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Déliberation - DCM 2025 050 Renouvellement de la convention d’adhesion au service de medecine preventive aupres du centre de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 050 Renouvellement de la convention d’adhesion au service de medecine preventive aupres du centre de gestion)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
pute O1 DEC, 2075 VER ID : 034-213400633-20251120-DCM2025050-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué Île seize novembre deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance,
Numéro délibération : 2025/050
Objet : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive auprès du centre de gestion
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marilyne CHETRIT, Laurent
COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Présents : Gil GEORGERENS, Thieny GERMAIN, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Sandrine MARTINEZ, Cécile MOREAU, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ
Procurations : Nicolas CASTELLO à Laurent COMBES Gilbert FEDELE à Virginie DORADO
j Robert CAVALLER à Gil GEORGERENS
Bernard JAURION à Elodie MARTINEZ
Virginie SANCHEZ à Thierry GERMAIN
Danièle NOISETTE à Marilyne CHETRIT
Excusés : Néant #7
Membres en exercice | 23 Présents | __17 | Procurations | 6] Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération : Adoptée à l’unanimité
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation qu'il y a pour la commune, en sa qualité d'employeur public, d'assurer sa mission de médecine préventive pour le personnel communal.
Le service de médecine préventive du CDG34 à la charge de :
- Conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et psychique des travailleurs tout au long de leurs parcours professionnels - Conseiller les employeurs, travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :
o D’éviter ou diminuer les risques professionnels ;
o D'améliorer les conditions de travail ;
o De prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail , oc De prévenir le harcèlement sexuel ou moral Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 de
Publiée [] 1 DEC. 2025 ons
ID : 034-213400633-20251120-DCM2025050-DE
a desinsertion o De prévenir ou de réduire la pénibilité au
professionnelle :
o De contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.
- Surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
- Suivre et contribuer à la traçabilité des exposition professionnelles et à la veille
sanitaire.
La convention médecine préventive actuelle prendra fin au 31/12/2025. Il y a lieu de renouveler l'adhésion par la signature d’une nouvelle convention qui prendra effet au 1 janvier 2026 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de renouveler l'adhésion au service de médecine préventive du CDG 34 par la
signature d’une convention:
-__ d'inscrire les crédits au budget communal ;
d'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent COMBES