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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 46 Renouvellement convention adhesion Medecine preventive CDG34 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID. 034-213402241-20251209-DCM 2025 46-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2025-46
Renouvellement convention adhésion Médecine préventive CDG34
Convocation du 05/12/2025
Séance du 09/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie- GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - BRIFFA Eric
Absents : KUTTEN Michel (pouvoir à GAU) - MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril (pouvoir à BRIFFA) Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prend fin le 31 décembre 2025.
Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.
Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s'est prononcé en faveur :
D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de 55€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent).
D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1 ). D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 transmise par le CDG 34 et propose au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et de l'autoriser à la signer,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une nouvelle convention de médecine préventive avec le CDG34 pour une durée de 3 ans à effet du 1% janvier 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention d'adhésion à la médecine préventive 2026- 2028 transmise par le CDG34 pour une durée de 3 ans à effet du 1° janvier 2026. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID: 034-213402241-20251209-DCM 2025 46-DE
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 10/12/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 10/12/2025
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire