Procès Verbal - 114 comptes du 22 09 2022 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=892:pv du 22 09 2022 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=892:pv du 22 09 2022 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=861:pv du 09 11 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=861:pv du 09 11 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=861:pv du 09 11 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=894:pv du 30 03 2023 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=894:pv du 30 03 2023 p

Déliberation - 115 deliberations?download=829:deliberations c m 2

Déliberation - 115 deliberations?download=829:deliberations c m 2

Déliberation - 115 deliberations?download=829:deliberations c m 2

Procès Verbal - 114 comptes du 22 09 2022 pdf Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 22 09 2022 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire, L'an deux mille vingt-deux, le 22 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 14 septembre 2022, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents : Mmes LIS - SIAU – JULLIAN SICARD – STECKIW – GEORGES - PEIRETTI GARNIER – BONET (uniquement pour la D-2022-38)- Mrs PLANTIER – HIGON - POUDEVIGNE-BORD - CRUVELLIER- DALVERNY– STASIACZYK - MARTIN

Absents excusées : Mme ANGER - AGUHLON MALLIA -MR FOFANA – MOUTON - HUPRELLE

Absents représentés : Mr PIC par Mr BORD – Mme CURTO par Mme GEORGES – Mme DEVISE par Mr PLANTIER

Secrétaire : Mr POUDEVIGNE Olivier

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mr POUDEVIGNE Olivier pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 07 juillet 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020).

- Décision 2022-02 : Une demande de fonds de concours exceptionnel pour les travaux de chauffage à l’école primaire a été faite le 20-09-2022 pour un montant de 19 911.70 €, soit 29.18 % du coût des travaux.

1) N° D_2022_33 : Acquisition de terrain parcelle AI N°212 de 1417 m2 propriété de Mr GINIAC

Monsieur POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir la parcelle (ci-dessus nommée), qui se trouve à proximité immédiate de l’école maternelle, et précise que cette acquisition présente un intérêt notamment pour l’agrandissement de l’école maternelle.

La parcelle forme au total une superficie de 1417 m2

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu la promesse de vente à 30 000 € et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 22 septembre 2022

Procès-verbal duAprès avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité d’acquérir aux conditions énoncées ci-dessus, la parcelle AI n°212 de 1417 m2, au prix de 30 000 €, d’inscrire au budget 2022 de la commune à l’article 2111 les crédits nécessaires, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

2) N°D_2022_34: Convention de partenariat avec l’association AVENIR JEUNESSE et le département du GARD, pour le déploiement de la Prévention Spécialisée sur le Bassin Alésien pour l’année 2022.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’association AVENIR JEUNESSE intervient, depuis quelques années, au titre d’une autorisation départementale pour la prévention spécialisé sur la Bassin Alésien afin de répondre aux problématiques sociales fortes constatées sur ce territoire. Afin de développer et renforcer une intervention de la prévention spécialisée sur des territoires non couverts a ce jour, il a été convenu que l’association AVENIR JEUNESSE déploie sur les communes d’Alès (quartier non couverts), St Martin de Valgalgues, St Hilaire de Brethmas, Cendras, St Julien les Rosiers ce dispositif avec l’appui du Département du GARD et d’Alés Agglomération.

Cette intervention se fait au travers d’une convention de partenariat d’un an qui acte l’engagement de chacun et notamment son financement.

Le département du Gard dans le cadre de ses compétences en matière d’actions auprès des jeunes et familles et plus particulièrement dans le cadre du plan pauvreté s’engage a financer ce dispositif à hauteur de 60 000€

Les communes d’Alès, St Martin de Valgalgues, St Hilaire de Brethmas, Cendras, St Julien les Rosiers et l’Agglo d’Alès s’engagent en fonction du nombre d’habitants sur leur territoires à financer le dispositif pour un total 50 744 €. Pour la commune de St Julien les Rosiers le montant de la participation s’élève à 5 949 €.

L’Agglomération d’Alès s’engage sur un montant de 60 000 €.

