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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - ca 2024 rapport delib2025 04 01 bf 1 1 5)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
ONDRES Naturellement
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025
VILLE D’ONDRES
RAPPORT DE
PRESENTATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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LES DEFINITIONS 3
A - LE BUDGET PRINCIPAL 5
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5
LES RECETTES 5
LES DEPENSES 8
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 11
LES RECETTES 11
LES DEPENSES 13
III – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 16
IV – LES RESULTATS 2024 21
V – L’EPARGNE 22
VI- LES RATIOS AU COMPTE ADMINISTRATIF 23
VII – LA DETTE 23
VIII – LES INDEMNITES 2024 AUX ELU(E)S 26
B - LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 27
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 27
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT 27
III – LES RESULTATS DE CLÔTURE 27
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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1- LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles engagées, mais non payées (restes à réaliser).
Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif.
La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion établi par la trésorerie, qui doivent être rigoureusement identiques. Une vérification est faite chapitre par chapitre ainsi que sur les résultats de clôture de l’exercice.
Le compte administratif est présenté en conseil municipal, lors de son vote, le maire doit se retirer et ne pas prendre part au vote.
L’article 191 de la loi des finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif dite « Annexe environnementale des collectivités locales ». Cette annexe a pour objectif de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. Sont soumis à l’obligation de produire l’annexe environnementale, tous les budgets principaux et budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants soumis aux instructions budgétaires et comptables M4 et M57.
2- LE COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion est établi par la trésorerie de Saint-Vincent de Tyrosse qui est chargée d’encaisser les recettes et de régler les dépenses ordonnancées par le maire.
Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice budgétaire.
Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder.
LES DEFINITIONS Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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3- LE PRINCIPE DE SEPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE
L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses, sans examiner leur opportunité.
4- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle comprend les dépenses et les recettes régulières, récurrentes et annuelles n’ayant aucun impact sur le patrimoine de la collectivité (les charges de personnels, les fournitures, les fluides, les intérêts des emprunts, les dotations et subventions…).
5- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle comprend les dépenses et les recettes qui vont avoir un impact sur le patrimoine de la collectivité (achat de véhicule, matériel de bureau et informatique, la construction de bâtiments, de routes, de réseaux…).
6- L’AFFECTATION DU RESULTAT
A l’issue du vote du compte administratif et du compte de gestion, l’excédent de fonctionnement constaté doit faire l’objet d’une délibération pour son affectation.
Cette affectation n’est possible que s’il y a un excédent de fonctionnement.
Il est obligatoire de couvrir en priorité le déficit d’investissement, si déficit il y a, en affectant obligatoirement à l’article 1068 le montant qui compense le déficit.
Le reliquat peut ensuite être affecté, soit en recettes de fonctionnement (002), soit en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.
L’affectation via le 1068 (fonds transférés à la section d’investissement) est définitive. Celle-ci doit être décidée pour couvrir un besoin réel de financement de la section d’investissement et non pour équilibrer le budget.
La comptabilité M57 permet de couvrir le déficit N-1 en année N et préconise de reporter la totalité de cet excédent en section de fonctionnement.
A ce moment-là, cela permet d’alimenter les chapitres budgétaires 023 (virement à la section d’investissement) et 021 (virement de la section de fonctionnement), ce dernier équilibrant la section d’investissement.
Dans ce cas précis, les comptes 023 et 021 ne donnent lieu qu’à des prévisions sans exécution. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 674 962,54
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 52 111,92
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 238 717,49
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECT.FONC 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 646 427,35
73 IMPOTS ET TAXES 5 793 833,22
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 862 713,16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 178 587,50
76 PRODUITS FINANCIERS 9,30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 507 116,70
10 954 479,18
Chapitre Libellé Réalisé 2024
Total Général
1674 962,54 €
52 111,92 €
238 717,49 €
646 427,35 €
5793 833,22 €
1862 713,16 €
178 587,50 €
9,30 € 507 116,70 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Excédent antérieur reporté 013 - Atténuation de charges
042 - Transfert entre section 70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
A – LE BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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Chapitre 002 : Il s’agit de la part du résultat de fonctionnement de clôture 2023, affectée en fonctionnement au budget 2024. Il s’élève à 1 674 962.54 euros.
Chapitre 013 : Ce chapitre qui comptabilise 52 111.92 euros concerne le reversement des indemnités journalières de personnel suite aux arrêts maladie et aux accidents de travail.
Chapitre 042 : Sont comptabilisées à ce chapitre, les intégrations des travaux en régie réalisés au cours de l’année, les écritures d’ordres budgétaires pour les cessions de la maison Carret et pour un outil à tracer routier, ainsi que les reprises sur provisions. Son montant s’élève à 238 717.49 euros. Ce chapitre s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses d’investissement.
