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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 205 com4 modification nouveau fonds concours bouvignies travaux refection trottoirs rue fief annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 4 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 205 com4 modification nouveau fonds concours bouvignies travaux refection trottoirs rue fief annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Hecu en prétecture le 04/12/2018
Affiché le
1D : 059-200041069-20180924-CC 30918 205 1-DE
DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE BOUVIGNIES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 Avril 2018
N° 18- 282 Demande de Fonds de concours à la communauté de communes Pévèle Carembault
Pour l'aménagement des trottoirs rue du fief.
L'an deux mil dix-huit, le quatre avril à vingt heures, fe Conseif Municipal de la commune de BOUVIGNIES,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire,
à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 30 mars 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absents : 1
Votants _: 19
Présents: Pradalier Fréderic, Huloux Martine, Valin Jean-Marie, Loubert André, Salmon Bernadette, Humez
Michel, Longuepee Jean, Couteau Odile, Losciuto Martine, Caron Philippe, Fenain Bruno, Polyn Franck, Caille Valérie, Desmons Valérie, Theret Elodie, Desfontaine Delphine, Rime Claudine, Corion François.
Absents exeusés : Rzepecki Marie- Jeanne ayant donné pouvoir à Rime Claudine
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault
À instaurée, au bénéfice des communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le cadre de
la réalisation de projets d'investissements.
Le Conseil a approuvé lors de la présentation du budget primitif, la réalisation de la réfection des trottoirs de la rue du fief. Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la CCPC afin de financer ce projet,
selon ce plan de financement.
Dépenses Recettes
Trottoirs rue 92 QOCE HT { Commune 46 000€
du FIEF Fonds de 29 200€ concours CCPC
Subvention 16 800€
départementale
TOTAL 92 000€ HT | TOTAL 92 OQUE
DEPENSES RECETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE BOUVIGNIES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 Avril 2018
N° 18- 282 Demande de Fonds de concours à la communauté de communes Révèle Carembault
Pour l’aménagement des trottoirs rue du fief.
L’an deux mil dix-huit, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire,
à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 30 mars 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absents ; 1
Votants : 19
Présents : Pradalier Frédéric, Huloux Martine, Valin Jean-Marie, Loubert André, Salmon Bernadette, Humez
Michel, Longuepee Jean, Couteau Odile, Losciuto Martine, Caron Philippe, Fenain Bruno, Polyn Franck, Caille
Valérie, Desmons Valérie, Theret Elodie, Desfontaine Delphine, Rime Claudine, Corion François.
Absents excusés : Rzepecki Marie- Jeanne ayant donné pouvoir à Rime Claudine
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault
A instaurée, au bénéfice des communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le cadre de
la réalisation de projets d’investissements.
Le Conseil a approuvé lors de la présentation du budget primitif, la réalisation de la réfection des trottoirs de la
rue du Fief. Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la CCPC afin de financer ce projet,
selon ce plan de financement.
Dépenses Recettes
Trottoirs rue
du FIEF
92 000€ HT Commune 46 000€
Fonds de
concours CCPC
29 200€
Subvention
départementale
16 800€
TOTAL
DEPENSES
92 000€ HT TOTAL
RECETTES
92 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Hecu en prétecture le 04/12/2018
Affiché le
10 : 059-009041969-20180924-CC 9018 205 1-DE
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi du fonds de concours nécessaire au financement de
cette opération.
- S'Engage à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l'arrêté de cet octroi.
Pour extrait
Le Maire, À
Frédéric PRAB
ertifié conforme.
- S'Engage à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l'arrêté de cet octroi.