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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 83 p.l.u dineault avis du conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Ref
207
503
Berger-Levrault
(KF2}
ure le 07/12/2021
ture le 07/12/2021
FD : 028-212900269-20211202-211202DELI883-DE DEPARTEMENT
08/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six novembre deux mit vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M, Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Michel QUEFFURUS à M. Jean-Christophe LE DOARÉ
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Marie MAMIE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Ciarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M, Benjamin LEGROS, Directeur du service finance ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
ure le 07/12/2021
ture le 07/12/2021
FD : 028-212900269-20211202-211202DELI883-DE N° 083 OBJET : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Dinéauit :
avis
Rapporteur : Sylviane TOUFFAIT
Par délibération en date du 28 septembre 2021, la Communauté de communes Pleyben-
Châteaulin-Porzay a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de
Dinéault après avoir tiré le bilan de la concertation menée tout au long de son élaboration.
En application de l'article L. 153-16 du Code de l'urbanisme, l'avis du conseil municipal de
Chêteaulin est sollicité. ‘
Le point a été présenté en commission Urbanisme le 25 novembre 2021.
Out l'exposé de Mme Sylviane TOUFFAIT, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 abstention et 28 voix pour :
- émet un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Dinéault.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 2 DECEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS