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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0103)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(126489) / vendredi 26 juin 2026 à 22:18 1 / 1 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
26-C-0103
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
ENNETIERES-EN-WEPPES -
COMPLEXE SPORTIF SAINT-MARTIN - GRILLE TARIFAIRE - APPLICATION D'UNE DEGRESSIVITE
Vu la délibération n° 25-C-0141 du Conseil métropolitain du 27 juin 2025 adoptant la grille tarifaire 2025-2026 ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d'actualiser les tarifs location applicables aux associations et clubs sportifs, structures résidentes, collectivités, établissements scolaires ou universitaires, fédérations sportives et leurs organes déconcentrés, associations non sportives, entreprises et sociétés afin de tenir compte des évolutions de l'équipement et de l'actualisation de son offre de service.
L'actualisation intègre une dégressivité des tarifs, en fonction du volume horaire sollicité par les utilisateurs.
La grille sera applicable pour la saison sportive 2026/2027.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les modifications proposées en appliquant le principe d'une dégressivité de la manière suivante :
Entre 0 et 200 heures de pratique par an : 0
Entre 201 et 500 heures de pratique par an : 30 %
Entre 501 et 1000 heures de pratique par an : 50 %
Entre 1001 et 2500 heures de pratique par an : 60 %
Entre 2501 et 4000 heures de pratique par an : 70 %
2) D'imputer les recettes aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Samir OUANES s'étant abstenu.