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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Chef Boutonne Pref MCI
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Chef Boutonne Pref MCI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers
à CHEF-BOUTONNE (Deux-Sèvres)
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres let Il,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 25 septembre 2015,
VU l'ensemble des pièces produites au dossier,
considérant que la conservation des objets désignés ci-après présente, au point de vue de l'histoire et de
l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
arrête :
Article 1%: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- Bannière de l'Union philarmonique, 1868, soie et fils d'or, hauteur 148 cm, largeur 60 cm , conservée
au Château de Javarzay, .
- Pierre d'autel, XVIIème, ardoise, 32 X 32 cm, conservée à l'église Notre-Dame, portant l'inscription
gravée " LE REVERANC PEREPAIRAIN "
- Chapiteau calcaire, réemploi sur monument funéraire dans le cimetière de Chef-Boutonne, hauteur
85 cm, longueur 125 cm, 1573,
tous appartenant à la Commune.
Article 2 : Le présent arrêté, dont Une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la
communication et au préfet de la région Poitou-Charentes (direction régionale des affaires culturelles), sera
notifié au propriétaire et au clergé affectataire qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son
exécution et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Niort, le { D NOV, 2015
Le Préfet,
Jérôme SON