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Déliberation - 2016 51 DELIB
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 51 DELIB)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2016
L'an deux mille seize, le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO- LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX)
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-51 SORTIE DE L’INVENTAIRE DE LA SALLE OMNISPORTS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Le 22 décembre 2015, la salle omnisport a été entièrement détruite par un incendie.
Cet équipement municipal, construit en 1982, était un Etablissement Recevant du Public de 2ème catégorie. D’une surface utile de 1 760 m², il pouvait accueillir 1 000 personnes environ et comprenait une salle de sports de 960 m², des bureaux pour les associations, 6 vestiaires joueurs, 3 vestiaires arbitres, un club house, des rangements et une salle de réunion.
Depuis sa construction en 1982, pour un coût de 382 342 € (2 508 000 F TTC), les principaux travaux suivants ont été réalisés :
- 2001 : extension de la salle omnisports – création de 4 vestiaires joueurs et 2 vestiaires arbitres, 4 bureaux et une salle de réunion, des rangements complémentaires et une chaufferie au gaz : 406 734 € (2 668 000 F TTC) ;
- 2006 : réalisation d’un sol sportif : 113 000 € TTC ;
- 2012 : remplacement de l’éclairage de la salle : 16 000 € TTC.
Conformément à ce que prévoit la nomenclature M 14, la Ville de Langueux doit procéder à la sortie de l’actif de ce bâtiment en cas de destruction totale. De plus, s’il y a indemnisation par l’assurance, celle-ci est considérée comme une cession et le produit doit être encaissé au compte 775 Produits des cessions d’immobilisations.
La Ville de Langueux a été indemnisée en juillet dernier par le versement de la somme de 1 428 227 € (pour mémoire un acompte de 250 000 € avait été versé au mois de janvier).
Ce versement correspond à l’indemnité immédiate réglée par l’assureur de la commune, la SMACL.
Une indemnité différée est également prévue et interviendra sur présentation de justificatifs. Son montant prévisionnel se porte à 604 837 €. Cette somme sera imputée au compte 778 Produits exceptionnels, à l’issue des travaux. De ce fait, l’indemnisation prévisionnelle totale serait de 2 283 064 €.
Aussi je vous propose de :
procéder à la sortie du bâtiment de l’inventaire de la commune conformément au montant inscrit à l’actif du trésorier, soit 1 240 595,43 € à titre indicatif ;
sortir les biens amortis ou en cours d’amortissement présents dans la salle pour la somme de 12 624,58 €, biens inscrits dans l’inventaire depuis 1996 ;
autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.