Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 10 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 MARS 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 MARS 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 30 MARS 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
VILLE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PENMARC’'H
EN
DATE
DU
30
MARS
2018
FINISTÈRE
Étaient
absents
: M.
Maurice
LE
FLOCH
(procuration
à M.
Christian
BUREL)
; Mme
Dominique
PLOUHINEC
(procuration
à Mme
Marie-Claire
DUPONT);
M.
Philippe
BERROU
(procuration
à M.
Frédéric
POURCHASSE)
;
M.
Louis
LE
FLOC’H
(procuration
à M.
Jean-Louis
BUANNIC)
;
Mme
Sophie
GALLO
(procuration
à M.
Rémi
MOALIC)
; Mme
Michèle
LE
PAPE
(procuration
à M.
Hervé
VAILLANT)
; M.
Arnaud
VARIEL
(procuration
à M.
Michel
FRIN)
; Mme
Frédérique
VOLANT
(procuration
à Mme
Brigitte
BOLZER)
;
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
(procuration
à M.
Robert
BOUGUÉON)
; Mme
Claudine
CABON
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
désigne,
Mme
Mélanie
DUCROT
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Raynald
TANTER
ouvre
la séance
du
conseil
et propose
d’avoir
une
pensée
pour
les
victimes
innocentes
de
l'attentat
terroriste
et lâche
qui
a eu
lieu
à Trèbes,
ainsi
que
pour
leurs
familles
douloureusement
affectées.
Il salue
la mémoire
du
Colonel
BERTRAME
qui,
à cette
occasion,
a fait
preuve
d’un
courage
héroïque
et à
qui,
un
hommage
national
a été
justement
rendu.
Il invite
les
conseillers
à exprimer
leur
solidarité
et la
compassion
à
l’ensemble
du
corps
de
la gendarmerie
nationale.
Aussi,
il invite
l’assemblée
à observer
ensemble
une
minute
de
silence,
une
minute
de
silence
pendant
laquelle
ils
auront
également
une
pensée
pour
le papa
de
Mme
Karine
COSQUERIC,
décédé
il y
a quelques
jours.
Mme
Karine
COSQUERIC
à qui
il adresse,
au
nom
du
conseil
municipal
une
nouvelle
fois,
toutes
ses
sincères
condoléances
ainsi
qu’à
sa
famille
proche.
Il communique
les
informations
suivantes
:
- L’incendie
accidentel
du
10
mars
dernier
qui
a détruit
partiellement
l’immeuble
du
Logis
Breton
et qui
heureusement
n’a
fait
aucune
victime,
ni parmi
les
locataires,
ni parmi
les
sapeurs-
pompiers.
Il adresse
ses
vifs
remerciements
aux
pompiers
qui
ont
été
exemplaires,
y compris
ceux
qui
n’étaient
pas
en
service
et qui
sont
intervenus,
ainsi
que
les
gendarmes
pour
avoir
sécurisé
le site.
Ces
remerciements
s’adressent
également
aux
services
de
la Mairie,
du
CCAS
et les
responsables
du
Logis
breton
pour
leur
réactivité,
leur
humanité
qui
ont
fait
que
les
sinistrés
aient
pu
être
relogés
dans
l’urgence,
puis
être
accompagnés
pour
trouver
des
solutions
provisoires
et acceptées
dans
l’attente
de
la réhabilitation
du
bâtiment.
Il salue
aussi
le travail
et
l’implication
de
M.
Hervé
VAILLANT,
adjoint
aux
affaires
sociales
sur
ce
dossier
;
- Un
point
sur
les
travaux
en
cours
:
e
L’entrée
de
ville
: la
première
tranche
avance
bien
;
e
La
mairie
: la
déconstruction
se
réalise
bien
comme
tout
le monde
a pu
le constater.
Le
timing
est
respecté
;
e Ernest
Ronan
: les
aménagements
autour
du
lotissement
de
la rue
Ernest
Renan
sont
en
phase
finale
;
° Rue
Lucien
Le
Lay
: les
travaux
avancent
aussi
malgré
quelques
difficultés
techniques
;
+ Interface
Ville-Port:
Le
Maître
d'œuvre
retenu
est
le cabinet
DCI
environnement.
Le
projet
est
lancé
;
° _
Parcours
Sportif:
La
délivrance
de
l’arrêté
préfectoral
pour
autoriser
la réalisation
du
parcours
sportif
;
+ Pors-Carn:
Le
dossier
d'aménagement
de
Pors-Carm
est
passé
en
commission
des
sites
et après
audition
du
maire,
l’obtention
d’un
avis
favorable
à l’unanimité.
TH précise
la
notification
d’une
subvention
DETR
à hauteur
de
80KE€.
Il informe
également
de
la démarche
pour
obtenir
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
;
+ Cimetières
: le
lancement
de
la démarche
d’enherbement
des
cimetières
avec
une
technique
nouvelle
qui
a fait
l’objet
d’une
démonstration
à Penmarc’h
auprès
des
techniciens
et des
communes
avoisinantes
;
+ La
mise
en
place
d’un
service
de
transport
par
le CCAS
pour
lequel
M.
Hervé
VAILLANT
va
intervenir
en
séance
(point
inscrit
à l’ordre
du
jour)
;
e La
création
de
jardins
partagés
qui
rencontre
un
vif
succès
puisqu'il
comptabilise
déjà
26
demandes
;
+ Recensement
de
la
population
: Un
petit
mot
sur
les
premières
évaluations
du
dernier
recensement
dont
il rappelle
que
les
données
doivent
encore
être
affinées
par
les
services
de
l’Insee
;
+ Lotissement
de
Kerganten
pour
lequel
il ne
reste
plus
qu’un
terrain
de
disponible
;
+ Le
pôle
métropolitain
a été
présenté
à l’occasion
de
la 1°®
conférence
qui
s’est
tenue
avant-hier
et à
laquelle
il a
participé
;
+ La
mutation
de
Mme
Claire
PASQUE,
assistante
de
direction
qui
a décidé
de
voguer
vers
une
nouvelle
destination
professionnelle.
L'ensemble
des
élus
sont
invités
à son
pot
de
départ
le 6
avril
prochain
; il précise
qu’elle
sera
remplacée
par
Mme
Caroline
VENOT
qui
prendra
ses
fonctions
le
02/04
;
e+ Le
recrutement
de
M.
Fanch
GUIZIOU
en
qualité
de
responsable
de
pôle
loisirs
en
charge
de
la
gestion
des
deux
structures
municipales
: Centre
Nautique
et Camping
municipal.
L’examen
de
l’ordre
du
jour
est
abordé
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
JANVIER
2018
M.
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
observations.
Mme
Fabienne
LE
GARS
intervient
et fait
deux
observations
:
1- Au
sujet
de
la pétition
de
la TNT
; il
n’a
pas
été
précisé
qu’il
s’agissait
d’un
dysfonctionnement
de
la
TNT
2-
Dans
la rédaction
de
la page
9 —
point
7 remplacer
le terme
que
« certains
» habitants
sont
demandeurs
de’
location
de
salles
communales,
par
de
« nombreux
» habitants.
Eric
RAPHALEN
prend
la parole
et propose
que
sur
l’expression
« à
la pointe
de
la pointe
» soit
remplacée
plutôt
par
« à
la pointe
mais
aussi
en
pointe
».
Eric
RAPHALEN
profite
d'informer
le conseil
qu’ils
vont
recevoir
une
lettre
d’information
avec
la mention
des
deux
logements
de
KERGANTEN
en
vente
; la
publication
était
antérieure
à la
proposition
d'acquisition
d’un
lot.
Les
conseillers
ne
doivent
pas
être
étonnés
de
ce
décalage
d’information.
Raynald
TANTER
informe
les
conseillers
de
la réception
de
la lettre
relative
aux
aides
à la
TNT,
relayée
dans
la
presse. Eric
RAPHALEN
s'exprime
en
parlant
d’une
petite
victoire.
L'État
a débloqué
des
fonds
spécifiques
pour
quatre
zones
en
France
dont
trois
communes
en
Bretagne
et dans
le Grand
Ouest
qui
sont
concernées
dont
Penmarc’h,
le
Guilvinec
et Plomeur.
Il explique
que,
sans
prétention,
les
actions
menées
ont
été
vues
et entendues.
Cette
information
figurera
dans
le Pen
Mag
et l’aide
n’est
accordée
que
jusqu’au
11 septembre
: les
administrés
ne
devront
pas
tarder
à la
réclamer.
Aucune
autre
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est
donc
approuvé
à l’unanimité.
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à aborder
l’ordre
du
jour
:
- Les
comptes
administratifs
— budget
principal
et
budgets
annexes
(Rapporteur
M
Jean-Louis
BUANNIC)
M.
Raynald
TANTER
remercie
le travail
des
services
et en
l’occurrence
Mme
Marielle
BOULLEZ,
en
charge
des
finances
et il
profite
pour
excuser
le trésorier
de
Pont-L’Abbé
qui
n’a
pu
assister
à cette
séance
du
conseil
municipal.
Il prie
les
membres
de
bien
vouloir
l’excuser.
La
parole
est
donnée
à M.
Jean-Louis
BUANNIC.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
s’associe
aux
remerciements
et rappelle
que
le service
des
finances
a produit
les
comptes
administratifs
de
l’assainissement
2017
en
avance.
Il informe
avoir
reçu
M.
GOURVENNEC
trésorier
de
Pont-L’Abbé
lundi
matin
avec
lequel
il a
fait
un
point
sérieux
et efficace
sur
ce
qui
va
être
présenté
ce
soir.
Il
précise
que
les
conseillers
vont
se
prononcer
sur
trois
grands
dossiers
financiers
:
e Le
compte
administratif
(relate
les
comptes
internes)
e Le
compte
de
gestion
(relate
les
comptes
de
la trésorerie)
e Le
budget
2018
Il précise
que
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion
doivent
être
concordants.
Pendant
la présentation
et
le vote,
le maire
doit
quitter
la salle.
Il présente
l’ensemble
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
(Cinéma,
camping,
ports,
Kerganten)
M.
Raynald
TANTER
quitte
la salle
et Mme
Marie-Claire
DUPONT
préside
la séance
et soumet
au
vote.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
invite
les
conseillers
à s'exprimer
sur
les
comptes
administratifs.
1/
Budget
principal
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à la
majorité
avec
six
abstentions
(M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Christine
MORIN,
M.
Robert
BOUGUEON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU,
M.
Jean-Marc
BREN,
Mme
Fabienne
LE
GARS)
conformément
à la
délibération
soumise.
2/
Budget
annexe
cinéma
Eckmüdhl
: vote
du
compte
administratif
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à Punanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
3/
Budget
annexe
camping
: vote
du
compte
administratif
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
4/
Budget
annexe
ports
: vote
du
compte
administratif
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
Us 5/
Budget
annexe
lotissement
de
Kerganten
: vote
du
compte
administratif
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
M.
Raynald
TANTER
réintègre
l’assemblée.
Mme
Marie
Claire
DUPONT
précise
au
Maire
que
les
comptes
administratifs
2017
(budget
principal
et annexes)
sont
approuvés.
- Les
comptes
de
gestion
2017
— budget
principal
et
budgets
annexes
(Rapporteur
M.
Jean-Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
de
la trésorerie
doivent
être
en
concordance
avec
les
comptes
de
la municipalité
et ils
le sont.
M.
Raynald
TANTER
propose
de
soumettre
aux
votes.
6/
Budget
principal
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à la
majorité
avec
six
abstentions
(M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Christine
MORIN,
M.
Robert
BOUGUEON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU,
M.
Jean-Marc
BREN,
Mme
Fabienne
LE
GARS)
conformément
à la
délibération
soumise.
7/
Budget
annexe
cinéma
Eckmühl
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
8/
Budget
annexe
camping
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
9/
Budget
annexe
ports
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à Punanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
10/
Budget
annexe
lotissement
de
Kerganten
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2017
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
- Les
affectations
des
résultats
(Rapporteur
M.
Jean-Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
explique
les
résultats
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
M.
Raynald
TANTER
propose
de
soumettre
aux
votes.
ÎT/
Budget
principal
: affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2018
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
les
affectations
des
résultats
au
budget
principal
2018
à La
majorité
avec
six
abstentions
(M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Christine
MORIN,
M.
Robert
BOUGUEON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
M.
Jean-Marc
BREN,
Mme
Fabienne
LE
GARS)
conformément
à la
délibération
soumise.
12/
Budget
annexe
cinéma
Eckmühl
: affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2018
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
les
affectations
des
résultats
au
budget
primitif
annexe
cinéma
2018
à Punanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
13/
Budget
annexe
camping
: affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2018
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
les
affectations
des
résultats
au
budget
primitif
annexe
2018
Camping
à l'unanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
14/
Budget
annexe
ports
: affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2018
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
les
affectations
des
résultats
au
budget
primitif
annexe
ports
2018
à l'unanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
15/
Budget
annexe
lotissement
de
Kerganten
: affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2018
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
les
affectations
des
résultats
au
budget
primitif
annexé
lotissement
de
Kerganten
2018
à l’unanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
16/
Fixation
des
taux
d'imposition
2018
(Rapporteur
M
Jean-Louis
BUANNIC)
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
surprise
puisqu'il
ne
sera
pas
proposé
d’augmentation
des
taux
d’imposition.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
indique
qu'aucune
taxe
locale
ne
sera
augmentée
et qu’il
est
bon
de
le dire.
Il précise
que
le trésorier
général
a exprimé
que
la municipalité
avait
une
bonne
gestion
des
finances
confiées
; que
la
trésorerie
de
la commune
était
seine
et qu’à
tout
moment
la collectivité
pouvait
répondre
aux
demandes
urgentes
et aux
factures
présentées.
Les
taux
proposés
sont
donc
:
e Un
taux
de
taxe
d’Habitation
de
15,86
%
+ Un
taux
de
taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
de
55,69
%
+ Un
taux
de
taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
23,86
%
Aucune
question
n’est
soulevée.
ésultats
des
votes
: le conseil
municipal
approuve
à Punanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
Résultats
d
tes :
|
1
Ï
PF
t
FC
t à
la délibérat
5 - Les
budgets
de
l’année
2018
- Le
budget
principal
et
budgets
annexes
M.
Raynald
TANTER
soumet
les
budgets
de
l’année
2018
au
conseil.
Ces
budgets
qui
sont
la transcription
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
qui
a été
examiné
lors
d’un
conseil
municipal
précédent.
Il souligne
que
la
municipalité
arrive
dans
une
phase
d’investissement
avec
un
budget
de
fonctionnement
qui
s'établit
tout
consolidé
à 8,4ME
et en
investissement
à 5,4ME€
pour
les
dépenses
d’équipements.
Pour
2018,
on
rentre
dans
la
phase
d’investissement
contrairement
aux
années
précédentes
où
il s’agissait
d’une
phase
de
conception
des
projets.
Maintenant,
on
assiste
à a
mise
en
œuvre
de
la phase
de
réalisation
sauf
décalage.lié
aux
aléas.
17/
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2018
(Rapporteur
M.
Jean-Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
propose
d’examiner
les
budgets
en
précisant
que
la commune
a été
prudente
dans
ses
prévisions
de
recettes.
Après
examen,
aucune
question
n’est
soulevée.
M.
Bruno
CARIOU
apporte
une
précision
pour
ne
pas
renouveler
des
remarques,
et comme
indiqué
pour
les
exercices
budgétaires
précédents,
sur
son
vote,
en
raison
des
actions
proposées
et celles
qu’il
juge
prioritaires
pour
certaines
d’entres
elles
et qui
ne
seront
pas
réalisées
ou
ne
sont
pas
abondées
à la
hauteur
des
sommes
espérées
par
le groupe
de
la minorité.
En
conséquence,
il s’abstient.
Il demande
que
ceci
figure
dans
le procès-verbal
de
la
séance
afin
de
donner
une
explication
de
vote
au
budget
principal.
En
ce
qui
concerne
les
budgets
annexes,
il
précise
que
les
actions
menées
font
qu’il
ne
s’oppose
pas
au
vote.
Résultats
_des_votes
: le
conseil
municipal
approuve
le budget
principal
2018
à la
majorité
avec
six
abstentions
(M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Christine
MORIN,
M.
Robert
BOUGUEON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU,
M.
Jean-Marc
BREN,
Mme
Fabienne
LE
GARS)
conformément
à la
délibération
soumise.
18/
Budget
annexe
cinéma
Eckmühl
: vote
du
budget
primitif
2018
M.
Jean-Louis
BUANNIC
propose
de
poursuivre
sa
présentation.
Après
examen,
aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
cinéma
2018
à Punanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
19/
Budget
annexe
camping
: vote
du
budget
primitif
2018
Aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
budget
primitif
camping
2018
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
20/
Budget
annexe
des
ports
de
plaisance
: vote
du
budget
primitif
2018
Après
examen,
aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
budget
primitif
camping
2018
à l’unanimité
conformément
à
la délibération
soumise.
21/
Budget
annexe
lotissement
de
Kerganten
: vote
du
budget
primitif
2018
M.
Jean-Louis
BUANNTIC
espère
qu’il
s’agit
du
dernier
budget
si la
vente
du
dernier
lot
se
concrétise.
Après
examen,
aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
budget
primitif
du
lotissement
de
Kerganten
2018
à
l’unanimité
conformément
à la
délibération
soumise.
22/
Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
(Rapporteur
Mme
Marie-Claire
DUPONT)
Mme
Marie-Claire
DUPONT
précise
qu’il
est
prévu
au
budget
principal
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
125
600
€ au
CCAS
pour
son
fonctionnement.
Après
examen,
aucune
question
n’est
soulevée.
Résultats
des
votes
: le
conseil
municipal
approuve
ce
versement
à l’unanimité
23/
Désignation
des
représentations
au
conseil
consultatif
des
halles
à marée,
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
et Plaisance
de
Cornouaille
(Rapporteur
M.
Raynald
TANTER)
M.