Chapitre 70 : Les recettes comptabilisées à ce chapitre sont les produits issus des services et s’élèvent en 2024 à la somme de 646 427.35 euros. Les principales recettes sont :
- Redevances pour occupation du domaine public : 56 987.47euros
- Entrées des spectacles : 42 336.00 euros
- Accueil centre de loisirs et périscolaire : 155 111.40 euros
- L’accès à la maison de la petite enfance : 106 130.16 euros
- La restauration et le transport scolaire : 201 650.39 euros
- Prestations service jeunesse : 9 514.95 euros
- Locations aires de jeux : 17 877.50 euros
Chapitre 73 : Il regroupe la fiscalité locale, la taxe sur l’électricité, la taxe additionnelle sur les droits de mutation et la taxe de séjour. L’ensemble de ses recettes s’élève à 5 793 833.22 euros répartis comme suit :
- Les impôts directs et assimilés : 4 859 741.00 euros,
- La taxe sur l’électricité : 136 153.06 euros,
- La taxe de séjour : 431 442.16 euros,
- La taxe additionnelle : 360 392.00 euros,
- La taxe forfaitaire pour les terrains devenus constructibles : 6 105.00 euros.
722 INTEGRATION DES TRAVAUX EN REGIE 2024 81 083,20
7761 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS 115 250,29
7865 REPRISES SUR PROVISIONS DELIBERATION 2024-03-10 42 384,00
238 717,49
Nature Libellé Réalisé 2024
Total Général Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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Chapitre 74 : Il comptabilise les principales dotations versées par l’Etat à savoir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Il enregistre également les participations et les subventions de fonctionnement perçues. En 2024, 1 862 713.16 euros ont été titrés à ce chapitre :
514 680.00 euros pour la dotation globale de fonctionnement,
530 564.00 euros pour la dotation de solidarité rurale,
105 146.00 euros pour la dotation de péréquation,
685 356.08 euros de participations d’organismes divers dont essentiellement CAF
20 201.00 euros pour la compensation par l’Etat des exonérations,
6 766.08 euros pour FCTVA section de fonctionnement.
Chapitre 75 : Il comptabilise les recettes liées aux revenus des immeubles (loyers bar restaurant de Larrendart, et locations salles) ainsi que les redevances des concessionnaires. 178 587.50 euros ont été encaissés à ce chapitre :
35 037.99 euros pour les revenus des immeubles
9 844.45 euros pour la redevance fin DSP Les Campéoles
62 205.80 euros pour la redevance DSP Aireservices
50 570.35 euros pour la redevance DSP Camping Blue Océan
20 928.91 euros pour la location des salles communales
Chapitre 77 : Ce chapitre permet l’encaissement des produits exceptionnels (reversements assurances, retenues de garanties…), des cessions et permet d’annuler des mandats sur les exercices antérieurs. En 2024 la recette à ce chapitre est de 507 116.70 euros et les principales recettes sont :
Vente Tableaux : 23 500.00 €
Vente maison Carret : 286 190.00 €
Vente maison des jeunes : 185 000.00 €
Cession terrain lotissement = 10 350.34 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9 137 896.22 euros et se répartissent comme suit :
Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 200 939,97
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 779 069,82
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 139 022,36
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 030 722,76
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 690 485,59
66 CHARGES FINANCIERES 297 215,24
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 440,48
9 137 896,22
Chapitre Réalisé 2024
Total Général
2200 939,97 €
4779 069,82 €
139 022,36 € 1030 722,76 €
690 485,59 € 297 215,24 € 440,48 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 014 - Atténuation de produits
042 - Transfert entre section 65 - Autres charges de gestion 66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général qui permettent à la commune de fonctionner. Ces dépenses s’élèvent pour l’exercice 2024 à 2 200 939.97 et les principales dépenses sont :
- Achat de prestations de services = 337 211.20 €
- Energie et électricité = 416 514.89 €
- Fournitures de petit équipement = 168 563.16 €
- Contrats de prestations de services = 286 066.56 €
- Assurances = 119 344.35 €
- Transport scolaire = 85 621.44 €
- Contrats de maintenance / entretien = 87 930.58 €
- Maintenance et entretien du matériel = 125 765.00 €
Cette année encore, l’inflation a eu un lourd impact sur les dépenses de fonctionnement. Les principaux postes affectés par ces hausses sont l’alimentation, les énergies, le carburant, les assurances et les prestations de services.
