Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Compte-Rendu du conseil municipal de PLOUÉDERN du 08 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le 25 février, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 21 - présents : 19 - votants : 20. Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY.

Absents et excusés : MM. BLONS (pouvoir à Mme BROCHAIN), AVETAND Secrétaire de séance : M. Éric GARAULT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 07 décembre 2021

2. Compte de gestion 2021

3. Compte administratif 2021

4. Affectation des résultats 2021

5. Vote des taux 2022 : fiscalité locale

6. Budget primitif 2022

7. Lancement des marchés : Voirie 2022, Sentier de l’Elorn, Aménagements cyclables VC4 8. Subventions aux associations

9. Subvention à l’amicale de loisirs : distribution du bulletin communal 10. Cotisation AMF

11. Demande de fonds de concours à la CAPLD

12. Demande de subvention pour les divers projets d’investissement de 2022 13. Application des 1607 heures

14. Gratification des stagiaires

15. Convention Energence

16. Dénomination de rues

17. Régularisations cadastrales : Mestellan, Beg Avel

18. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2021

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée qu’un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion de l’année 2021 de la Trésorerie concorde avec le compte administratif de 2021 de la commune. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le compte administratif 2021. En section de fonctionnement, les dépenses étant de 1.641.960,00 € et les recettes de 2.328.369,91 €, il en résulte un excédent de fonctionnement de 686.409,91 €. La section d’investissement présente des dépenses d’un montant de 909.011,06 € et des recettes de 960 934,91 € d’où un excédent de financement de 51.923,85 € pour l’exercice 2021 et un excédent cumulé de la section d’investissement de 575.150,57 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2021.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée les résultats du compte administratif 2021 et fait la proposition de financer les investissements 2022, en affectant l’excédent de fonctionnement de 2021, d’un montant de 686.409,91 €, à la section d’investissement et en maintenant l’excédent cumulé de 575.150,57 € en section d’investissement. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise cette affectation des résultats.

VOTE DES TAUX 2022 : FISCALITÉ LOCALE

M. Bernard GOALEC, Maire, propose de maintenir les taux communaux appliqués en 2021 pour l’année 2022. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la proposition. Pour rappel : taxe foncière pour les propriétés bâties 28,38% et non bâties 32,81%.

BUDGET PRIMITIF 2022

M. Bernard GOALEC, Maire, présente à l’assemblée les propositions du budget préparées lors de la séance plénière du 21 février 2022. Le budget primitif 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.209.233,20 € pour la section de fonctionnement et à 2.275.815,63 € pour la section d’investissement. L’élaboration de ce budget repose sur la maîtrise du budget de fonctionnement, sur des recettes de fonctionnement impactées par la baisse des dotations de l’Etat, sur une fiscalité inchangée, et sur la maîtrise de notre endettement par rapport aux investissements à venir. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022 présenté. LANCEMENT DES MARCHÉS : VOIRIE 2022, SENTIER DE L’ÉLORN, AMÉNAGEMENTS CYCLABLES VC4 M. Mickael NÉDÉLEC, Adjoint à la Voirie, sollicite le Conseil Municipal pour autoriser le Maire à lancer les marchés d’appel d’offres pour les travaux suivants, voirie 2022, sentier de l’Elorn, aménagements cyclables sur la VC4. Il précise que les travaux qui feront l’objet d’un marché d’appel d’offres seront déterminés en fonction des crédits alloués au budget investissement 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer ces trois marchés.

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2022

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, présente à l’assemblée les règles d’attribution des subventions et les travaux menés par la commission « associations ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote avec abstention des membres du Conseil Municipal pour les associations dont ils sont membres du bureau : M. Nédélec et Mme Corre (pour les Etoiles de Plouédern), Mme Séné (pour le Comité de Jumelage) et Mme Tanguy (pour Elorn Handball), autorise le versement de ces subventions.

SUBVENTION A L’AMICALE DE LOISIRS : DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, rappelle à l’assemblée que la distribution du bulletin communal le « Kelou ar Vro » est assurée par l’Amicale de Loisirs de Plouédern depuis septembre 2005. Le CONSEIL MUNICIPAL, avec deux abstentions (Mmes SÉNÉ et MAUBIAN, membres de l’association), décide de reconduire la subvention de 1.000 € pour l’année 2022.

