
PPT
2021-2026
est
porté
par
l'Espace
Belledonne.
li est
animé
par
la
Fédération
des
Alpages
de
l’isère
pour
les
communes
iséroises
et
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Savoie
pour
les
communes
savoyardes.
I est
prévu
une
participation
de
Cœur
de
Savoie
pour
l'animation
de
ce
programme.
Le
transfert
du
PPT
Belledonne
au
Grésivaudan
à
partir
du
1%
octobre
2024
a
été
souhaité
par
les
EPCI
et
acté
par
l'Espace
Belledonne
le 13
mai
2024,
il ne
modifie
ni
le périmètre
du
programme,
ni son
contenu
et
ni
les
engagements
pris
par
Cœur
de
Savoie.
Le
montant
global
de
fl’animation
du
PPT,
portée
par
Le
Grésivaudan
est
estimé
à
63
985
€
TTC
pour
la
période
du
1%
octobre
2024
au
25
novembre
2026.
Une
subvention
de
52.25%
(33
435
€ TIC)
est
sollicitée
auprès
de
l’Europe
et
de
la Région.
Le
reste
à charge
pour
les
partenaires
une
fois
les subventions
déduites
est
donc
estimé
à 30
550
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
période
du
1°
octobre
2024
au
25
novembre
2026
est
le
suivant
:
:
Répartition
en
%
au
prorata
des
Le
Partenaires
Montant
prévisionnel
surfaces
des
espaces
pastoraux
Le
Grésivaudan
88%
26
884
€
Cœur
de
Savoie
10%
3055€
Grenoble
Alpes
Métropole
2%
611
€
Total
100
%
30550
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
FPunanimité :
>
APPROUVE
le transfert
du
Pian
Pastoral
Territorial
Belledonne
à
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
à
partir
du
1%
octobre
2024
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
transfert
;
Délibération
167-2024
Page
3 sur
4 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le ET
ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 167-DE
Béatrice SANTAIS 4 RD tree
► APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement pour la mise en œuvre
du Plan Pastoral Territorial Belledonne 2024-2026;
► S'ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires aux BP 2026 et 2027.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET
Délibération 167-2024 Page 4 sur 4