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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Menigoute Pref MCI
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 11 15 mh om Menigoute Pref MCI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers
à MENIGOUTE (Deux-Sèvres)
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI titres | et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 25 septembre 2015,
VU l'ensemble des pièces produites au dossier,
considérant que la conservation de l'objet désigné ci-après présente, au point de vue de l'histoire et de l'art,
un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
arrête :
Article 1°: Est inscrit au titre des monuments historiques l'ensemble mobilier suivant :
- Stalles, bois ciré, XVilème, L 365 cm, la 56 cm, H 90 cm/ Miséricordes , 65,5 X 23 cm,
conservé dans l'église Notre-Dame et appartenant à la Commune.
Article 2: Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la
communication et au préfet de la région Poitou-Charentes (direction régionale des affaires culturelles), sera
notifié au propriétaire et au clergé affectataire qui, chacun en ce qui le concerne, seront responsables de son
exécution et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Niort le $ ÿ NOV. 2015
Le Préfet,
Jérôme RD