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Arrêté - C2026 131 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle le 29.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 131 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle le 29.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Fe — , Département SEINE ET MARNE
2 Commune de Bourron Marlotte LE %
Portant règlementation du stationnement rue du Général de
Gaulle
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement afin de procéder à une livraison
de bois au numéro 65 de la rue du Général de Gaulle.
ARRÊTE
Article 14 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle, aux
emplacements matérialisés à proximité du numéro 65, le 29 septembre 2026, de 08h00 à
12h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les demandeurs du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 24/09/2026
Vitor VALENTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.