Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0888
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0773
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1102
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0356
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0828
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0849
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1142
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0845
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0846
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0846)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
17 C 0846
séance du 19/10/2017
(61836) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS
VILLENEUVE D'ASCQ - Stadium - Révision des tarifs forfaitaires annuels des structures résidentes et intégration du Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois, de l'Olympique Marcquois Rugby et de l'association du LOSC Lille.
Par délibération n°13 C 0705 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a adopté la mise en place de tarifs forfaitaires annuels pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes et notamment au Lille Métropole Athlétisme et à la Ligue Nord Pas de Calais d’athlétisme, devenue depuis Ligue des Hauts de France d'Athlétisme.
Ce principe ayant donné satisfaction, le Conseil de Communauté a validé la révision de ces forfaits pour l’année 2015 par délibération n°14 C 0995 du 19 décembre 2014. Ces nouveaux forfaits permettaient de prendre en compte l'évolution des besoins des entités ainsi que la mise à disposition du nouvel espace polyvalent.
Par l'intermédiaire de la délibération n°16 C du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a acté l'intégration du service départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) en tant que structure résidente.
Il est proposé d'accueillir 3 entités supplémentaires en qualité de structures résidentes : Le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV), l'Olympique Marcquois Rugby (OMR) et l'association du LOSC Lille, déjà utilisatrices de l'équipement. Leur développement et leur niveau de pratique exigent l'utilisation de structures de "haut niveau". Les équipes féminines du LMRCV et du LOSC Lille évoluent en effet en 1ère division alors que l'OMR vient d'accéder à la fédérale 2 et souhaite développer un projet de haut niveau.
Il est proposé de mettre en œuvre des forfaits annuels d'utilisation pour ces 3 structures :
- 16 666.67€ HT soit 20 000€ TTC pour le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois Rugby (correspondant globalement à environ : 4 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 250 heures « terrains sportifs », à 10 heures « aires d'athlétisme », à 50 heures « espace sportif », à 30 heures « espace réceptif ou chapiteau », à l'organisation de 3 tournois du club et à la mobilisation d'agents).
- 23 333.33€ HT soit 28 000€ TTC pour l'Olympique Marcquois Rugby (correspondant globalement à environ : 10 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 250 heures « terrains sportifs », à 10 heures « aires d'athlétisme », à 100 heures « espace sportif », à 30 heures « espace réceptif ou chapiteau », à la mise à disposition d'un bureau et à la mobilisation d'agents).
- 33 333.33€ HT soit 40 000€ TTC pour l'association du LOSC Lille (correspondant globalement à environ : 5 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 1 500 heures « terrains sportifs », à 10 heures « aires d'athlétisme », à 35 MÉTROPOLE
17 C 0846
séance du 19/10/2017
(61836) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 2 / 3
heures « espace sportif », à 35 heures « espace réceptif ou chapiteau », à la mise à disposition d'un bureau et à la mobilisation d'agents).
Concernant le Lille Métropole Athlétisme, la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme, le service départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), et après évaluation des besoins prévisionnels avec les structures concernées, il est proposé pour l'année 2018 de maintenir les montants des forfaits annuels appliqués en 2017, les besoins exprimés étant inchangés, à savoir :
- 6 667€ HT, soit 8 000€ TTC, pour le Lille Métropole Athlétisme (correspondant globalement à environ : 2 journées « Stade Honneur », 20 heures «aires d'athlétisme », 2 heures « salle de réunion », 20 heures « espace Chapiteau », 20 heures « espace réceptif» et à la location des bureaux) ;
- 11 760€ HT, soit 14 112€ TTC, pour la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme (correspondant globalement à environ : 3 journées « Stade Honneur », 600 heures «aires d'athlétisme », de 20 heures « espace Chapiteau » et de 20 heures « espace réceptif » et à la location des bureaux) ;
- 7 908,70€ HT, soit 9 490,44€ TTC pour le service départemental de l'UNSS (correspondant globalement à environ : 2 journées « Stade Honneur » pour l'organisation de compétitions scolaires, 10h « espace Chapiteau » ainsi que 60 heures « espace sportif » et à la location des bureaux).
Les forfaits seront appliqués en année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Tous les besoins complémentaires venant en dépassement de ces bases forfaitaires seront facturés suivant les tarifs horaires précisés dans la grille tarifaire du Stadium applicable au 1er janvier de l’année concernée.
Par ailleurs il est proposé de ne pas modifier la grille tarifaire du Stadium, celle-ci donnant actuellement satisfaction et étant adaptée à la demande.
En conséquence, la Commission « Rayonnement de la Métropole » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de valider les forfaits annuels adaptés à chacune des 6 structures résidentes du Stadium, tels que définis ci-dessus ;
2. de confirmer l'actuelle grille tarifaire de l'équipement ;
3. d’imputer les recettes sur la section fonctionnement, Opération 705O001 Nature
706.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0846
séance du 19/10/2017
(61836) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 3 / 3
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017