Raynald
TANTER
informe
de
la demande
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche
et Plaisance
de
Cornouaille
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
conseil
consultatif
des
halles
à marées.
Il propose
de
maintenir
les
candidatures
de
M.
Maurice
LE
FLOCH
(titulaire)
et Mme
Claudine
CABON
(Suppléante),
comme
précédemment
sous
la gouvernance
du
département.
M.
Robert
BOUGUÉON
propose
la candidature
de
M.
Jean-Marc
BREN
en
raison
des
responsabilités
au
sein
de
la SNSM
et il
estime
qu’il
a un
droit
de
regard
sur
le port.
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
du
conseil
consultatif
qui
concerne
le fonctionnement
des
ventes,
Paffectation
des
locaux,
des
magasins
de
marées
etc.
La
proposition
faite
était
de
ne
pas
modifier
la
représentation
sous
prétexte
qu’on
avait
changé
de
porteur.
Il n°y
a pas
de
changement
de
prérogative
dans
ces
instances
consultatives,
soumis
au
code
des
ports.
Il n’y
a donc
pas
de
changement
de
cadre.
Les
rapports
et les
points
importants
qui
engagent
la collectivité
seront
soumis
au
conseil
municipal.
M.
Robert
BOUGUÉON
dit
qu’on
ne
sait
pas
ce
qui
s’y
passe
dans
cette
instance.
M.
Raynald
TANTER
informe
que
cette
instance
ne
s’est
pas
réunie
depuis
longtemps.
M.
Bruno
CARIOU
intervient
et rappelle
qu’il
avait
été
demandé
précédemment
d’avoir
un
représentant
du
groupe.
C’est
dans
cette
logique
que
cette
demande
s’inscrit
par
une
représentation
de
la minorité
à mi-mandat.
M.
Raynald
TANTER
entend
bien
cette
proposition
mais
la majorité
n’a
pas
souhaité
de
changement.
M.
Jean-Marc
BREN
demande
qui
a décidé
ce
renouvellement.
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
d’une
modification
du
support
et non
de
la fonction.
Il s'agissait
de
conserver
les
mêmes
personnes.
Cette
possibilité
de
changement
n’a
pas
été
souhaitée
par
fe groupe
de
la majorité
lorsque
le sujet
a été
abordé.
Mme
Christine
MORIN
demande
si une
3°"
personne
peut
être
désignée.
M.
Raynald
TANTER
préside
que
non.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
avec
deux
oppositions
(M.
Bruno
CARIOU,
M.
Jean-
Marc
BREN)
et quatre
abstentions
(Mme
Christine
MORIN,
M.
Robert
BOUGUÉON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU,
Mme
Fabienne
LE
GARS). 24/ Garantie d'emprunt (25.53%) concernant l'opération de réhabilitation de 75 places de l'EHPAD Menez KERGOFF à Penmarc'h (Aiguillon construction) — Modification de la délibération du 30/06/2017 (Rapporteur M Raynald TANTER) M. Raynald TANTER rappelle la délibération du 30/06/2017 accordant la garantie d’emprunt pour les travaux de FEHPAD proportionnellement à la représentation de la commune au sein du SIVU. À Ia demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est sollicité que le conseil délibère à nouveau sur les conditions et les modalités afin d'éviter toute interprétation. Aucune question n’est soulevée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à FPunanimité la présente délibération. 25/ Modification statutaire de la CCPBS : intégration de la compétence GEMAPI (Rapporteur M. Raynald TANTER) M. Raynald TANTER rappelle la loi MAPTAM et les dispositions qui conduisent aux compétences obligatoires et cite les missions qui y sont rattachées notamment à la compétence GEMAPI. M. Bruno CARIOU intervient au sujet du transfert de la compétence liée à la défense contre les risques d’inondations et défense contre la mer. Ce sont des éléments qui nous parlent. Cela veut dire que les travaux de programmation nécessaires pour renforcer les installations dépendront des décisions de la CCPBS. Les communes membres n’ont plus ainsi la maitrise de la décision des travaux qu’elles estiment nécessaires. On n’est donc plus aux manettes directement. Il ne faut pas que les habitants directement concernés ne soient pas étonnés que la commune ne puisse leur répondre et devront s’adresser à la CCPBS. I dit qu’il faut être clair là-dessus. Il faut reconnaitre que les moyens et les efforts sont réunis pour avoir une forme de solidarité. Mais c’est aussi un transfert des responsabilités vers la communauté de communes. M. Raynald TANTER répond que c’est un fait avec une garantie pour la commune d’être autour de la table au sein de la communauté de communes. Il rappelle que la commune a anticipé dans la mesure où elle fait réaliser un diagnostic en prenant un