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Déliberation - cm delib 2023 27
Déliberation - cm delib 2023 17
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 mars 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne
PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART (à partir de 19 h 15), Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
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4.1 : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :
2023-17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents mouvements au sein du personnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal du 1‘ octobre 2022.
Augmentation du temps de travail d’un Assistant d'Enseignement Artistique, suite au départ du professeur de tuba, à compter du 7 mars 2023.
Poste supprimé Temps d’emploi Poste créé Temps d’emploi
Assistant Assistant
d'Enseignement Complet incomplet - d'Enseignement Complet incomplet - Artistique Principal 2,75/20î" Artistique Principal 7/20°%
1° classe 1° classe
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d'Administration le 8 mars 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 20 mars 2023,
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 mars 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 mars 2023.
Publié ou notifié le : 30 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230328-CMDELIB2023-17-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023