Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Renaudet 1
Arrêté - Renaudet
Arrêté - Bld Pierre Renaudet
Arrêté - Bld Pierre Renaudet
Arrêté - Bld Pierre Renaudet
Arrêté - Bd Pierre Renaudet
Arrêté - 17 Bld Renaudet
Arrêté - Bld Renaudet et av. Al Lorraine
Arrêté - Bld Renaudet
unknown - Renaudet
Arrêté - Renaudet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Renaudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 26/878 CL du 4 juin 2026
Qlg! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnêment
Boulevard Plere RENAUDET pour permettre des travaux sur chambre telecom.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1 .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le teritoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 16 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délegué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENSIO, 19 avenue de Bagnères, 65'190 TOURNAY : sous éserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande aupês de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pÿénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article I - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 10 au 12iuin2026, de 08 H 00 à 18 H 00
Boulevard Pierre RENAUDET
Au droit du n' 10 bis (côté pair), à hauteur de la chambre FT, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Dans le sens OUEST/EST, la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à 1 voie et s'effectue sur celle de gauche. Transmas à la Prétecture le
/ Pour le Maire, Le Conseiller Municipal
Jean-Luc LEGRET pubrié ou ^"/a rc...t/. a.éf..Z.a....
"ï:r1r,,T:
d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de
Article 2 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la respons"Uirité o, oàriàno"rr.
Les panneaux de signalisation et'oe aeriàtià, nÀ;;;;"r sonr mis en prace, par res soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme ra circulation, tàs àispositions définies, par |articre 1 prendront effet re jour de ta mise en ptace de la signalisatio'n *riârri"-'ài
i"gtementaire.
Article 3 - En cas de non-resPect des prescriptions indiquées, article 1
, cette autorisation est révocable sans délai préatable,
"t *..i"d-"r"iig
jË. ti"...
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que ra remise en état des ri"ri,
"t Ë i".Ëonsabirité de ra sécurité tant des usagers que du chantier lui_même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
&ig!s-§,, - Le présent arrêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur re site
Article 6 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
:i$iil",ll,i:* un dérai de deux mois à;;;ter à-eË notincatio" à, J" ., irËii"îii",
Article 7 - Monsieur re Directeur Générar des services de ra vifie de Tarbes, Monsieur re Directeur oépartementar de ra sécurité p;;ri,i;;"";
chargés, chacun en ce qui re conceme, de l'exécution du présent
anêté qui J.t;ffift sur le lieu du chantier et Dublié
l3ffi"li",3li."e conformément aux dispositi"À.ï, à0" ê;n;r; ààË'iirÉJl,i,e"