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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 PJ)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Arkea Banque Entreprises et Institutionnels – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 830.000.000 euros, banque et courtage d’assurances (N° Orias : 07 026 594) – RCS Brest 378 398 911 Siège social : Allée Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhon | Adresse postale : Immeuble Altaïr 3 avenue d’Alphasis – CS 96 856 – 35 760 Saint-Grégoire
SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT
320 chemin des Meinajariès
Agroparc - BP 1259
84911 AVIGNON Cedex 9
A l’attention de Mme Sandrine QUENEY
Directrice financière
A Montpellier, le 20/10/2025
Votre contact : Chrystel CALMETTES – 06 18 81 73 78 – chrystel.calmettes@arkea.com
Madame,
Vous avez consulté Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dans le cadre de votre demande de financement, et je vous en remercie.
Résolument tourné vers le financement de l’économie réelle, le groupe Arkéa s’inscrit comme un partenaire durable des acteurs économiques territoriaux. Dans cet esprit, je serai ravie de vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Aussi, vous trouverez ci-jointe une proposition indicative de conditions financières, dont la durée de validité est de 15 Jours.
Si celle-ci vous agrée, il suffit de me la renvoyer signée avec la mention « bon pour accord ». A réception, je solliciterai l’avis de mon Comité des Engagements afin de vous faire parvenir une offre de crédit ferme et définitive dans les meilleurs délais
Je reste à votre disposition et celle de votre équipe pour tout renseignement complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Chrystel CALMETTES
Responsable de Clientèle Institutionnelle
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021677-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Arkea Banque Entreprises et Institutionnels – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 830.000.000 euros, banque et courtage d’assurances (N° Orias : 07 026 594) – RCS Brest 378 398 911 Siège social : Allée Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhon | Adresse postale : Immeuble Altaïr 3 avenue d’Alphasis – CS 96 856 – 35 760 Saint-Grégoire
SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT
Financement de la ZAC Joly Jean
Montpellier, le 20/10/2025
Mise à disposition
Modalités de déblocage En une ou plusieurs fois pendant la Période de Tirage au fur et à mesure des besoins du client, avec versement automatique du solde au terme de celle-ci
Période de Tirage
Durée 1 an - Jusqu’au 30/12/2026
Conditions financières
Ti3M* + 0.76 %
Le Ti3M est la moyenne mensuelle de l’E3M
*Valeur minimale de l’index retenue = 0.00%
Base de calcul des intérêts Nombre de jours exact / 360
Périodicité de paiement des
intérêts Trimestrielle
Caractère revolving Oui
Commission de non utilisation 0%
+
Période d’amortissement
Durée 4 ans
Périodicité Trimestrielle
Amortissement Linéaire
Conditions financières Taux fixe : 3.10%
Base de calcul des intérêts Taux fixe : 30/360 jours
Montant du financement
Commission d’engagement
2 000 000,00 €
0,10 % soit 2 000 € à la souscription du contrat
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021677-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Arkea Banque Entreprises et Institutionnels – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 830.000.000 euros, banque et courtage d’assurances (N° Orias : 07 026 594) – RCS Brest 378 398 911 Siège social : Allée Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhon | Adresse postale : Immeuble Altaïr 3 avenue d’Alphasis – CS 96 856 – 35 760 Saint-Grégoire
Caractéristiques techniques
Versement des fonds Les tirages doivent être d'un minimum de 200 000€ Date limite de déblocage : fin de la période de tirage
Remboursement anticipé
A chaque date d’échéance :
- Pendant la Période d’Amortissement : oui - sans faculté de réemprunter - Indemnités Actuarielles pour le taux fixe selon calcul convenu dans l’offre de crédit. Préavis : 1 mois
Suretés et garanties 80% ville d’Avignon avec une clause d’exigibilité anticipée de 4 mois permettant de débloquer les fonds avant de récupérer la garantie
Conditions suspensives Néant
Conditions financières indicatives valables jusqu’au 04/11/2025
Offre soumise à la validation par notre comité des engagements
Acceptation de l’offre : signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » + cachet + date
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021677-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025