Chapitre 012 : Il regroupe les dépenses de personnel qui s’élèvent en 2024 à 4 779 069.82 €. Les principales mesures impactant les dépenses de personnel en 2024 sont :
- Revalorisation du SMIC à deux reprises,
- Revalorisation de + 5 points de toutes les grilles de rémunération des agents.
Chapitre 014 : Il comptabilise les reversements faits par la commune dans le cadre du fond national de péréquation des ressources intercommunales. En 2024 ce reversement s’est élevé à 139 022.36 € euros :
84 743.00 € en faveur de l’Etat
54 279.36 en faveur de la Communauté des Communes du Seignanx
Chapitre 042 : Il comptabilise les écritures d’ordre budgétaire, on retrouve ce même montant en recette d’investissement. Son montant particulièrement élevé cette année, s’explique par les cessions de la maison des jeunes et de la maison Carret. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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Chapitre 65 : Il recense les dépenses appelées « charges de gestion courante » et regroupe les indemnités aux élus, la participation au SDIS, au SMPBA, les participations et contributions aux différents partenaires, les subventions aux associations. Les dépenses à ce chapitre s’élèvent à 690 485.59 €. Les plus élevées sont :
- Indemnités aux élus : 103 054.06 €
- Subventions aux associations : 62 579.36 €
- SDIS : 108 843.12 €
- SMPBA : 220 000.00 €
- Crèche Familiale : 22 620.00 €
- Sydec : 23 472.91 €
- Ecole de Musique Tarnos : 20 500.00 €
- Syndicat des Baignades : 6 189.00 €
- Chenil Birepoulet : 10 599.19 €
- Protection littoral Landais : 23 379.59 €
Chapitre 66 : Il enregistre les charges relatives à la gestion financière. En 2024 son montant s’élève à 297 215.24 €. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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I- LA SECION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Libellé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 313 459,94
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 030 722,76
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 821,20
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 261 209,05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 767 503,57
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 300 000,00
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 50 000,00
4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 225 765,41
7 084 481,93
Titres Chapitre
Total Général
1313 459,94 €
1030 722,76 €
261 209,05 €
1767 503,57 €
2300 000,00 €
275 765,41 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Excédent antérieur reporté 040 - Transfert entre section 10 - Dotations et fonds divers
13 - Subventions d'investissement 16 - Emprunts et dettes 45-Opération compte de tiers Envové en oréfeciure le 16/04/2625
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubiié le 16/04/2925
ID : 040-214002099-20250402-DELIB2025 04 01-BF
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Les recettes d’investissement s’élèvent à 7 084 481.93 €, dont les principales écritures (réelles) sont :
- L’emprunt pour 2 300 000.00 €
- Le solde d’investissement reporté pour 1 313 459.94 €
- Le fond de compensation de la TVA pour 166 261.48 €
- La taxe d’aménagement pour 212 019.93 €
- Les subventions d’investissement perçues :
Etat : Construction groupe scolaire = 519 901.30 €
Etat : Construction Maison des Jeunes = 130 575.00 €
Etat : Solde réalisation poste MNS = 36 669.50 €
Conseil Départemental : Mobilier groupe scolaire = 17 500.00 €
Conseil Départemental : Construction groupe scolaire = 125 145.00 €
Conseil Départemental : Solde construction DOJO = 13 422.48 €
Conseil Départemental : Aide Equipement Informatique + PIJ = 28 151.51 € Conseil Départemental : Solde Plan Plage = 17 920.74 €
Conseil Départemental = Aide construction maison de la chasse = 4 000.00 €
Communauté des Communes : Subvention Groupe scolaire = 75 000.00 €
Agence Adour Garonne : Aménagement RD 26 = 150 000.00 €
SMPBA : Aménagement Cyclable Etienne Castaings = 191 250.00 €
FEDER : Solde Plan Plage = 457 968.04 €
Les recettes pour opération sous mandat :
- Conseil Départemental : Acompte RD 26 = 50 000.00 €
- Communauté des Communes : RD 26 = 225 765.41 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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LES DEPENSES
Libellé
040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 238 717,49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 821,20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 551 328,54
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 180,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 224 043,27
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 055 707,29
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 722 093,56
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 225 765,41
8 168 656,76
Chapitre Mandats
Total Général
238 717,49 €
135 821,20 €
551 328,54 €
15 180,00 €
224 043,27 €
2055 707,29 €
4722 093,56 €
225 765,41 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040-Diff sur réalisa° immobilisation 041- Opérations Patrimoniales
16- Emprunts 20-Immobilisations Incorporelles
204- Subven°d'équip. Versées 21- Immobilisations corporelles
23-Immobilisations en cours 45- Comptabilité rattachée Envové en oréfeciure le 16/04/2625
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubiié le 16/04/2925
ID : 040-214002099-20250402-DELIB2025 04 01-BF
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Les dépenses réelles d’investissement pour l’exercice 2024 s’élèvent à 7 794 118.07 € et se répartissent comme suit :
