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Arrêté - 125 fete de la musique place louis aragon 21 06 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 125 fete de la musique place louis aragon 21 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
ACHHREVAL ARRÊTE TEMPORAIRE —
OBJET : FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ;
Vu la manifestation organisée par la Commune à l’occasion de la fête de la Musique, place Louis Aragon à
Mireval (34110), le mercredi 21 juin 2023 ;
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants,
du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION sont INTERDITS, mercredi 21 juin 2023 de 17h30 à
24h :
- Boulevard Jean Jaurès (Partie comprise entre l’intersection avec la rue Sadi Carnot et l'intersection avec
la rue Gustave Courbet),
- Place Louis Aragon,
- Avenue Paul Doumer,
- Parking Paul Doumer.
Les dispositions relatives aux places de stationnement réservé étant de ce fait momentanément
suspendues.
Article 2 : Autorise le stationnement aux seuls organisateurs, le mercredi 21 juin 2023 de 17h30 à 24h.
Article 3 : des déviations sont mises en place durant la manifestation, du Boulevard Jean-Jaurès :
- vers la rue Sadi Carnot (depuis le croisement des rues de la République, Jules Ferry et Gambetta),
- vers la rue Gustave Courbet (depuis le croisement avec l'avenue de Verdun).
Article 4 : La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 5 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques, le chef de Police
Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Mireval le seize juin Deux mille vingt-trois J cet acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal : administratif peut être saisi par l'application Le Maire, informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet . Christophe DURAND, wwwtelerecours,fr
Affiché le 16/06/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr