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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - rapport bp 2025 delib2025 04 08 bf 1 1 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
1 sur 26
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025
VILLE D’ONDRES
NOTE DE
PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL ET ANNEXE
EXERCICE 2025 2 sur 26
LES DEFINITIONS 3
LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 4
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5
1-1 PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5
1-2 PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 13
2-1 PRESENTATION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13
2-2 PRESENTATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 17
LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025
LOTISSEMENT COMMUNAL 25
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 26
SOMMAIRE 3 sur 26
1- LE BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et
transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suive son adoption.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
2- LES DECISIONS MODIFICATIVES
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante, par le vote de décisions modificatives.
3- LA FONGIBILITE DES CREDITS
Madame le Maire a la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Elle informera l’assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
4- LES PRINCIPES COMPTABLES A RESPECTER
L’ANNUALITE : L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, il commence le 1er janvier et se
termine de 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l’assemblée délibérante peut le
modifier en cours d’année en votant des décisions modificatives. Il doit être exécuté dans l’année,
sachant que le bénéfice à la journée complémentaire a été supprimé.
L’UNIVERSALITE : L’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses. Il existe
quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans
un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges sans
compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.
L’UNITE : Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique
regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains
services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Dans ce cas, ils doivent être produits à l’appui
du budget principal.
L’EQUILIBRE : Les recettes et les dépenses doivent strictement s’équilibrer.
L’ANTERIORITE : Le budget de l’année devrait être voté avant son exécution. En pratique, cette date
est très rarement respectée, aussi le législateur a fixé au 15 avril la date limite de son vote.
LES DEFINITIONS 4 sur 26
Le budget 2025 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 14 788 057.40
euros :
- La section de fonctionnement s’équilibre à 9 027 259.48 euros
- La section d’investissement s’équilibre à 5 760 797.92 euros
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris 1068) 4 267 477,20 5 760 797,92
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 409 145,89
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 084 174,83
Total de la section d'investissement 5 760 797,92 5 760 797,92
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 027 259,48 8 704 676,52
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
002 Résultat de fonctionnement reporté 322 582,96
Total de la section de fonctionnement 9 027 259,48 9 027 259,48
TOTAL DU BUDGET 14 788 057,40 14 788 057,40
REPORTS
REPORTS
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 5 sur 26
1-1 PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
o Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N-
1
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
TOTAL (=RAR +
vote)
013 Atténuation de charges 57 320,00 - 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits des services 678 735,00 - 661 040,00 661 040,00 661 040,00
73 Impôts & taxes 5 793 973,00 - 5 720 595,00 5 720 595,00 5 720 595,00
74 Dotations subventions participations 2 002 821,00 - 1 961 350,91 1 961 350,91 1 961 350,91
75 Produits de gestion 195 500,00 - 160 360,61 160 360,61 160 360,61
8 728 349,00 - 8 553 346,52 8 553 346,52 8 553 346,52
76 Produits financiers 10,00 - 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 10 029,46 - - - -
8 738 388,46 - 8 553 356,52 8 553 356,52 8 553 356,52
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 374,00 - 151 320,00 151 320,00 151 320,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 38 095,00 - - - -
123 469,00 - 151 320,00 151 320,00 151 320,00
8 861 857,46 - 8 704 676,52 8 704 676,52 8 704 676,52
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 674 962,54 322 582,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 536 820,00 9 027 259,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
1% 8%
66%
23%
2% 0% 0%
LES RECETTES REELLES
BP 2024
013
70
73
74
75
76
77
0% 8%
67%
23%
2% 0%
LES RECETTES REELLES
BP 2025
013
70
73
74
75
76
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 sur 26
Chapitre 013 : Il constate les remboursements liés aux arrêts maladie et accidents du travail. Il s’élève
à 50 000 euros et représente 0.58% des recettes réelles contre 0.66% au BP 2024.
Chapitre 70 : Il constate les produits générés par les activités des services. Il s’élève à 661 040.00 euros
et représentent 7.73% des recettes réelles contre 7.77% au BP 2024.
AFFECTATION BP 2025
COUPES DE BOIS 2 20 000,00
CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES 2 800,00
DROITS DE PLACE MARCHE 3 000,00
RODP - VOIRIE 18 000,00
RODP - VOIRIE 12 150,00
RODP - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 32 700,00
RODP - LOCATION TERRAIN A LA REGION POUR OISEAUX 30,00
CONCESSIONS CHASSE LAC NOIR PARCELLE 60,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 45 000,00
LOCATIONS AIRES DE JEUX LARRENDART 17 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES JEUNESSE 9 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CENTRE DE LOISIRS 155 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CRECHE ET GARDERIE 105 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES RESTAURATION SCOLAIRE 210 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE 4 000,00
PARTICIPATIONS VOIRIES ET RESEAUX - PERMIS DE CONSTRUIRE 22 600,00
VENTES PRODUCTION SOLAIRE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 1 500,00
C.C. DU SEIGNANX - MISE A DISPOSITION AIRE GRAND PASSAGE 1 700,00
C.C. DU SEIGNANX - PARTICIPATION FAUCHAGE 1 500,00
TOTAL 661 040,00
Chapitre 73 : Il constate les recettes fiscales. Il s’élève à 5 720 595.00 euros et représente 66.88% des
recettes réelles contre 66.30% au BP 2024.