- Remboursement du capital de la dette = 551 328.54 €
- Les principales dépenses d’investissement :
Travaux éclairage public Sydec = 224 043.27 €
Acquisition maison Bénitah = 300 000.00 €
Aménagement abords nouveau groupe scolaire = 289 935.30 €
Reprofilage avenue de la plage = 29 136.00 €
Aménagement RD 810 = 402 422.96 €
Aménagement RD 26 = 933 444.35 €
Travaux nouveau groupe scolaire = 4 299 413.81 €
Mobilier nouveau groupe scolaire = 88 614.78 €
Solde Dojo = 73 770.02 €
Zac des 3 Fontaines = 132 549.77 €
Solde Plan Plage = 119 356.22 €
Solde maison de la chasse = 97 003.74 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
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- Les restes à réaliser 2024 à reporter au budget 2025
NATURE OPERATION LIBELLE ENGAGEMENT MONTANT
2031 ETUDE HYDRAULIQUE MICHAL RUES JANIN ET TARANDELLE 3 840,00
2031 1017 ETUDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE QUARTIERS APAISES 6 804,00
2031 2403 ETUDE DE REPROGRAMMATION ET DE FAISABILITE POUR L A CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE BOURG 8 586,00
204182 1005 CANDELABRES ALLEE DES ALAOUDES ET BERGERONNETTE 7 184,00
204182 1005 AMENAGEMENT MODE DOUX RD 810 GARROS VERS RD 26 76 404,73
21312 1003 STORE ENROULEUR CDL DOUS MAYNADYES 834,00
2151 1017 DIAGNOSTIC AMIANTE AVENUE DE LA PLAGE 1 152,00
2152 1017 HYDRANT RESERVE INCENDIE 60M3 CHEMIN COY / CANTI NE 13 035,00
2152 1017 SIGNALISATION HORIZONTALE DIVERS RUES ANNEE 2024 9 000,00
2152 1017 CREATION BOULODROME SQUARE 3 096,00
2152 2302 LOT 2 ESPACES VERTS REAMENAGEMENT AV 8 MAI 3 614,17
21532 2401 TRAVAUX RESEAU EAUX PLUVIALES AV ETIENNE CASTAINGS 51 778,80
215738 1027 CONES - PANNEAUX TRAVAUX - ODOMETRE - FICHES PAVEUR 820,92
215738 1027 SCIE A RUBAN INET GBS 185GH 3 501,24
2158 1027 ENROULEUR - CHARGEUR BATTERIE MECANIQUE 587,90
21841 1008 ACHAT 110 CHAISES PLUME 3 360,00
2313 1008 LOT 4 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 5 655,56
2313 1008 LOT 15 CHAUFFAGE PLOMBERIE - GROUPE SCOLAIRE 25 714,89
2313 1008 LOT 17 EQUIPEMENT CUISINE - GROUPE SCOLAIRE 5 487,12
2313 1008 DGD LOT 1 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 2 230,80
2313 1008 DGD LOT 5 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 48 750,80
2313 1008 DGD LOT 6 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 1 025,21
2313 1008 DGD LOT 7 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 4 360,50
2313 1008 DGD LOT 8 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 1 346,58
2313 1008 DGD LOT 9 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 1 609,72
2313 1008 DGD LOT 13 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 24 736,98
2313 1008 DGD LOT 16 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 15 502,01
2313 1008 DGD LOT 18 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 14,08
2313 1008 PANNEAUX PARKING GROUPE SCOLAIRE ET PIETONS 3 071,71
2313 1038 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES MENUISERIES DOJO PLINTHES 1 896,00
2313 1038 TRAVAUX CREATION DOJO LOT 7 3 892,74
2313 1038 TRAVAUX CREATION DOJO LOT 9 653,40
2313 1046 LOT 5 ETANCHEITE CONSTRUCTION MAISON DE LA CHASSE 2 318,81
2315 1036 PLAN PLAGE SITUATION 10 LOT 1 674,94
2315 1036 TRAVAUX ZONE BEACH VOLLEY PLAGE 12 816,00
2315 1036 RACKS A VELO - BANCS - ABRIS - CLOTURE PLAN PLAGE 3 877,68
2315 1036 GANIVELLE PLAN PLAGE 5 032,34
2315 1036 TRAVAUX PLAN PLAGE LOT 3 25 220,76
2315 1036 TRAVAUX PLAN PLAGE LOT 2 3 600,00
2315 1036 TRAVAUX PLAN PLAGE LOT 2 16 058,50
409 145,89 TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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| 11 - PRESENTATION GENERALE Il | VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 9137 896,22 | G 9 279 516,64
PORTEURS Section d'investissement | e 8 168 656,76 | 5 771 021,99
Report en section de c 0,00 |: 1 674 962,54
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | 0 0,00 | s 1 313 459,94 (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE
(réalisations + ts N-1) =A+B+C+D 17 306 552,98 | =G+H+1+J 18 038 961,11
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 409 145,89 | L 0,00
(1)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 " 409 145,89 | =K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C-E 9137 896,221 =G+1+K 10 954 479,18
D pp ns Section d'investissement =B+D+F 8 577 802,65 | =H.3+1 7 084 481,93
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 17 715 698,87 |=G+H+1+)3+K+L 18 038 961,11
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II- EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
PRESENTATION GENERALE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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| 11 — PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 200 939.97 | 70 Prod. services, domaine, ventes 646 427,35 diverses
012 Charges de personnel et frais 4 779 089.82 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 105,00 assimilés (1)
731 Fiscalité locale 5 787 728,22
74 Dotations et participations (1) 1 882 713,16
65 Autres charges de gestion 690 485.59 | 75 Autres produits de gestion 178 587,50
courante (sauf 68588) (1) courante (1}
6588 Frais fonctionnement des groupes 0.00
d'élus
014 Atténuations de produits 139 022.36 | 013 Atténuations de charges (1) 52 111,92
016 APA 0.00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 809 517,74 | Total recettes de gestion des services 8 533 673,15
66 Charges financières 297 215.24 | 76 Produits financiers 9,30
67 Charges spécifiques (1) 440,48 | 77 Produits spécifiques (1) 507 116,70
