Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations Seance du conseil municipal du 17 oc
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 octobre 2024
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 octobre 2
Déliberation - Liste des deliberations votees lors du Conseil syn
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seanc
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 octobre 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 18 decembre 2024
Déliberation - seance du 17 octobre 2022 liste des deliberations
Déliberation - Deliberations votees en conseil municipal du 19 fe
Déliberation - Annexes aux deliberations du Conseil municipal du
Déliberation - Liste des deliberations Seance du conseil municipal du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du conseil municipal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité
GARRIGUES
SAINTE EULALIE
NUMÉRO TITRE SENS DU VOTE
DEL 2024 - 42 Suppression d’un emploi d’agent de bibliothèque en CDD Unanimité
DEL 2024 - 43 Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet de 20 heures
Unanimité
DEL 2024 - 44 Subvention exceptionnelle à l’association « Le Sou des Écoles » Unanimité
DEL 2024 - 45 Décision modificative n° 1 – 2024 au budget principal Unanimité
DEL 2024 - 46 Demande de financement Total Festum 2025 Unanimité
DEL 2024 - 47 Convention de servitude ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée AK 319 pour le raccordement d’un projet photovoltaïque
Unanimité
DEL 2024 - 48 Prescription d'une procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt général d'un projet de parc photovoltaïque valant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
GARRIGUES SAINTE EULALIE - définition des modalités de
concertation
Unanimité
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
Conseil municipal du 17 octobre 2024