Pas d’augmentation des taux d’imposition pour la commune, la seule augmentation sera la
conséquence de la revalorisation des bases fixée par la loi.
Les taux 2024 sont maintenus pour 2025 :
o TFB à 53.58 %
o TFNB à 60.35 %
o TH à 20.86 % 7 sur 26
AFFECTATION BP 2025
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 5 000 000,00
AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES - AVANCES IDL 9 600,00
TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION 384 000,00
TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ 133 635,00
TAXES DE SÉJOUR 187 260,00
TAXES FORFAITAIRES SUR TERRAINS CONSTRUCTIBLES 6 100,00
TOTAL 5 720 595,00
Chapitre 74 : Il constate les dotations et participations. Il s’élève à 1 961 350.91 euros et représente
22.93% des recettes réelles contre 22.92% au BP 2024. A partir du 01/01/2025, le taux du FCTVA
passera de 16.40% à 14.85% et l'exécutif supprime le remboursement au titre « des dépenses
d'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions
relevant de l'informatique en nuage ». Cette nouvelle mesure impactera nos recettes sur l’exercice
2027.
AFFECTATION BP 2025
DOTATION FORFAITAIRE 514 680,00
DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 573 500,00
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 105 000,00
DOTATION AUX ELUS LOCAUX 163,00
FCTVA 5 945,00
REMBOURSEMENT POUR TARIFICATION SOCIALE CANTINE 30 000,00
VERSEMENT POUR FRAIS ASSEMBLEE ELECTORALE 2 200,00
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE 2 700,00
SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS 10 000,00
SUBVENTION CRECHE ET GARDERIE 15 000,00
AIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES
AQUATIQUES ETANG DU TURC 917,00
AUTRES ORGANISMES 16 800,00
AUTRE SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS 230 000,00
AUTRE SUBVENTION CRECHE ET GARDERIE 400 000,00
PARTICIPATION HSA FESTIVAL 3 FONTAINES 1 000,00
PARTICIPATION SERVICE NAVETTE PLAGE 28 645,91
COMPENSATION AU TITRE DES EXONÉRATIONS DES TAXES
FONCIERES 20 200,00
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE 4 600,00
TOTAL 1 961 350,91 8 sur 26
Chapitre 75 : Il constate les loyers et les redevances. Il s’élève à 160 360.61 euros et représente 1.87%
des recettes réelles contre 2.24% au BP 2024.
AFFECTATION BP 2025
LOCATIONS SALLE CAPRANIE 2 600,00
LOYER LARRENDART 23 110,00
LOYER MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 9 600,00
LOYER PC LANDES 4 500,00
REDEVANCE CAMPING MUNICIPAL BLUE OCEAN 36 130,61
REDEVANCE AIRE DE CAMPING CAR AIRES SERVICES 65 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 000,00
CHARGES LOCATIVES MAISON DES ASSISTANTES
MATERNELLES 420,00
CHARGES D'ELECTRICITE LARRENDART AVANT MISE
EN PLACE COMPTEUR 3 000,00
AUTRE PARTICIPATION POUR LA LUTTE CONTRE LA
PROLIFERATION DES PLANTES AQUATIQUES 1 000,00
TOTAL 160 360,61
Chapitre 76 : Il constate les produits financiers des intérêts perçus des parts sociales détenues auprès
d’établissement bancaire. Il s’élève à 10.00 euros. 9 sur 26
o Les recettes d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042 : Il constate les opérations de travaux en régie. Il s’élève à 151 320.00 euros contre 85
374.00 euros au BP 2024. Ces opérations d’ordre de transfert entre sections s’équilibrent au chapitre
040 en dépenses de la section d’investissement.