68 Dotations aux provisions, 0.00 | 78 Reprises amort.. dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET 8 107 173.46 TOTAL RECETTES REELLES ET ul 9 040 799.15
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 030 722,76 | 042 Opérations ordre transf entre 238 717,49
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE ul 1 030 722,76 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 238 717,49
| TOTAL DES DEPENSES DE sai EE TOTAL DES RECETTES DE un débi dés | l'EXERCICE L'EXERCICE u
RESULTAT REPORTE DE N-1
| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résukat de fonctionnement reporté | Mi 1 674 962,54 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA ele V 9 437 896.22 TOTAL DES RECETTES DE LA + V+Vi 40 954 479 18
SECTION DE FONCTIONNEMENT F SECTION DE FONCTIONNEMENT .
| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 1 816 582.96 |
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Présentation générale section de fonctionnement Publié
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 /s
Reçu en préfecture le 16/04/2025
le 16/04/2025
LRMISMSE € 07
S
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11 —- PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS Yy is les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1767 503.57
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 300 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . . 15 180,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 204 Sms 224 043,27 0,00
operations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
1 > 707, ; 2 opérations) (1) 2055 29 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 , 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 gi “5 4 722 093,56 0,00
operations) (1)
Total des réalisations d'équipement 7 017 024,12 4 067 503,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 261 209,05
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 551 328,54 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 551 328,54 261 209,05
45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 225 765,41 275 765,41
Total des réalisations réelles en investissement ' 7 794 118,07 | n 4 604 478,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 238 717,49 1 030 722,76
041 Opérations patrimonisles (8) 135 821,20 135 821,20
Total des réalisations d'ordre en investissement ft 374 538,69 | 1V 1 166 543,96
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL | + 8 168 656,76 | n+r, 5 771 021,99 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
N-1 reporté , 0,00 | 1 313 459,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vu 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+ + V 8 168 656,76 | n+wv+v+v 7 084 481,93
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -1 084 174,83
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Présentation générale section d’investissement Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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| 11 - PRESENTATION GENERALE Il | [ BALANCE GENERALE - DEPENSES C1 |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVE STIS SEMENT Opérations réelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL Réaliss 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Pronisions pour risques et charges (4) 42 384,00 42 384,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 551 328,54 9,00 551 328,54 budgétaire)
18 | Cpte de haison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
h | Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 19 | Neutral. et régul. d'opérabons 115 250,29 20 | Immobiisstions incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 180,00 15 180,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 224 043,27 0,00 224 043,27 21 | immobiésations corporelles (3) (5) 2 055 707.29 81 083,20 2 136 790,49 22 | Immobässtons reçues en affectation (3) (5) æ) 0.00 0,00 0.00 23 | Immobissstions en cours (ssuf 2324) (3) (5) 4 722 093,56 135 821,20 4 857 914,76 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amorissement des Immoblsations (reprises) 0,00 0,00 29 | Déprécistions des immobiisations (4) 0,00 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-Cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00 198 | NeutraWsation des samortissements 0,00 0.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de bars (6) 0,00 225 765,41 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00 50 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 7 734 118,07 374 536,69 8 168 656,76
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reports | 0.00 |
FONCTIONNEMENT Operations réelles (1)
011 | Charges à caractère général (9) 2 200 939.97 2 200 939,97
012 | Charges de personnel et frais sssimilés (9) 4 779 069,82 4 779 069.82
014 | Atténuations de produits 139 022,36 139 022,36
016 LAFA LA 2.00
017 | RSA / Réqguisrisstions de RMI 0.00 0.00
co Achaïs et variation 0es siocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 690 485,59 690 485,59
6588 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00
er Charges financières 297 215,24 297 215,24
67 Charges spécifiques (9) 440.48 621 090,65 621 531,11
68 Dot. aux amortssements et provisions (9) 0.00 409 632,15 409 632,13
71 Production stockée (ou dés'ockage) 0,00 0.00
Dépenses de fonctionnement - Total 8 107 173,46 1 030 722,76 S 137 896.22
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Balance générale en dépenses Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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11 - PRESENTATION GENERALE Il | BALANCE GENERALE — RECETTES C2 !
