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Déliberation - D 2026.F.13 Annexe Accuse reception
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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Marmande.
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Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2028 S LO ;
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2025_F_12-BF
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S LG
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
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ID : 047-214701575-20260427-DEL_2025_F_12-BF
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Publié le 05/05/2028
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Fait à Marmande, le 15 Janvier 2024
Olivier MAXIMILIEN.
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Service de Gestion Comptable
De Marmande
4, Rue Sallefranque
CS 60 300
47208 Marmande Cedex