TRAVAUX EN REGIE BP 2025
ECOLE MATERNELLE BOURG - REMISE AUX NORMES ECLAIRAGE 540,00
CAPRANIE - ECLAIRAGE DE SECOURS 3 120,00
CENTRE DE LOISIR - DIVERS TRAVAUX DANS LES SALLES - RAFFRAICHISSEMENT FACADE 2 000,00
DRAIN ECOLE MATERNELLE 2 000,00
AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA MAIRIE 120 000,00
PORTILLON IMPASSE DES MIMOSAS 360,00
MISE AUX NORMES DES POTEAUX INCENDIES 2 000,00
AMENAGEMENT LOCAUX - RELOCALISATION ASSOCIATION ET PC LANDES 1 500,00
MASSIF CARREFOUR LESBACHES 4 000,00
PLANTATIONS DIVERSES 2 400,00
CLÔTURES GANIVELLE 4 800,00
REFECTION SOLARIUM 3 600,00
PANNEAUX AFFICHAGE 2 000,00
PARKING FORAINS - REPOUSSER BUTTES ET RAJOUT GRAVIER 3 000,00
TOTAL 151 320,00
o Le résultat reporté ou anticipé
Chapitre 002 : Il constate l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2024 sur 2025. Il s’élève
à 322 582.96 euros contre 1 674 962.54 euros au BP 2024. 10 sur 26
1-2 PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
o Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
TOTAL (=RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 287 740,30 - 2 214 867,54 2 214 867,54 2 214 867,54
012 Charges de personnels et frais assimilés 4 908 991,00 - 4 846 776,80 4 846 776,80 4 846 776,80
014 Atténuation de produits 144 070,70 - 130 344,43 130 344,43 130 344,43
65 Autres charges de gestion courante 754 750,00 - 1 059 621,94 1 059 621,94 1 059 621,94
8 095 552,00 - 8 251 610,71 8 251 610,71 8 251 610,71
66 Charges financières 298 500,00 - 275 648,77 275 648,77 275 648,77
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 - - - -
8 414 052,00 - 8 527 259,48 8 527 259,48 8 527 259,48
023 Virement à la section d'investissement 1 612 368,00 - - - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 510 400,00 - 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2 122 768,00 - 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10 536 820,00 - 9 027 259,48 9 027 259,48 9 027 259,48
-
9 027 259,48 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
27%
58%
2%
9% 4% 0%
LES DEPENSES REELLES
BP 2024
011
012
014
65
66
67
26%
57%
2%
12% 3%
LES DEPENSES REELLES
BP 2025
011
012
014
65
66 11 sur 26
Chapitre 011 : Il constate les dépenses à caractère général. Il s’élève à 2 214 867.54 euros et
représente 25.97% des dépenses réelles contre 27.19% au BP 2024.
L’effort continu pour restreindre nos dépenses générales nous permet d’envisager une baisse
supplémentaire de -1.22% par rapport au BP 2024, malgré l’augmentation du coût des énergies, des
assurances, des matériaux, des prestations externes, des cotisations et taxes.
Chapitre 012 : Il constate les dépenses de personnel. Il s’élève à 4 846 776.80 euros et représente
56.84% des dépenses réelles contre 56.84% au BP 2024.
Les nouvelles mesures 2025 relatives à l’augmentation des cotisations employeurs de la CNRACL
(retraite des fonctionnaires) +3% au 01/02/2025 et la revalorisation du SMIC (entrée en vigueur par
anticipation au mois de novembre 2024) de +2%, ont un impact important sur nos coûts de personnel.
L’obligation pour l’employeur public de proposer un contrat collectif santé avec une prise en charge
employeur sera mise en application au 01/01/2026.
Chapitre 014 : Il constate les attributions de compensation de la Communauté de Communes du
Seignanx et du fonds de péréquation des ressources intercommunales. Il s’élève à 130 344.43 euros et
représente 1.53% des dépenses réelles contre 1.71% au BP 2024.
AFFECTATION BP 2025
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 45 344,43
FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES 85 000,00
TOTAL 130 344,43
AFFECTATION BP 2025 AFFECTATION BP 2025
PRESTATIONS DE SERVICES 447 600,00 ASSURANCES MULTIRISQUES 138 213,56
EAU - ASSAINISSEMENT 17 000,00 ASSURANCES TRANSPORT SCOLAIRE 229,00
ENERGIE - ELECTRICITE 434 500,00 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00
COMBUSTIBLES 4 000,00 DOCUMENTATION 6 361,82
CARBURANTS 24 000,00 ORGANISMES DE FORMATION 30 105,20
ALIMENTATION 38 900,00 REPRODUCTION PLAN 400,00
FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 700,00 HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 11 961,17
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 268 205,88 HONORAIRES 84 035,00
FOURNITURES DE VOIRIE 3 000,00 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 1 000,00
VETEMENTS DE TRAVAIL 13 850,00 ANNONCES ET INSERTIONS 6 500,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 600,00 FETES ET CEREMONIES 78 000,00
LIVRES, DISQUES, CASSETTES - BIBLIOTHEQUE 9 000,00 RECEPTIONS FETES CEREMONIES 6 400,00
AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5 140,00 CATALOGUES ET IMPRIMES 32 685,20
FOURNITURES SCOLAIRES 23 595,00 FRAIS DE RECEPTION DIRECTION 2 900,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 79 155,20 TRANSPORT PERSONNES EXTERIEURES 8 500,00
LOCATION MATERIEL ROULANT 13 000,00 TRANSPORT SCOLAIRE 10 000,00
LOCATION AUTRE MATERIEL 20 550,00 MISSIONS 3 500,00
CHARGES LOCATIVES ET COPROPRIETE 1 525,00 AFFRANCHISSEMENT 6 400,00
ENTRETIEN TERRAINS 10 000,00 TELECOMMUNICATION 29 450,00
ENTRETIEN BÂTIMENTS PUBLICS 9 000,00 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 200,00
ENTRETIEN DES VOIRIES 37 309,97 COTISATIONS 56 065,00
ENTRETIEN DES RESEAUX 24 000,00 FRAIS DE GARDIENNAGE 8 940,00
ENTRETIEN DES BOIS ET FORÊTS 29 151,34 TAXES FONCIERES 27 400,00
ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT 6 000,00 TAXES SUR LES VEHICULES 300,00
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 14 200,00 REDEVANCE FREQUENCE RADIO PLAGE 3 792,00
CONTRAT DE MAINTENANCE 71 547,20 TOTAL 2 214 867,54 12 sur 26
Chapitre 65 : Il constate les contributions versées aux organismes de regroupement, les indemnités et
charges versées aux élus et les subventions de fonctionnement versées aux associations ainsi que les
droits d’utilisation informatique en nuage.
