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Déliberation - DC 240125 0003 Réhabilitation locaux en poste de Police municipale Lot n° 3 0
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240125 0003 Réhabilitation locaux en poste de Police municipale Lot n° 3 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240125-DC2401250003-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240125-0003
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art. R 2123-1 du Code la commande Publique)
« Réhabilitation de locaux en poste de Police Municipale »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230926-121 du 26 Septembre 2023 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-TVX-03 pour le lot 3 —- Menuiseries intérieures ;
- Considérant que l'offre de l’entreprise RONCO MENUISERIE répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de l’entreprise RONCO MENUISERIE (460 Avenue des Terres Noires, 81370 SAINT-SULPICE-la-POINTE) issue de la consultation citée en objet, pour un montant de 16 431.60 € HT ;
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 janvier 2024
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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05/02/2024