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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 22 Creances eteintes Budget annexe EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ville r/eThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents:25 Procurations:5 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MIJNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de Ia Commune de Thiers, dr)ment convoqué le mercredi 19 ioin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient résents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude cOU ILLON-CHENOT, tsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, lvlartine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Pascal TH IRIOUX-RAUCOU RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, C|aire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Ava ient don né procuration: Didier STURMA à lsabelle FUREGoN, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOUILLO N-CH ENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Secrétaire de séance : Thierry BARTHELEMY Nombre de conseillers absents :3 OBJET : Admission de créances éteintes - Budget annexe EAU - N'22- Etaient absents ou excusés: Lisa ASAR, BETUISIMSEK, Fa rida LAID, Ville leThiers c.M.25.06.2024 - N"22- o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ; r Vu les instructions budgétaires et comptables M49 ; o Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable de Thiers. Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du SGC de Thiers dans les délais légaux; Considérant qu'il est désormais certain que ces créances d'eau ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décisions de la commission de surendettement et certificat d'irrécouvrabilité du liquidateur judiciaire). Considérant l'annexe ci-jointe détaillant les créances en cause. CREANCES ETEINTES budget 01401 compte 6542 MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC 101,33 € 16,46 € 117,79 € 21,92€ 1,20 €. 23,12€ 158,99 € 8,75 € 167,74 € 93,32 € 5,13 € 98,45 € 176,45 € 9,71€ 186,16 € 33,42€ 1,85 € 35,27 € TOTAL GENERAL 585,43 € 43,10 € 628,53 € APRES EN AVOIR DEL]BERE LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE : o Admet en créances éteintes les créances mentionnées dans l'annexe ; r lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ; o Autorise le Maire de signer tout document se rapportant à la présente décision. Le se seance Le Maire, Thierry BARTHELEMY Stéphane RODIER a a a ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE EAU