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Operations réelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 261 209,05 0,00 261 209,05
13 | Subventons d'investissement (raçues) (3) 1 767 503,57 0,00 1 767 503,57
15 | Provisions pour risques et charges (4) 100 000,00 100 000,00
16 | Emprunts et dettes assimiiées (sauf 1688 non budgétaire) 9,00 2 300 000,00
18 | Cpte de haison : affectation (BA,régie) 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 144 627,78 144 627,78
20 | Immoblisstions incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 | Immobdisations corporelles (3) 470 40285 476 462.85
22 | Immobdisations reçues an affectation (3) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 135 821,20 135 821,20
018 | RSA 9,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobdisations fnancières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobWsations 309 652,13 309 632,13
29 | Dépréciations des Immoblisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des s'ocks ef en-Cours (4) 9,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de Lers (5) 0,00 275 765,41
481 | Charges4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 166 543,96 S 771 021,59
1068 Excédent de fonctionnement capitallsé N-1 | 0.00 |
Pour information RO01 Solde d'exécution positif reports | 1513 459,84 |
FONCTIONNEMENT Operations réelles (1} TOTAL Realis®
013 | Atténuations de charges (8) 52 111,92 |
016 | «PA 0.00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 co | Acnats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 646 427,35
71 | Proouction stockée (ou aestocxage) 0,00
72 | Proouction mmobnsee 81 063.20 73 | impots et taxes (saut 731) 6 105,00 6 105,00
731 | Fiscalité locaie 5 r87 12822 | 5 787 728.22
74 | Dotations et participations (8) 1 862 713,16 | 1 862 713,16
75 | Autres produits de gestion courante (8) 178 587,50 0,00 178 587,50 76 | Produits financiers 9,30 0,00 9,30 17 | Produis spécifiques (8) 507 116,70 115 250,20 622 366,99 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 42 384,00 42 384,00 70 | Transters oe charges 0,00 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 238 717,49 5 279 516.64
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Balance générale en recettes Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
LE
{S ke
2 Eu
a Ts) PS
un .
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PART APPECTER À TRANSFERT OU INTRGRATION
L nus nr. " L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DB L'EXERCICE 2024! DE RESULTATS PAR OPERATION Lune ain
EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1 - Budget principal
Investissement 1 313 459,94 -2 397 634,77 -1 084 174,83
Fonctionnement 1 674 962,54 141 620,42 1 816 582,96
TOTAL 1 2 988 422,48 2 256 014,35 732 408,1)
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III- LES RESULTATS 2024
Les résultats au Compte Administratif
Les résultats de clôture 2024 s’établissent comme suit :
- Section de fonctionnement : + 1 816 582.96 €
- Section d’investissement : - 1 084 174.83 €
Les résultats au Compte de Gestion
Les résultats d’exécution
Résultat 2023 Part affectée à l'investissement Mandats 2024 (Hors Résulta t 2023) Titres 2024 (Hors Résultat 2023) Résultats de clôture
Investissement 1 313 459,94 8 168 656,76 5 771 021,99 -1 084 174,83
Fonctionnement 1 674 962,54 9 137 896,22 9 279 516,64 1 816 582,96
Totaux 2 988 422,48 0,00 17 306 552,98 15 050 538,63 732 408,13 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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IV- L’EPARGNE
Recettes réelles de fonctionnement (page 17) = 9 040 799.15 €
Dépenses réelles de fonctionnement (page 17) = 8 107 173.46 €
1- L’EPARGNE BRUTE
L’épargne brute (capacité d’autofinancement) résulte de la différence en section de fonctionnement, des recettes et des dépenses réelles.
EPARGNE BRUTE = RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Epargne brute = 933 625.69 euros
2- L’EPARGNE NETTE
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital des emprunts (chapitre 16). L’épargne nette appelée également autofinancement net, reflète les ressources nettes de la section de fonctionnement pour financer les équipements en section d’investissement.
Epargne nette = épargne brute – remboursement annuel des emprunts
Epargne nette = 382 297.15 euros
3- CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Il s’agit du nombre d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement du stock de la dette.
Capacité de désendettement = dette au 31/12/ épargne brute
Capacité de désendettement = 8.76 années Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
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Emprunts en cours (9)
Type
onto E ET el
Emprunt
Emprunt
tante CUT el
Emprunt
Emprunt
Emprunt
onto iel
Emprunt
Référence
MON545112EUR
MON501598EUR
378656G
9856848
000293736
202524G
MIN244194EUR
MON547734EUR
MON549265EUR
Préteur
DEXIA
cooHsesson
Capital restant du
2 405 000,00 €
166 666,80 €
342 488,78 €
360 000,00 €
726 000,00 €
1214 697,12 €
569 346,49 €
1 540 000,00 €
691 250,00 €
8 015 449,19 €
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V- LES RATIOS AU COMPTE
ADMINISTRATIF
Base recensement 2023 - 6 533 habitants
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 240.96 2 Produit des impositions directes/population 885.92 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 383.86 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 074.08 5 Encours de dette/population 1 251.45 6 DGF/population 78.78
VI- LA DETTE (Données extraites le 10/03/2025)
Emprunts en cours Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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Dette par prêteur Accéder à l'analyse par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
BANQUE POSTALE 4 802 916,80 € 59.92 %
CAISSE D'EPARGNE 1 917 185,90 € 23.92 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 726 000,00 € 9.06 %
DEXIA CL 569 346,49 € 7.10%
Ensemble des prêteurs 8 015 449,19 € 100.00 %
Dette par prêteur —
7,1%
M BANQUE POSTALE
EM CAISSE D'EPARGNE
Bi CDC
EM DEXIA CL
23,9% 59,9%
2 Finance Active
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Dette par organismes prêteurs
Synthèse de la dette
Nombre
d'emprunt
Capital restant dû
(CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie
moyenne
9 8 015 449 € 3,29% 7ans 3 mois 8 ans et 11 mois Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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Profil extinction de la dette
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts CRD fin d'exercice
2025 8 175 749,65 € 575 765,19 € 262 900,84 € 7 599 984,46 €
2026 7 599 984,46 € 583 630,53 € 234 277,75 € 7 016 353,93 €
2027 7 016 353,93 € 591 847,00 € 216 191,42 € 6 424 506,93 €
2028 6 424 506,93 € 600 431,66 € 199 740,06 € 5 824 075,27 €
2029 5 824 075,27 € 448 839,87 € 182 625,54 € 5 375 235,40 €
2030 5 375 235,40 € 425 187,37 € 171 461,12 € 4 950 048,03 €
2031 4 950 048,03 € 418 224,17 € 160 099,01 € 4 531 823,86 €
2032 4 531 823,86 € 419 618,08 € 148 675,01 € 4 112 205,78 €
2033 4 112 205,78 € 421 036,17 € 136 582,14 € 3 691 169,61 €
2034 3 691 169,61 € 422 479,01 € 124 937,61 € 3 268 690,60 €
2035 3 268 690,60 € 423 947,25 € 113 157,73 € 2 844 743,35 €
2036 2 844 743,35 € 425 441,28 € 100 779,51 € 2 419 302,07 €
2037 2 419 302,07 € 318 151,89 € 89 113,56 € 2 101 150,18 €
2038 2 101 150,18 € 288 816,13 € 77 469,75 € 1 812 334,05 €
2039 1 812 334,05 € 289 501,23 € 65 704,29 € 1 522 832,82 €
2040 1 522 832,82 € 290 207,84 € 54 727,65 € 1 232 624,98 €
2041 1 232 624,98 € 290 936,63 € 42 984,53 € 941 688,35 €
2042 941 688,35 € 291 688,35 € 31 314,85 € 650 000,00 €
2043 650 000,00 € 267 000,00 € 20 394,51 € 383 000,00 €