Il s’élève à 1 059 621.94 euros et représente 12.43% des dépenses réelles contre 8.87% au BP 2024.
Cette variation s’explique par de nouvelles charges ventilées sur ce chapitre, telles :
- De nouvelles contributions et participations
- Les droits d’utilisation des logiciels enregistrés au chapitre 011 en 2024
- La participation navette et abonnement transport au SMPBA enregistrés au chapitre 011 en
2024.
LES CHARGES LES PLUS SIGNIFICATIVES BP 2025
INDEMNITES + FRAIS + COTISATIONS AUX ELUS 120 893,84
SDIS CONTRIBUTIONS 115 520,00
PARTICIPATION SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE ADOUR 316 000,00
PARTICIPATIONS AUTRES PARTENAIRES 145 391,02
PARTICIPATION AU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL 230 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 68 119,00
DROITS UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 32 610,08
Chapitre 66 : Il constate les charges financières. Il s’élève à 275 648.87 euros et représente 3.23% des
dépenses principales contre 3.55% en 2024.
AFFECTATION BP 2025
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 265 000,00
INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE - 2 351,13
INTERETS DEBITEURS ET FRAIS LIGNE DE TRESORERIE 13 000,00
TOTAL 275 648,87
o Les dépenses d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042 : Il constate les dotations aux amortissements de l’exercice. Il s’élève à 500 000 euros
contre 510 400.00 euros au BP 2024. Ces opérations d’ordre de transfert entres sections s’équilibrent
au chapitre 040 en recettes de la section d’investissement. 13 sur 26
2-1 PRESENTATION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
o Répartition des recettes réelles d’investissement
Cette répartition neutralise des écritures de régularisation d’imputation (chap. 13) à hauteur de 655
500.00 euros qui se compensent en dépenses d’investissement (chap. 13)
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (=RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 2 285 762,40 - 1 643 940,18 1 643 940,18 1 643 940,18
16 Emprunt - Portage financier EPFL - Caution 2 313 879,66 - 1 600,00 1 600,00 1 600,00
4 599 642,06 - 1 645 540,18 1 645 540,18 1 645 540,18
10 Dotations Fonds divers et Réserves (hors 1068) 378 234,00 - 985 672,35 985 672,35 985 672,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé - - 1 494 000,00 1 494 000,00 1 494 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 494 500,00 - 300 000,00 300 000,00 300 000,00
872 734,00 - 2 779 672,35 2 779 672,35 2 779 672,35
45 Opérations sous mandat 245 000,00 - - - -
4582 Opérations sous mandat - - 686 160,00 686 160,00 686 160,00
5 717 376,06 - 5 111 372,53 5 111 372,53 5 111 372,53
021 Virement de la section de fonctionnement 1 612 368,00 - - - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 510 400,00 - 500 000,00 500 000,00 500 000,00
041 Opérations patrimoniales 318 500,00 - 149 425,39 149 425,39 149 425,39
2 441 268,00 - 649 425,39 649 425,39 649 425,39
8 158 644,06 - 5 760 797,92 5 760 797,92 5 760 797,92
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 1 313 459,94 -
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 472 104,00 5 760 797,92
Total des recettes d'ordre d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL
40%
40%
7%
9% 4%
RECETTES REELLES BP
2024
13
16
10
024
45
22%
0% 22%
34%
7%
15%
RECETTES REELLES
BP 2025
13
16
10
1068
024
4582
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 sur 26
o Les recettes d’équipement
Chapitre 13 : Il constate les subventions perçues à hauteur de 988 440.18 euros soit 22.18% des
recettes réelles d’investissement contre 39.98% au BP 2024.
Il constate également une réaffectation d’imputations sur les exercices 2022 et 2023 à hauteur de
655 500.00 euros qui se compense en dépenses d’investissement.
AFFECTATION BP 2025
2301 - OPERATION MODE DOUX RD 810 124 818,75
1014 - OPERATION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 1 480,00
1007 - OPERATION LOCAL JEUNES 52 230,00
1008 - OPERATION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 544 729,70
1036 - OPERATION PLAN PLAGE 102 117,22
1038 - OPERATION CENTRE SPORTIF LARRENDART 31 319,11
2302 - OPERATION RD 26 AVENUE DU 8 MAI 1945 127 000,00
1000 – OPERATION MAIRIE PREVENTION HANDICAP 4 745,40
TOTAL 988 440,18
AFFECTATION BP 2025
SUBVENTION REAFFECTATION IMPUTATIONS – EXERCICE 2023 125 000,00
SUBVENTION REAFFECTATION IMPUTATIONS - EXERCICE 2022 530 500,00
TOTAL 655 500,00
Chapitre 16 : Il constate la caution versée par la maison des assistantes maternelles pour la location
d’un local à hauteur de 1 600.00 euros. 15 sur 26
o Les recettes financières
Chapitre 10 : Ce chapitre s’élève à 2 479 672.35 euros. Il constate le F.C.T.V.A. et la taxe
d’aménagement à hauteur de 985 672.35 euros qui représentent 22.12% des recettes réelles contre
6.62% au BP 2024.
