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Arrêté - AP 34123 25 00002 ELECTRA ARRETE 147 2025 tampon
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 34123 25 00002 ELECTRA ARRETE 147 2025 tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 3
JUVIGNAC nulot S LOS | ID : 034-213401235-20250411-147_2025-AI Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 147-2025 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 13/02/2025 N° AP 034 123 250002
Par: | ELECTRA
Représentée par : | Monsieur De MEAUX Aurélien
Demeurant à : | 104 rue Richelieu
75002 PARIS Surface totale autorisée : 2.18m?
Pour : | Pose d’une enseigne
Sur terrain sis à : | Centre Commercial les Portes du Soleil
Route de Saint Georges
34990 JUVIGNAC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l’Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21,
L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal ;
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant la pièce complémentaire déposée en date du 08 avril 2025;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser l'enseigne « ELCTRA », Centre Commercial les Portes du Soleil route de
Saint Georges 34990 Juvignac, comme décrite dans la demande susvisée,
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Juvignac, le 11 avril 2025
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42