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Arrêté - ST2026 063 place de Weingarten Jcdecaux Publi Pose 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 063 place de Weingarten Jcdecaux Publi Pose 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026STA303391A1
Enregistré sous le numéro ST-2026-063 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 26-03-2026 des entreprises JCDECAUX et PUBLI POSE 26
Considérant qu'en raison de l'installation d'une colonne Morris, place de Weingarten (Bron), en agglomération, il convient
de réglementer le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre des travaux d'installation d'une colonne Morris, les entreprises JCDECAUX et PUBLI POSE 26 sont
autorisées à stationner des véhicules de chantier, sur le trottoir, place de Weingarten, le long de la rue Louis Ailloud, du
07-04-2026 au 10-04-2026, de 07:00 à 18:00.
Article 2 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la place de Weingarten (Bron) pour l'installation d'une colonne Morris
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA303391A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropolitaines
La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation doivent rester en parfait état de propreté et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur. Aucun dépôt de matériaux n'est toléré sur la chaussée.
Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait des travaux sont réparées à ses frais par le
pétitionnaire et suivant les prescriptions données par la Métropole de Lyon.
Article 4 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 5 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 7 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
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2026STA303391A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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