Ainsi que le compte 1068 qui correspond à la dotation du résultat de fonctionnement affecté en
investissement à hauteur de 1 494 000.00 euros et qui représente 33.53% des recettes réelles.
AFFECTATION BP 2025
F.C.T.V.A. 890 672,35
TAXE D'AMÉNAGEMENT 95 000,00
DOTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 494 000,00
TOTAL 2 479 672,35
Chapitre 024 : Il constate le prix de cession d’un immeuble à l’E.P.F.L. pour son prix d’acquisition de
300 000 €.
o Les opérations sous mandat
Chapitre 4582 : Il constate les opérations réalisées sous mandat pour le compte de la Communauté
des Communes du Seignanx et le Conseil Départemental, et relatives aux travaux la RD 26 et Etienne
Castaings. IL s’élève à 686 160.00 euros et représente 15.40% des recettes réelles contre 4.29% au BP
2024 (chapitre 45). Ces opérations s’équilibrent au chapitre 4581 en dépenses de la section
d’investissement pour 360 160.00 euros, la part des travaux réalisés pour le Conseil Départemental
ayant déjà été engagée en 2024.
AFFECTATION BP 2025
2302 - TRANSFERT MO RD 26 PART INTERCOMMUNALE 70 000,00
2302 - TRANSFERT MO RD26 PART CONSEIL DEPARTEMENTAL 326 000,00
2401 - TRAVAUX VOIRIE ETIENNE CASTAING PART INTERCOMMUNALE 290 160,00
TOTAL 686 160,00 16 sur 26
o Les recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 040 : Il constate la dotation aux amortissements de l’exercice. Il s’élève à 500 000.00 euros
contre 510 400.00 euros au BP 2024. Ces opérations d’ordre de transfert entre sections s’équilibrent au
chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.
Chapitre 041 : Il constate l’intégration des frais d’études des exercices 2003 à 2019 à l’ouvrage à
hauteur de 81 645.57 € et la récupération d’avance sur le marché du nouveau groupe scolaire à hauteur
de 67 779.82 €.
Ces opérations patrimoniales s’équilibrent au chapitre 041 en dépenses d’investissement.
AFFECTATION BP 2025
INTEGRATION DES FRAIS D'ETUDES DES EXERCICES 2003 A 2019 81 645,57
RECUPERATION D’UNE AVANCE MARCHE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 67 779,82
TOTAL 149 425,39 17 sur 26
2-2 PRESENTATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
o Répartition des dépenses réelles d’investissement
Cette répartition neutralise des écritures de réaffectation d’imputation d’exercices antérieurs
(chap. 13) à hauteur de 655 500.00 euros qui se compensent en recettes d’investissement (chap. 13).
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
TOTAL (=RAR +
vote)
20 Immobilisation incorporelles 44 000,00 19 230,00 223 896,00 223 896,00 243 126,00
204 Subventions d'équipement versées 307 632,00 83 588,73 361 663,00 361 663,00 445 251,73
21 Immobilisations corporelles 2 727 870,10 90 780,03 1 111 059,94 1 111 059,94 1 201 839,97
23 Immobilisations en cours 5 154 282,90 215 547,13 128 452,87 128 452,87 344 000,00
8 233 785,00 409 145,89 1 825 071,81 1 825 071,81 2 234 217,70
13 Subventions d'investissement - - 1 205 500,00 1 205 500,00 1 205 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 551 350,00 576 000,00 576 000,00 576 000,00
551 350,00 - 1 781 500,00 1 781 500,00 1 781 500,00
45 Opérations sous mandat 245 000,00 - - - -
4581 Opérations sous mandat - - 360 160,00 360 160,00 360 160,00
9 030 135,00 409 145,89 3 966 731,81 3 966 731,81 4 375 877,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 469,00 - 151 320,00 151 320,00 151 320,00
041 Opérations patrimoniales 318 500,00 - 149 425,39 149 425,39 149 425,39
441 969,00 - 300 745,39 300 745,39 300 745,39
9 472 104,00 409 145,89 4 267 477,20 4 267 477,20 4 676 623,09
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté ou anticipé - 1 084 174,83
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 472 104,00 5 760 797,92
TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1% 3%
30%
57%
6% 3%
DEPENSES REELLES
BP 2024
20
204
21
23
16
7% 12%
32%
9%
15%
15%
10%
DEPENSES REELLES
BP 2025
20
204
21
23
13 18 sur 26
o Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement sont constituées des restes à réaliser de l’exercice 2024 reportés sur
l’exercice 2025 et des nouvelles propositions.
