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Arrêté - 169 2025 autorisation stationnement 03 dec 05 dec 35 rue General Leclerc?x92206
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h40 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2025 autorisation stationnement 03 dec 05 dec 35 rue General Leclerc?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
FU de Seine et Marne
rrondissement de Provins
ARRETE DU MAÎRE N° 169/2025
Objet : Portant autorisation de stationner une camionnette et une remorque sur 2 places de stationnement au 35 rue du Général Leclerc.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 21/11/2025 de M.RIBEL Christopher (SARL CR RENOVATION) , afin d’autoriser le stationnement d’une camionnette et d’une remorque sur 2 places pour effectuer des travaux de toiture au 37 rue du Général Leclerc. Le véhicule sera autorisé à circuler à contre sens du mercredi 03 décembre au vendredi 05 décembre 2025, sous la responsabilité de l’entreprise qui s’engage, à la gestion de la signalisation et de la circulation le temps de la manœuvre.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’une camionnette et d’une remorque est autorisé sur 2 places au n°35 rue du Général Leclerc, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer des
travaux de toiture au 37 rue du Général Leclerc, du mercredi 03 décembre au vendredi 05
décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté à l’aide du matériel fourni par la municipalité suivant nécessiter.
ARTICLE 3: L'’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE _4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- Monsieur RIBEL Christopher.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charlef de-Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE l
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