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Déliberation - DC 240125 0002 Réhabilitation locaux en poste de Police municipale Lot n° 2 0
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240125 0002 Réhabilitation locaux en poste de Police municipale Lot n° 2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240125-DC2401250002-AR
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Uille
Te] Ent
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240125-0002
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art. R 2123-1 du Code la Commande Publique)
« Réhabilitation de locaux en poste de Police Municipale »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230926-121 du 26 Septembre 2023 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-TVX-03 pour le lot 2 —- Menuiseries extérieures — serrurerie ;
- Considérant que l'offre de SARL ALU TARN répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de SARL ALU TARN (2 rue de Bezelles, ZAC de Roumagnac, 81600 GAILLAC) issue de la consultation citée en objet, pour un montant de 33 972,49 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 janvier 2024
>. Le Maire
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SA
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Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
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