Etat des restes à réaliser de l’exercice 2024 reportés sur 2025
CHAP. OPERATIONS BP 2025
20 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 8 586,00
20 VOIRIE COMMUNALE 10 644,00
204 ECLAIRAGE PUBLIC 83 588,73
21 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 3 360,00
21 ECOLE PRIMAIRE 834,00
21 VOIRIE COMMUNALE 26 283,00
21 RD 26 3 614,17
21 ETIENNE CASTAINGS 51 778,80
21 EQUIPEMENTS TECHNIQUES 4 910,06
23 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 139 505,96
23 CENTRE SPORTIF LARRENDART 6 442,14
23 MAISON DE LA CHASSE 2 318,81
23 PLAN PLAGE 67 280,22
TOTAL 409 145,89
RESTES A REALISER 19 sur 26
Présentation des nouvelles propositions par services gestionnaires
CHAP. OPERATIONS BP 2025
21 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 8 550,00
21 FIREWALL + SWITCH RESEAU WIFI ONDULEUR ECOLE DOUS MAYNADYES 7 350,00
21 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 600,00
21 REMPLACEMENT 1 ORDINATEUR SCOLAIRE 600,00
21 ECOLE MATERNELLE 12 780,00
21 MOBILIER 4 400,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - DOUS MAYNADYES 8 380,00
21 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 2 700,00
21 FAUTEUIL ADAPTE A L'HANDICAP 1 800,00
21 CHARIOT A LIVRES 900,00
21 EQUIPEMENT TECHNIQUE PLAGE 2 080,00
21 SAC SAUVETAGE 490,00
21 ASPIRATEUR MUCO 790,00
21 PLAQUE CUISSON 300,00
21 DOUCHE EXTERIEURE 500,00
21 PLAN PLAGE 1 000,00
21 VESTIAIRE POSTE MNS 1 000,00
21 LOCAL DES JEUNES 1 500,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00
21 SALLE POLYCULTURELLE 7 000,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00
21 MAISON PETITE ENFANCE 2 500,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500,00
TOTAL 38 110,00
SERVICES EDUCATION - CULTURE - VIE LOCALE 20 sur 26
CHAP. OPERATIONS BP 2025
20 MAIRIE 100 000,00
20 ETUDES TRANCHE FERME REHABILITATION HOTEL DE VILLE 100 000,00
20 AMENAGEMENT URBAIN 20 000,00
20 ETUDES POUR REAMENAGEMENT PLACE RICHARD FEUILLET 20 000,00
20 VOIRIE COMMUNALE 18 196,00
20 AUTRES FRAIS D'ETUDES 4 816,00
20 FRAIS ETUDE DE LA DEVIATION AVENUE DU 8 MAI 13 380,00
204 ECLAIRAGE PUBLIC 361 663,00
204 PARTICIPATION SYDEC ENFOUISSEMENT RESEAUX 161 000,00
204 REMPLACEMENT BULLES SUR LA COMMUNE 190 663,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIP. VERSEES SYDEC (EP, GLOBES…) 10 000,00
21 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 11 400,00
21 ECLAIRAGES LED ET REMPLACEMENT ECLAIRAGES OBOLETES 11 400,00
21 SALLE POLYCULTURELLE 8 185,44
21 CAPRANIE REMISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIE 8 185,44
21 ECOLE PRIMAIRE BOURG 9 000,00
21 AMENAGEMENT WC 9 000,00
21 ECOLE MATERNELLE BOURG 20 880,00
21 ABRI VELO + DALLE 5 400,00
21 COUVERTURE BANDEAUX ET SOUS FACE AVANT-TOITS 12 000,00
21 CHANGEMENT PORTE DE LA CANTINE 3 480,00
21 BATIMENTS COMMUNAUX 63 901,06
21 REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE IMMEUBLE BENITAH 30 000,00
21 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL TRAVAUX MENUISERIES EXTERIEURES 4 996,06
21 PROGRAMMISTE ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 28 905,00
21 MAISON PETITE ENFANCE 11 000,00
21 AGENCEMENT ET TRAVAUX CRECHE 2 000,00
21 CHAUFFAGE CRECHE 9 000,00
21 VOIRIE COMMUNALE 269 440,51
21 MOE AVENUE DE LA PLAGE 7 199,37
21 RESEAU DE VOIRIE PLUVIALE ETIENNE CASTAINGS 5 544,00
21 AMENAGEMENT ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE REY BETBEDER 2 000,00
21 REVETEMENT STABILISE AVENUE DE LA PLAGE 20 000,00
21 BORNES DU MARCHE FIXES (4U) 19 200,00
21 BOULODROME 3 096,00
21 RAPETOUT - BICOUCHE 64 800,00
21 MINJOYE - BICOUCHE 45 360,00
21 LAHITTON- BICOUCHE 34 776,00
21 BACHES ILLETS 14 760,00
21 MARQUAGE ROUTIER 14 400,00
21 PLACE RICHARD FEUILLET - GUIDAGE PMR / SAGES ACCESSIBILITE 5 520,00
21 PLACE RICHARD FEUILLET - FOURNITURE MOBILIER POUR CHEMINEMENT 5 412,00
21 AMENAGEMENT ROND POINT VIERGE 3 600,00