peu d’avance. Certains travaux sont déjà identifiés. Ils seront réalisés à partir de maintenant et jusqu’à la fin du mandat. Sur ces travaux budgétés, il faut regarder le degré d'urgence. Il précise que les conditions d'octroi des subventions de l’État ou de fonds européens, nécessitent la constitution d’un PAPI (Programmes d’Actions de Prévention d’Inondation). À ce jour, on est à la constitution d’un PAPI d’intention. Pour être optimiste, d’ici trois ans, il n’y aura pas de cadre réglementaire, juridique et financier pour commencer les travaux tels que définis à l’échelle du territoire et au-delà car on travaille en partenariat, dans le cadre de la SLGRI, avec les voisins de Fouesnant et de Concarneau. Cependant, les travaux d’urgence qui peuvent être repérés comme inévitables peuvent bénéficier des accompagnements des services du département ou de l’État. La municipalité regarde comment être admissible soit par délégation, soit directement afin de pouvoir réaliser les travaux peut-être avec un fond de concours en face par la communauté de communes. Les travaux identifiés sur les murs de Kérity et sur Poulbriel ne doivent pas être freinés. On a insisté là-dessus afin de ne pas subir de nouvelles dégradations. M. Bruno CARIOU dit toutefois que les actions prioritaires vont se décider collégialement. Il y aura des choix et on est sur un sujet extrêmement sensible sur la commune de Penmarc’h contrairement à d’autres communes qui n'auraient pas la même vision. M. Raynald TANTER précise que les communes comme Fouennant et Concarneau ont conscience des niveaux de priorité sur certains secteurs qui sont plus touchés que d’autres. Il conviendra de mettre en face les budgets. Le groupe de travail, mis en place pour la compétence GEMAPI, va d’ici octobre définir le produit attendu pour financer les actions. Il dit que M. Robert BOUGUÉON a dû lire Le rapport du conseil communautaire de jeudi prochain où une somme est inscrite au titre de la GEMAPT. Il va falloir peut-être par la suite avoir recours à la taxe GEMAPT qui concerne toutes les communes littorales ou pas. Cela veut dire par exemple qu’un habitant de Tréméoc participerait au financement des travaux qui auraient lieu sur Penmarc’h dès lors que la taxe est levée. C’est l'esprit du transfert que l’État a voulu et il porte la responsabilité sur le président de la communauté de communes.
M.
Bruno
CARIOU
dit
être
favorablement
à cette
délibération
avec
l’espoir
que
la GEMAPI
ne
soit
pas
le reflet,
de
considérations
uniquement
financières,
mais
soit
des
préoccupations
à la
préservation
du
littoral
et de
solidarité
communale. Pas
d’autres
observations,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
la présente
délibération.
26/
Modification
statutaire
de
la
CCPBS
: Retrait
de
la
compétence
Eau
Pluviale
Urbaine
(Rapporteur
M.
Raynald
TANTER)
M.
Raynald
TANTER
résume
aux
conseillers
la délibération
présentée.
Il rappelle
que
le conseil
avait
voté
à la
fois
la prise
de
compétence
assainissement
et eaux
pluviales.
Or,
les
parlementaires
ont
retiré
les
eaux
pluviales
de
la compétence
obligatoire
et le
nombre
de
blocs
de
compétences
a ainsi
été
modifié.
Aussi,
les
élus
de
la
communauté
de
communes
ont
unanimement
constaté
qu’ils
n’avaient
pas
suffisamment
d’éléments
en
termes
de
métrage
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Les
remontées
des
communes
sont
totalement
disparates.
Il a
été
jugé
de
ce
fait
qu’il
était
urgent
de
consacrer
ces
deux
années
à affiner
la parfaite
connaissance
des
réseaux.
Deux
techniciens
ont
été
recrutés
pour
consolider
la compétence
assainissement
et seront
chargés
d’affiner
les
linéaires
de
cette
future
reprise
de
compétence
« eaux
pluviales
». Cela
a été
voté
en
communauté
de
communes
et il
s’agit
d’une
délibération
concordante
sur
laquelle
l’ensemble
des
collègues
des
autres
communes
se sont
dits
favorables.
Pas
d’observations,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
la présente
délibération.
27/
Consultation
pour
le renouvellement
du
contrat
d'assurance
pour
risque
prévoyance
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(Rapporteur
M
Jean
Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
explique
que,
bien
que
cela
ne
soit
pas
obligatoire,
la collectivité
peut
contracter
afin
de
couvrir
le risque
santé
et prévoyance
des
agents.
