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Conseil Municipal - 34 avis du conseil municipal sur la vente de deux terrains par le c.c.a.s. situes rocade de parc bihan
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 avis du conseil municipal sur la vente de deux terrains par le c.c.a.s. situes rocade de parc bihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
503
Berger-Levrault
(1012)
01
Ref.
2
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en préfecture le 28/04/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220425-220425DELIB34-DE
ri : DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin es AT VILLE VERTE ET VIVANTE nu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal, légalement convoqué le quinze avril deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration :
Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Nathalie CAROFF
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en gréfecture le 28/04/2623
Affiché le
ID : G29-212900260-20220425-2204250ELIB34-DE N° 24 OBJET : Avis du conseil municipal sur la vente de deux terrains par le
C.C.AS. situés Rocade de Parc Bihan
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Le C.C.AS. possède deux terrains attenant à l'ancien EHPAD de la Ville Jouan,
cadastrés AI 443 et AI 445. Ces deux parcelles, d'une superficie totale d'environ
3021m°2, jouxtent la parcelle Al 442 et font l'objet du projet d'ensemble de
résidence services séniors porté par la société Les Jasmins. Elle y projette La
construction de 5 maisons complémentaires avec jardins à l'arrière.
Conformément à l'article L.2241-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'avis préalable du conseil municipal est requis pour un
changement d'affectation des locaux ou objets immobiliers appartenant au C.C.AS.
IL est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la vente des
deux parcelles Al 443 et AI 445 par Le C.C.ASS. à la société Les Jasmins en vue d'y réaliser Le projet de résidence services séniors.
Oui l'exposé de Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal
avec 1 abstention et 28 voix pour :
e émet une un avis favorable à la vente des deux parcelles AI 443 et Al 445 par Le C.C.AS. à la société Les Jasmins en vue d'y réaliser Le projet de résidence services séniors.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 25 AVRIL 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS Finistère ‘
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