21 TRAVAUX DE GESTION PLUVIALE JANIN TARANDELLE - M. MICHAL 23 773,14
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX 21 sur 26
21 RD 810 262 572,00
21 INSTALLATION DE VOIRIE CONTRIBUTION AMENAGEMENT MODES DOUX RD 810 262 572,00
21 RD 26 27 928,00
21 INSTALLATION DE VOIRIE RD 26 5 928,00
21 LAFITTE PAYSAGE SITUATION 16 400,00
21 TRANSFERT MO RD 26 PART COMMUNALE 5 600,00
21 ETIENNE CASTAINGS 184 448,40
21 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ETIENNE CASTAINGS 5 605,20
21 BELMONTE SITUATION 2 22 603,20
21 TRAVAUX ETIENNE CASTAINGS VOIRIE PART COMMUNALE 156 240,00
21 EQUIPEMENTS TECHNIQUES 30 760,00
21 AMENAGEMENT TAMBOURIN - NOUVEAU CONTAINER 13 000,00
21 POMPE A EAU - REMPLACEMENT ANCIENNE HS 960,00
21 DEBROUSSAILLEUSE (2U) 1 800,00
21 PELLE MECANIQUE OCCASION 12 000,00
21 AUTRE INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 000,00
21 PLAN PLAGE 76 617,28
21 QUAI EN DUR - BUS PLAGE 20 000,00
21 BRANDES CLOTURE ALLEE CENTRALE - SOBEACH 720,00
21 PLATELAGE CHEMIN BOIS DEROULABLE 13 668,00
21 TAPIS PMR 6 000,00
21 LISSE CLOTURE GELLY CITY 1 800,00
21 PANNEAU AFFICHAGE DIVERS 2 400,00
21 INSTALLATION BLOC BETON POSTE MNS 9 000,00
21 COPEAUX ET REVETEMENT PARKING P2 5 000,00
21 PLAGES - TERRAIN DE VOLLEY - NETTOYAGE FILTRAGE GEOTEXTILE 16 800,00
21 ASPIRATEUR MICOSITES - SAC OXYGENOTHERAPIE 1 229,28
23 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 55 288,21
23 CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 55 288,21
23 CENTRE SPORTIF LARRENDART 3 557,86
23 CONSTRUCTION DOJO LARRENDART 905,86
23 CSPS POUR LA CREATION D'UN DOJO 1 512,00
23 DIAGNOSTIC TECHNIQUE AVANT TX DEMOLITION DU DOJO 1 140,00
23 MAISON DES JEUNES 16 000,00
23 CONSTRUCTION MAISON DES JEUNES 16 000,00
23 MAISON DE LA CHASSE 9 887,02
23 CONSTRUCTION MAISON DE LA CHASSE 6 527,02
23 GEOTECHNIQUE MAISON DE LA CHASSE 3 360,00
23 PLAN PLAGE 28 719,78
23 AMENAGEMENT PLAN PLAGE 28 719,78
TOTAL 1 589 444,56 22 sur 26
CHAP. OPERATIONS BP 2025
20 MAIRIE 85 700,00
20 ETUDES PROJETS COMMUNAUX 84 800,00
20 5 LICENCES POSTES INFORMATIQUES 900,00
21 MAIRIE 66 150,45
21 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 400,00
21 PARC RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE NOUVEAUX PROJETS 8 257,19
21 PARC RENOUVELLEMENT MOBILIER DE BUREAU 10 000,00
21 14 FAUTEUILS 5 093,26
21 MATERIEL DE TELEPHONIE NOUVEAUX PROJETS FIBRE 20 000,00
21 MATERIEL TELEPHONIE 2 400,00
21 ŒUVRE D'ART DUPLANTIER 18 000,00
21 AMENAGEMENT URBAIN 21 666,80
21 ACHAT PARCELLE LESCA AY 263 MAYSONNABE 40a 07ca POUR PARKING RELAIS 21 666,80
21 CIMETIERE 9 000,00
21 CIMETIERE TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSION HORS PROCEDURE 9 000,00
23 CIMETIERE 15 000,00
23 CIMETIERE CONSTRUCTION ET INSTALLATION COLUMBARIUMS 15 000,00
TOTAL 197 517,25
AUTRES SERVICES COMMUNAUX 23 sur 26
o Les dépenses financières
Chapitre 13 : Il constate le remboursement à la SATEL de la dotation de soutien à l’investissement
local. Il s’élève à 550 000.00 euros et représente 14.78% des dépenses réelles.
Il constate également une réaffectation d’imputations sur les exercices 2022 et 2023 à hauteur de
655 500.00 euros qui se compense en recettes d’investissement.
AFFECTATION BP 2025
SUBVENTION REAFFECTATION IMPUTATIONS – EXERCICE 2023 125 000,00
SUBVENTION REAFFECTATION IMPUTATIONS - EXERCICE 2022 530 500,00
TOTAL 655 500,00
Chapitre 16 : Il constate le remboursement du capital de l’emprunt sur l’exercice. Il s’élève à
576 000.00 euros et représente 15.48% des dépenses réelles.
o Les opérations sous mandat
Chapitre 4581 : Il constate les opérations réalisées sous mandat pour le compte de la Communauté
des Communes du Seignanx et relatives aux travaux de la RD 26 et d’Etienne Castaings. IL s’élève à
360 160.00 euros et représente 9.68% des dépenses réelles contre 2.71% au BP 2024 (chapitre 45).