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTÈRE : COTISATION ANNÉE 2022 M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, présente à l’assemblée la demande formulée par l’Association des Maires du Finistère sollicitant une cotisation de 1.016,06 € pour l’année 2022, correspondant à 0,337 € par habitant (sur la base de 3.015 habitants).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à verser cette cotisation.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPLD M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal de la possibilité de solliciter la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas pour les travaux de voirie sur la route de la déchèterie. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour cette demande de subvention au titre du fonds de concours de la CAPLD.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2022 M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, informe l’assemblée que certains travaux pourraient bénéficier de subventions Etat, Région, Département, Europe ou Intercommunales. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter tous les services susceptibles de verser des subventions pour l’ensemble des projets communaux inscrits au budget d’investissement.

APPLICATION DES 1.607 HEURES

M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée du contexte de la mise en place des 1607h. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. M. Bernard GOALEC, Maire, propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail et détermination des cycles de travail Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Plouédern est fixée comme suit : En raison des besoins spécifiques des services techniques ou administratifs (conditions climatiques, horaires d’ouverture au public, ...) et des postes de chaque agent, on distinguera les différentes catégories suivantes :- Les agents techniques rentrant dans un protocole ARTT à 39 h hebdomadaires bénéficieront de 23 jours de RTT - Les agents techniques ou administratifs à temps complet (35 h)

- Les agents techniques ou administratifs à temps non complet

Dans le respect de toutes les conditions précédemment énumérées, chaque agent aura un planning qui lui permettra de réaliser ses heures sur l’année :

- Soit un planning à horaires fixes

- Soit un planning annualisé

- Soit un planning variable établi en collaboration avec les agents concernés et dont les horaires seront remis 3 semaines à l’avance

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : - Par la réduction du nombre de jours ARTT pour les agents qui entrent dans le cadre du protocole ARTT - Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire et les modalités ainsi présentées à compter du 1er juin 2022.

GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la commune pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Il rappelle également que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Il rappelle également que, dans certaines conditions, la gratification des stagiaires est obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve l’instauration du versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la commune dans les conditions suivantes : - Lorsque la règlementation en vigueur impose le versement d’une gratification, la commune de Plouédern versera la gratification minimale imposée par la loi

- Lorsque la règlementation en vigueur n’impose pas le versement d’une gratification, le Maire pourra, selon la qualité des services rendus, décider du versement exceptionnel d’une gratification qui sera obligatoirement inférieure ou égale au montant minimal imposé par la loi.

CONVENTION ÉNER’GENCE

M. Bernard GOALEC, Maire, expose aux membres du conseil municipal le projet de convention avec Éner’gence et rappelle que cette agence locale de l’énergie et du climat propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 15.000 habitants. L’idée de ce dispositif est d’aider les petites et moyennes collectivités à faire des économies d’énergie (électricité, carburants, combustibles) et d’eau, et de les accompagner dans leur démarche de maîtrise de l’énergie. L’assistance proposée est une mission d’accompagnement technique et méthodologique et non de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour bénéficier de l’assistance d’Ener’gence, la collectivité doit adhérer et verser une cotisation annuelle qui est de 1,27 € / an / habitant en 2022, soit 3 738.88 € (2 944 habitants) pour la commune de Plouédern. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve cette adhésion à l’association Ener’gence à compter du 01/07/2022.

DÉNOMINATION DE RUE : LOTISSEMENT DE KERGOAT HUELLA

Mme Nathalie TOURBOT, Conseillère déléguée, expose au Conseil Municipal la proposition de dénomination de la commission communication pour la nouvelle rue qui sera créée dans le futur lotissement de Kergoat Huella. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, valide la proposition et nomme la rue suivante comme « rue des Châtaigniers ».

RÉGULARISATION CADASTRALE : MESTELLAN

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale de M. et Mme ORIOL, demeurant à Mestellan, qui proposent d’acheter, un délaissé communal de 2 m² environ au prix forfaitaire de 150 € TTC et de régler les frais de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition de M. et Mme ORIOL.

RÉGULARISATION CADASTRALE : BEG AVEL

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale des consorts LE GALL – LE GUEN qui proposent de céder gratuitement à la commune deux chemins d’accès à des propriétés privées, de laisser les frais d’acte à la charge de commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition des consorts LE GALL – LE GUEN.

QUESTIONS DIVERSES

- Information du Conseil sur la mise en place d’une mutuelle santé pour les agents avant 2026 - Planning des élections 2022