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Déliberation - Liste DES Deliberations 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité
GARRIGUES
SAINTE EULALIE
NUMÉRO TITRE SENS DU VOTE
DEL 2024 - 52 Contrat d’assurance contre les risques statutaires Unanimité
DEL 2024 - 53
Délibération pour l’instauration d’une participation au
financement des contrats et règlements labellisés des agents
de la collectivité pour le risque prévoyance
Unanimité
DEL 2024 - 54
Approbation du règlement de mise à disposition du foyer
communal de Garrigues Sainte Eulalie et de la convention
de mise à disposition des locaux municipaux
Unanimité
DEL 2024 - 55
Approbation du rapport de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) Unanimité
DEL 2024 - 56
Approbation de la convention de financement et de transfère
de gestion et de la convention d’occupation temporaire du
domaine public du conseil départemental du Gard pour les
travaux d’aménagement de la RD982 dans la traversée
d’agglomération de Garrigues Sainte Eulalie – tranche 2
Unanimité
DEL 2024 - 57
Prescription d’une procédure de déclaration de projet
portant sur l’intérêt général d’un projet de parc
photovoltaïque valant mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme (PLU) – validation du bilan de concertation
Unanimité
DEL 2024 - 58
Délibération approuvant la modification n°1 du plan local
d’urbanisme (PLU) de la commune de Garrigues Sainte
Eulalie
Unanimité
DEL 2024 - 59 Remplacement d’un poste d’adjoint vacant Unanimité
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
Conseil municipal du 18 décembre 2024