Ces opérations s’équilibrent au chapitre 4582 en recettes de la section d’investissement.
AFFECTATION BP 2025
TRANSFERT MO RD 26 PART INTERCOMMUNALE 70 000,00
TRAVAUX VOIRIE ETIENNE CASTAINGS PART INTERCOMMUNALE 290 160,00
TOTAL 360 0,00
551 350,00
576 000,00
Remboursement de l'emprunt
BP 2024
BP 2025 24 sur 26
o Les dépenses d’ordre d’investissement
Chapitre 040 : Il constate les opérations de travaux en régie. Il s’élève à 151 320.00 euros contre
123 469.00 euros au BP 2024. Ces opérations d’ordre de transfert entre sections s’équilibrent au
chapitre 042 en recettes de la section de fonctionnement.
TRAVAUX EN REGIE BP 2025
ECOLE MATERNELLE BOURG - REMISE AUX NORMES ECLAIRAGE 540,00
CAPRANIE - ECLAIRAGE DE SECOURS 3 120,00
CENTRE DE LOISIR - DIVERS TRAVAUX DANS LES SALLES - RAFFRAICHISSEMENT FACADE 2 000,00
DRAIN ECOLE MATERNELLE 2 000,00
AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA MAIRIE 120 000,00
PORTILLON IMPASSE DES MIMOSAS 360,00
MISE AUX NORMES DES POTEAUX INCENDIES 2 000,00
AMENAGEMENT LOCAUX - RELOCALISATION ASSOCIATION ET PC LANDES 1 500,00
MASSIF CARREFOUR LESBACHES 4 000,00
PLANTATIONS DIVERSES 2 400,00
CLÔTURES GANIVELLE 4 800,00
REFECTION SOLARIUM 3 600,00
PANNEAUX AFFICHAGE 2 000,00
PARKING FORAINS - REPOUSSER BUTTES ET RAJOUT GRAVIER 3 000,00
TOTAL 151 320,00
Chapitre 041 : Il constate l’intégration des frais d’études des exercices 2003 à 2019 à l’ouvrage à
hauteur de 81 645.57 € et la récupération d’avance sur le marché du nouveau groupe scolaire à
hauteur de 67 779.82 €.
Ces opérations patrimoniales s’équilibrent au chapitre 041 en recettes d’investissement.
AFFECTATION BP 2025
INTEGRATION DES FRAIS D'ETUDES DES EXERCICES 2003 A 2019 81 645,57
RECUPERATION D’UNE AVANCE MARCHE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 67 779,82
TOTAL 149 425,39
o Le résultat reporté ou anticipé
Chapitre 001 : Il constate le solde d’exécution négatif de l’exercice 2024 reporté sur l’exercice 2025.
Il s’élève à 1 084 174.83 euros. 25 sur 26
Pour rappel : Par délibération en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la
création d’un budget annexe pour la création d’un lotissement communal.
Les opérations de lotissement réalisées par les communes ne constituent pas une mission de
service public mais d’exploitation du domaine privé de la collectivité et constituent des
opérations à caractère industriel et commercial. Ces budgets sont soumis à l’instruction
budgétaire et comptable de la collectivité de rattachement. Ils ont vocation à déterminer le
prix de revient des terrains aménagés afin de fixer leur prix de vente et de constater le gain
ou la perte à terminaison pour la commune.
Le budget 2025 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 503 280.34
euros :
- La section de fonctionnement s’équilibre à 242 500.00 euros
- La section d’investissement s’équilibre à 260 780.34 euros
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris 1068) 242 500,00 260 780,34
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 18 280,34
Total de la section d'investissement 260 780,34 260 780,34
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 242 500,00 242 500,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
002 Résultat de fonctionnement reporté
Total de la section de fonctionnement 242 500,00 242 500,00
TOTAL DU BUDGET 503 280,34 503 280,34
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
REPORTS
REPORTS
BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025
LOTISSEMENT COMMUNAL 26 sur 26
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BP 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 249 000,00 224 219,66
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34
DEPENSES 249 000,00 242 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 249 000,00 242 500,00
RECETTES 249 000,00 242 500,00
Chapitre 011 : Il constate l’ensemble des coûts d’aménagement des terrains sur l’exercice. Il s’élève à
224 219.66 euros.
INVESTISSEMENT
CHAPITRES BP 2024 BP 2025
001 Solde d'investissement reporté 18 280,34
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 249 000,00 242 500,00
DEPENSES 249 000,00 260 780,34
16 Emprunts 249 000,00 242 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34
RECETTES 249 000,00 260 780,34
Chapitre 001 : Il constate le résultat d’exécution négatif de l’exercice 2024 reporté sur l’exercice
2025. Il a été généré par les premiers travaux d’aménagement effectués sur l’exercice 2024.
Chapitre 16 : Il constate le recours à l’emprunt pour la somme de 242 500.00 euros dans l’hypothèse
où les premières ventes de lots du lotissement communal seraient réalisées en 2026. Nous
prévoyons la signature de quelques compromis de ventes sur l’exercice 2025.
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT