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Déliberation - 241217 26 Creances eteintes Budget annexe EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ville rlrThiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 4 Nombre de conseillers absents : 2 OBJET: Admission de créances éteintes - budget annexe EAU - N'25 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Stéphane RODIER, Maire ; HéIèNC BOUDON, CIAUdC GOUILLON-CHENOT, ISAbCIIC FUREGON, DAVid DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CoNTlE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel coMBRoNDE, Vincent PETITJ EAN, Monique MO RENO, Pascal TH I RIOUX-RAUCOU RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre suREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, MiChCIIC MAGNOL, ETiC BOUCOURT, FTANC|S ROUX, BCTNATd DUNIAT, YOANN BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s MuniciPaux ; Avaient donné Procuration Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON ; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT; Farida LAID à Francis ROUX ; Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR; Betul SIMSEK; Secrétaire de séance : Francis ROUX Etaient présents : Ville /eThiers c.M. L7.12.2024 - N'25 - ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE EAU o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ; o Vu l'instruction budgétaire et comptable M49; o Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers ; o Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du SGC de Thiers dans les délais légaux ; o Considérant qu'il est désormais certain que ces créances d'eau ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (commission de surendettement) ; r Considérant l'annexe ci-jointe détaillant les créances en causp . CREANCES ETEINTES budget 01401 compte 6542 MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC 12,24 € 0,67 € 12,91€ 36,88 € 2,03€ 38,91 € 66,05 € 3,63 € 69,68 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 12,56 € 0,69 € 13,25 € 12,56 € 0,69 € 13,25 € 12,56 € 0,69 € 13,25 € 92,92€ 5,11 € 98,03 € 17,58 € 0,97 € 18,55 € 17,58 € 0,97 € 18,55 € 17,58 € 0,97 € 18,55 € 159,37 € 8,74 € 168,11 € TOTAL GENERAL 487,99€ 31,16 € 519,04 € APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE : o Admet en créances éteintes les créances mentionnées dans l,annexe ; o Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, compte 6s4z - Créances éteintes, prévu à cet effet; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. ire de séance Le Maire, Francis ROUX Stéphane RODTER