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Arrêté - Arrete 15 2026 autorisation de stationnement camion rue du General Leclerc?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 2026 autorisation de stationnement camion rue du General Leclerc?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 15/2026
Objet: Portant autorisation de stationner un camion avec remorque sur 5 places de
stationnement au niveau du 13 et 15 rue du Général Leclerc
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31,
VU la demande de la commune afin d’autoriser le stationnement d’un camion avec remorque sur 5 places au 13 et 15 rue du Général Leclerc pour effectuer des travaux de déblaiement d’un arbre tombé dans l’Yerres, pour la journée du lundi 26 janvier 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un camion avec remorque est autorisé sur 5 places au n°13 et
15 rue du Général Leclerc, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer des travaux de déblaiement d’un arbre tombé dans l’Yerres, pour la journée du lundi 26 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté à l’aide du matériel fourni par la municipalité suivant nécessiter.
ARTICLE 3: L'’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE