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Arrêté - AP 34123 22M0007 CERA 510 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 34123 22M0007 CERA 510 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRETE N° 510 - 2022 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 17/10/2022 N° AP 034 123 22 M0007
Par :
Demeurant à :
Pour :
Sur terrain sis à :
Références cadastrales :
CERA UNA VOLTA
Représentée par Monsieur Stéfano RUSSO
Les Jardins de l’Europe Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
Pose d’une enseigne
Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
BN N°658
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal,
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRETE:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l'enseigne " CERA UNE VOLTA " de 3.7m2, Allées de l’Europe 34990 Juvignac, décrite dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux et le Responsable
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
JUVIGNAC, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la production
locale et l'attractivité économique.
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Gaëtan L ASUALEUK “ - Go|
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
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