Le
contrat
actuel
arrive
à échéance
au
31
décembre
de
cette
année.
La
collectivité
souhaite
s’associer
au
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Finistère
pour
avoir
les
meilleurs
prix
pour
ces
couvertures.
Pas
d’observations,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
la présente
délibération.
28/
Transport
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
handicapées
(Rapporteur
M.
Hervé
VAILLANT)
M.
Hervé
VAILLANT
fait
lecture
de
la délibération
sur
les
modalités
de
mise
en
place
d’un
transport
le vendredi
matin
(jour
du
marché)
du
1°
mai
au
31
octobre.
Il est
demandé
d’approuver
ce
projet
et le
tarif
fixé
à 10€.
M.
Raynald
TANTER
précise
que
les
modalités
ont
également
été
vues
par
le conseil
d’administration
du
CCAS.
M.
Bruno
CARIOU
soulève
la question
de
la responsabilité
de
la prise
en
charge
des
passagers
en
cas
d’accident
(à
la montée
ou
à la
descente).
M.
Raynald
TANTER
explique
que
la commune
est
assurée
pour
le transport
des
personnes.
Pas
d’autres
observations,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
la présente
délibération.
29/
Subvention
aux
associations
2018
(Rapporteur
Mme
Marie-Claire
DUPONT)
Mme
Marie-Claire
DUPONT
propose
de
voter
les
subventions
dont
la liste
figure
à la
délibération,
approuvée
par
la commission
« solidarité
» et
la commission
« finances
». Elle
invite
les
élus
membres
des
associations
listées
de
ne
pas
participer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
avec
quatre
non-participations
au
vote
(M.
Frédéric
POURCHASSE,
M.
Louis
LE
FLOC’H,
M.
Michaël
GUERIN,
Mme
Marie-Claire
DUPONT)
approuve
les
montants
à verser
aux
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
Raynald
TANTER
propose
de
traiter
les
questions
de
la minorité.
QUESTIONS
DE
LA
MINORITE
1/
Les
habitants
du
quartier
de
Kerguidan
sont
confrontés
à des
baisses
de
tension
sur
le réseau
électrique
:
peuvent-ils
espérer
un
renforcement
de
la
puissance
du
transformateur
de
Kerganten
rapidement
?
M.
Raynald
TANTER
remercie
l’administration
générale
d’avoir
relayé
et d’avoir
insisté
à la
résolution
du
problème. Mme
Fabienne
LE
GARS
remercie
l’intervention
de
M.
Michel
FRIN,
conseiller
aux
réseaux.
Elle
expose
que
la
capacité
du
transformateur
serait
augmentée.
Il est
possible
qu’il
le change
et peut-être
même
qu’ENEDIS
le
déplace.
Cela
marche
maintenant.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
prend
la parole
et précise
qu’il
a siégé
ce
matin
au
comité
du
SDEF.
Il a
été
présenté
aux
membres
les
études
internes
du
bon
ou
du
mauvais
fonctionnement
d’ENEDIS.
L'intervention
moyenne
sur
une
panne
est
de
53
jours
en
particulier
sur
ce
type
de
panne.
Effectivement,
il y
a eu
une
redistribution
des
lignes
et le
froid
a accentué
le phénomène
de
perturbation.
Mais
il fait
remarquer
que
ceci
est
bien
trop
long.
2/
La
commune
est
concernée
par
des
procédures
concernant
Méjou
Layou,
Runavalen....
pouvez-vous
faire
le
point
sur
les
procédures
en
cours
?
M.
Raynald
TANTER
dit
avoir
connaissance
d’une
procédure
au
niveau
du
tribunal
administratif
sur
la rue
Runavalen.
Il propose
pour
Méjou
Layou
de
laisser
la parole
à Mme
Nathalie
POULARD),
adjoint
à l’urbanisme.
Mme
Nathalie
POULARD
intervient
et fait
part
de
sa
rencontre
avec
les
riverains
qui
s’inquiétaient
par
rapport
au:
déplacement
du
chemin.
Il s’agit
d’un
chemin
privé
et la
commune
ne
pouvait
s’opposer
au
permis
de
construire.
Toutefois,
le chemin
devrait
être
rétrocédé
à la
commune.
On
a fait
un
point
avec
les
riverains
et il
est
question
de
rencontrer
le pétitionnaire
pour
lui
soumettre
des
propositions
pour
déplacer
légèrement
le tracé
du
chemin.
Cette
demande
de
rencontre
est
en
cours.
IE y
aura
un
retour
aux
riverains.
