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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Pierre Renaudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 261'1392 CL du 9 septembre 2026
QiE! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard Pierre REN AUDET pour permettre la rénovation du mât de signalisation
tricolore.
VU ia loi n" 82.213 reiative aux droits et libertés des communes oes ciêpartements et des régions ;
vu la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisailon décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
vu le code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septemb re 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
vu l'anêté municipal du 1er avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature â M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 24S rue de Bielle, 64121 SERRES-CASTET ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ceuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 15 au 18 septembre 2026,de 07 H 00 à 17 H 00
Boulevard Pierre RENAUDET
Dans le sens ouest-est, sur la voie du tourne à droite, à hauteur de l'intersection avec la rue de la CARTOUCHERIE :
- le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé ; - la circulation des véhicules est interdite et déviée sur la voie du tourne à gauche. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementâire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois â compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LE ET
Transmis â la Préfêcturs le"''Gl..'-'
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