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Arrêté - C2026 091 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle avenue J. Duquesne et allee des Ecoles le 10.07.2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 091 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle avenue J. Duquesne et allee des Ecoles le 10.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
= — À Département SEINE ET MARNE
:%;; Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 091
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
du Général de Gaulle, avenue Jules Duquesne et allée des Ecoles
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à une
maintenance du système de vidéoprotection rue du Général de Gaulle, avenue Jules Dusquesne et
allée des écoles.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, par la
société JR Vidéoprotection, dans la rue du Général de Gaulle, à hauteur du numéro 135, ainsi que
dans l'allée des écoles, aux droits du chantier mobile avec nacelle opéré par la société mentionnée
précédemment, le 10 juillet 2026, de 13h00 à 18h00.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention de la société JR Vidéoprotection, avenue Jules Dusquesne,
cette dernière sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans les rues énoncées précédemment à l'article 1er et à
l'article 2, et cela aux droits du chantier.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société JR Vidéoprotection.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, Le 07/07/2026
Vitor VALENTE
Malrel 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.