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Arrêté - NORTIER Occ DP 9 Place du carree de Paille mercredi 16 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - NORTIER Occ DP 9 Place du carree de Paille mercredi 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA I 912 I 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
2025
Vu la demande établie par Maître Frédérique NORTIER, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour une opération d'archivage par l'association ELISE DOUAI, au n°9, place du Carré de Paille, le mercredi 16 juillet 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place du Carré de Paille, au droit du n° 9, le mercredi 16 juillet, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place du Carré de Paille
au droit du n°9
le mercredi 16 juillet 2025
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
• du Maire,
ipal Délégué
drencoffe