Ce dispositif nous permet de disposer sur notre commune de la présence de plusieurs éducateurspermettant d’appréhender les difficultés de notre jeunesse et l’inadaptation sociale afin de mener des actions de prévention, de soutien et de construction d’un avenir pour les jeunes en rupture avec leur milieu.

Mr le Maire propose de valider cette convention et de s’engager dans ce dispositif avec le versement de 5 949 € pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité :

- de valider la convention de partenariat relative au déploiement de la prévention spécialisée sur le Bassin Alésien avec l’association AVENIR JEUNESSE, le Département du Gard et les communes citées ci-dessus.

- d’inscrire au budget 2022 la dépense de 5 949 € pour la participation de la commune. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dispositif

COMMENTAIRES/

Mr le Maire précise qu’un chantier de rénovation du foyer d’Arbousse (peinture), avec les jeunes de la commune, a eu lieu cet étè encadré par les éducateurs.

3) N° D_2022-35 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mr GERARD Pierre

Monsieur POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme rappelle au conseil municipal la mise en place d’un fond de subvention pour le ravalement des façades, destiné aux propriétaires d’immeubles situé sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers.Vu la demande présenté par Mr GERARD Pierre, demeurant, 600 avenue des Rosiers, 30340 Saint Julien les Rosiers dont les travaux de ravalement de façades viennent d’être réalisés et payés.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire et Monsieur POUDEVIGNE, adjoint à l’urbanisme, proposent d’allouer une subvention de 700 € à Mr GERARD Pierre

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Mr GERARD Pierre dans le cadre du fond de ravalement de façades mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.

COMMENTAIRES

Monsieur POUDEVIGNE précise qu’il s’agit du 35ième dossier de façade qui va être subventionné depuis la création de cette opération en 2008.

4) N° D_2022_36 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

Mr HIGON , Adjoint au personnel, précise qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois communaux en prenant en compte notamment la création d’un poste d’un agent technique ( service CANTINE-GARDERIE) au 01-10-2022 de 28h00, occupé depuis le 1 janvier par un contrat « Parcours Emploi Compétence » PEC qui arrive à terme. Cet emploi était occupé auparavant par un agent technique titulaire parti à la retraite le 01-01-2022. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider la création d’un poste d’agent technique au 01-10-2022

5) N° D_2022_37: Remboursement des avances du Budget annexe Lotissement - Cœur de Village au Budget Général pour un montant de 304 131 €

Mr PLANTIER, adjoint aux finances, fait part au conseil municipal que pour financer une partie des dépenses du budget annexe du lotissement « Cœur de Village », le conseil municipal par délibérations N° D-2016-73, D-2018-81, D-2020-72, a versé des avances financières, du budget général au budget lotissement « Cœur de Village », pour un montant total de 304 131 €, Considérant que ces avances sont remboursées au Budget principal de la Ville en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe Lotissement Cœur de Village et au vu des ventes réalisées à ce jour; Mr PLANTIER propose de rembourser les avances au budget général de la commune pour un montant de 304 131 €.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider le remboursement des avances au budget général.

6) N°D-2022_ 38 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes « St Julien en Fête » - Fête du village du 26-27 et 28 Aôut 2022

Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe aux associations, fait part au conseil municipal la possibilité de verser une aide financière présentée par le comité des Fêtes pour la mise en place et l’organisation de la fête du village des 26-27et 28 aôut 2022.

Au vu des frais engagés par le comité des Fêtes, Mr le Maire et Mme PEIRETTI GARNIER, proposent d’accorder une subvention exceptionnelle de 370 € à cette association pour la Fête du village 2022.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider le versement d’une subvention de 370 € au comité des Fêtes.Mr le Maire termine la séance en détaillant les différents rendez-vous festifs à venir : - le 30-09 concert « CABRE CAN » à l’espace MANDELA (Solidarité envers les familles Ukrainiennes)

- le 03-10 « semaine bleue » avec un voyage en fin de semaine

- le 21-10 accueil nouveaux arrivants à l’espace MANDELA

- le 19-11 soirée cirque avec feux d’artifice

- le 25-11 marché de noêl au village

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 22-09-2022 à 18h38

Le secrétaire de séance, Mr POUDEVIGNE Olivier Le Maire, Serge BORD