Il faut
savoir
que
le chemin
qui
va jusqu’à
la
rue
Moguérou
est
entièrement
privé.
Il est
donc
envisagé
de
récupérer
en
domaine
public
l’ensemble
du
chemin.
On
se
retrouve
dans
le même
cas
que
la rue
Runavalen.
M.
Raynald
TANTER
reprend
la parole
pour
la rue
Runavalen
et évoque
la tenue
de
la réunion
avec
les
riverains
au
cours
de
laquelle
il a
été
communiqué
les
arguments
du
préfet
ainsi
que
les
éléments
techniques
du
cabinet
d'étude.
Il ne
sait
pas
en
ce
qui
concerne
la procédure
en
cours
quand
aura
lieu
l’audience
au
tribunal,
et sous
réserve
qu’elle
soit
recevable.
Cependant,
il précise
que
la municipalité
a été
confortée
dans
son
bon
droit
de
proposer
l’assainissement
collectif
sur
la rue
Runavalen
y compris
sur
l’emprise
dite
privée.
Mme
Christine
MORIN
intervient
et évoque
le refus
du
permis
de
construire
rue
Runavelen.
Elle
se
demande
si
l'absence
d’un
assainissement
collectif
en
a été
la cause.
M.
Raynald
TANTER
expose
qu’il
s’agit
de
deux
choses
différentes.
C’est
bien
que
les
études
de
sols
qui
ont
été
faites
sur
l’ensemble
du
quartier
qu’il
est
demandé
un
assainissement
collectif.
C’est
pour
cela
que
ce
quartier
a
été
inscrit
au
schéma
directeur
d’assainissement.
Dès
lors
les
constructions
sont
soumises
à l’assainissement
collectif.
10
3/
Concernant
la
protection
du
littoral,
les
ganivelles
ne
sont
plus
entretenues,
notamment
à Pors
Carn
: des
interventions
sont-elles
envisagées
?
M.
Jean-Louis
BUANNTIC
précise
que
les
travaux
sont
programmés
et qu’ils
viennent
de
démarrer
notamment
au
Ster
avec
un
parc
à vélo
supplémentaire.
Ceci
correspond
à la
vision
de
la municipalité
du
déplacement
doux
sur
la commune.
Le
remplacement
à Pors-Carn
est
prévu
courant
mai.
M.
Bruno
CARIOU
intervient
et signale
que
les
ganivelles
de
Pors
Carn
sont
aplaties
au
niveau
du
poste
de
secours.
Il ne
s’agit
pas
de
travaux
importants
mais
il faudrait
les
relever.
Certaines
personnes
de
tout
âge
profitent
de
cette
situation
et dégradent
la zone.
M.
Christian
BUREL
dit
qu’elles
sont
bien
abimées
et qu’une
commande
a été
faite.
M.
Bruno
CARIOU
dit
qu’elles
soient
en
attendant
relevées
pour
empêcher
d’y
aller
car
les
vacances
arrivent
et
les
personnes
vont
encore
piétiner.
M.
Christian
BUREL
précis
que
2,5
km
de
linéaire
qui
ont
été
remplacés
et consolidés
par
certains
endroits
ainsi
que
les
entrées
de
plages
ont
été
vérifiés.
En
revanche,
on
n’a
pas
remplacé
les
ganivelles.
Il a
été
placé
du
fil
et
des
poteaux
car
là-bas,
elles
servent
de
petits
bois
pour
le barbecue.
M.
Bruno
CARIOU
répond
qu’on
parle
du
Ster.
Lui,
parle
de
Pors-Carn.
M.
Christian
BUREL
précise
que
les
ganivelles
seront
remplacées
sur
une
bande
de
200m.
M.
Bruno
CARIOU
dit
qu’il
a constaté,
qu’en
quelques
jours,
les
gens
montent
en
bord
de
dunes
pour
prendre
une
simple
photo
etc.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
les
services
techniques
sont
aujourd’hui
en
capacité
de
programmer
un
certain
nombre
de
travaux
sur
la commune
qui
est
vaste
et qui
comporte
un
littoral
important.
Un
retard
a été
pris
en
raison
des
conditions
climatiques.
M.
Bruno
CARIOU
précise
qu’il
ne
s’agit
que
d’une
simple
action
d’une
1/2h.
M.
Christian
BUREL
dit
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
1/2h
sinon
cela
sera
à nouveau
par
terre
en
peu
de
temps.
Mme
Christine
MORIN
évoque
que
parfois
c’est
un
petit
morceau
et qu’une
intervention
rapide
peut
éviter
d’entrainer
de
gros
morceaux.
La
séance
est
levée
22h35.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mélanie
DUCROT