Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SAT ENERGIE Occ Dp place Aristide Briand dima
Arrêté - ILIAD Free Occ Dp Place Aristide Briand lund
Arrêté - ILIAD Free Occ Dp Place Aristide Briand lund
Arrêté - Ste Couverture Giovanni PARIZLLE occ dp 56 Place A
Arrêté - Ste Couverture Giovanni PARIZLLE occ dp 56 Place A
Arrêté - BEGHIN Rassemblement PORSCHES Place Aristide B
Arrêté - BEGHIN Rassemblement PORSCHES Place Aristide B
Arrêté - ECA Occ DP 60 rue des Rotisseurs 21 mai 2025
Arrêté - ECA Occ DP 60 rue des Rotisseurs 21 mai 2025
Arrêté - L CAPS Occ Dp Place Picardie du 26 mai au 4
Arrêté - SAT ENERGIE Occ Dp place Aristide Briand dimanche 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SAT ENERGIE Occ Dp place Aristide Briand dimanche 18 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
DGST / RAI 608 /2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame Daïana MARTINOTTI, de l'entreprise SAT ENERGIE par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine public, en trottoir, Place Aristide Briand au droit du n°50, le dimanche 18 mai 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 50, le dimanche 18 mai 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 mai 2025
' ' ation du Maire,
unicipal Délégué
BAVENCOFFE