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Déliberation - cm delib 2023 52
Déliberation - cm delib 2023 74
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 74)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente-et-un octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 25 octobre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES,
Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jacques SEGUIN, | Adjoint, Mme Yannick LEMOULT, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET et M. Éric JOSEPH, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick
LEMOULT donne pouvoir à M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Éric JOSEPH donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL à été élu secrétaire de séance.
Ro
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : |
2023-74. RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLIQUÉS AUX ÉLÈVES DU DISPOSITIF ULIS :
Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée de septembre 2019, la commune d’Ormes accueille des enfants en dispositif d’Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
L’affectation des enfants dans ces dispositifs est décidée par le rectorat. Ainsi l’école accueille des enfants de différentes communes à proximité qui ne sont pas des demandes de dérogation à la demande des parents.
Les enfants de dispositif ULIS présents au sein de l’école bénéficient d’un tarif Ormois sur la restauration scolaire (délibération du 19 septembre 2019).
Dans un souci d’inclusion au cours de l’année scolaire, il est proposé d’étendre ce dispositif de prise en charge pour la fréquentation de l’accueil périscolaire, des classes de découverte, de l’accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires à l’exclusion des vacances d’été (juillet et août).
Les familles devront inscrire leurs enfants selon les dispositifs habituels en place, se conformer aux règlements intérieurs et faire état d’une demande de participation financière refusée par la commune d’origine.
Vu l’avis favorable du Conseil d’ Administration en date du 18 octobre 2023,
Vu l'avis de la Commission Générale en date du 24 octobre 2023,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimite, les tarifs ci-dessous ainsi que l'application du quotient familial comme pour les enfants d'Ormes qui fréquentent les structures ou bénéficient des services de la commune.
à à Participation Journée Mercredi Montant du quotient Quotient pres étinplété Man
Supérieur à 2 802 € AI 100 % 16,75€ 6,05 €
Compris entre 1 571 € et 2 801 € A2 92% 15,37€ 5,54 €
Compris entre 1 223 € et 1570 € B 83 % 13,98 € 5,14 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231031-CMDELIB2023-74-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 AE G 75% 2,61 € 4,63 €
FREE Fe D 67% 11,23 € 4,12€
ns El 59% 9,41 € 3,63 €
Fonprasn 762 E2 59% 6,31 € 3,18 €
CRAN E F 50 % 5,67 € 2,54 €
pe G 92% 5,09 € 1,97 €
Coprs Fute QUE € H 33 % 4,45 € 1,35€
Inférieur à 301 € I 25 % 2,77 € 0,75 €
Pour information :
Enfants de Bucy-Saint-Liphard: Suivant quotient familial + partie fixe de 5 € (journée) ; de 3,50 € (mercredi matin).
Enfants extérieurs : Suivant quotient familial + partie fixe de 14 € (journée) ; de 10 € (mercredi matin).
Transmis au Représentant de l’État le : 6 novembre 2023.
Publié ou notifié le : 7 novembre 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 6 novembre 2023.
Le Maire, nn
Alain TOUCHARI
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231031-CMDELIB2023-74-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023