2044 383 000,00 € 97 000,00 € 11 638,26 € 286 000,00 €
2045 286 000,00 € 22 000,00 € 9 581,00 € 264 000,00 €
2046 264 000,00 € 22 000,00 € 8 580,00 € 242 000,00 €
2047 242 000,00 € 22 000,00 € 7 623,00 € 220 000,00 €
2048 220 000,00 € 22 000,00 € 6 930,00 € 198 000,00 €
2049 198 000,00 € 22 000,00 € 6 237,00 € 176 000,00 €
2050 176 000,00 € 22 000,00 € 5 544,00 € 154 000,00 €
2051 154 000,00 € 22 000,00 € 4 697,00 € 132 000,00 €
2052 132 000,00 € 22 000,00 € 4 026,00 € 110 000,00 €
2053 110 000,00 € 22 000,00 € 3 355,00 € 88 000,00 €
2054 88 000,00 € 22 000,00 € 2 684,00 € 66 000,00 €
2055 66 000,00 € 22 000,00 € 2 013,00 € 44 000,00 €
2056 44 000,00 € 22 000,00 € 1 386,00 € 22 000,00 €
2057 22 000,00 € 22 000,00 € 693,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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ONDRES Naturellement
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VIII – LES INDEMNITES 2024 AUX ELU(E)S
MONTANT CUMULÉ DES INDEMNITÉS BRUTES
DE FONCTIONS DES ÉLU(E)S 2024
Noms MONTANT ANNUEL BRUT TOTAL CUMUL Commune d’Ondres Communauté de
Communes
Conseil
départemental/
Syndicat mixte
Éva BELIN 22 280.64€ 7 546.92€ 34 528.32€ 64 355.88€
Pierre PASQUIER 8 267.04€ 7 546.92€ 15 813.96€
Nadine DURU 8 267.04€ 4 547.88€ 12 814.92€
Serge ARLA 8 267.04€ 8 267.04€
Jérôme NOBLE 8 267.04€ 8 267.04€
Frédéric LAHARIE 8 267.04€ 8 267.04€
ChrisƟne VICENTE 8 267.04€ 8 267.04€
C. Vicente- Pauchon 8 267.04€ 8 267.04€
François TRAMASSET 6 590.04€ 6 590.04€
Sandrine COELHO 6 590.04€ 6 590.04€
Cyril DURU 6 590.04€ 6 590.04€
Senay OZTURK 3 137.16€ 3 137.16€
TOTAL GÉNÉRAL : 157 227.27€ R USERS
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 {s
Reçu en préfecture le 16/04/2025 KEZ
Publié le 16/04/2025
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11 PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ||« SR |0 PURE {mandats et titres) Section d'investissement #8 18 280,34 | “ 0,00
Report en section de € 0,00 |: 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (ei denñcit) (el excédent)
N-1 Report en section d'investissement | © 0,00 | : 0,00 (001) {ei dencit) {el excédent)
TOTAL EXERCICE seneie (réalisations + N-1) Eee se sens |< miss vez |
Section de fonctionnement E 0,00 |* 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement e 0,00 !|L 0,00
1)
"5" le nié 0,00 |-xer 0,00
Section de fonctionnement “heC+E 18 280,34 |=c-1e« 18 280,54
RESULTAT CUMULE section d'investissement buée 18 280,34 | meer 0,00
TOTAL CUMULE mhb+C+D+E+r 36 560,68 |=comerssener 18 280,54
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I - La section de fonctionnement
3 dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées :
- Mission demande permis d’aménager : 4 300.00 €
- Missions topographie et bornage : 750.00 €
- Essais de perméabilisation : 2 880.00 €
- Intégration terrain : 10 350.34 €
Aucune recette réelle de fonctionnement
II - La section d’investissement
Aucune recette et dépense réelle d’investissement
III - Les résultats de clôture
La section d’investissement fait apparaitre un déficit de 18 280.34 € et la section de fonctionnement un résultat de 0 €.
B – LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 01-BF
71501 - LOT COMMUNAL - ONDRES Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT COMMUNAL - ONDRES
Investissement -18 280,34 -18 280,34
Fonctionnement
Sous-Total -18 280,34 -18 280,34 TOTAL II -18 280,34 -18 280,34
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Les résultats au Compte Administratif
Les résultats au Compte de Gestion
Le budget du lotissement n’a pas d’emprunt en cours.
Résultat 2023 Part affectée à l'investissement Mandats 2024 (Hors Résulta t 2023) Titres 2024 (Hors Résultat 2023) Résultat de clôture
Investissement 0,00 18 280,34 0,00 -18 280,34
Fonctionnement 0,00 18 280,34 18 280,34 0,00
Totaux 0,00 0,00 36 560,68 18 280,34 -18 280,34