Procès Verbal - 114 comptes du 30 03 2023 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 30 03 2023 pdf Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 30 03 2023 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, L'an deux mille vingt-trois, le 30 Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 20 mars 2023, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents : Mmes SIAU – CURTO - DEVISE - STECKIW - GEORGES - PEIRETTI GARNIER - BONET- LIS -Mrs PLANTIER – HIGON – POUDEVIGNE - BORD - CRUVELLIER- MARTIN- PIC-DALVERN Y

Absents excusées : Mmes ANGER - AGUHLON MALLIA - JULLIAN SICARD -Mrs FOFANA – HUPRELLE- MOUTON

Absents représentés : Mr STASIACZYK par Mr BORD

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mr PLANTIER Eric pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 01 Décembre 2022 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 01 Décembre 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 01 Décembre 2022.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020)

-Arrêté N°2022-148 du 05 décembre 2022 : autorisant l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc- Roussillon d’un montant de 500 000 € pour une durée de 1 an.

- Décision N°2022-05 du 06 décembre 2022 : demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’aménagement intérieur de la maison de santé évalué à 239 555 € HT.

- Décision N°2022-06 du 08 décembre 2022 : demande de Fonds de Concours auprès de la communauté d’agglomération d’Alès, pour l’aménagement intérieur de la maison de santé évalué à 239 555 € HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 Mars 2023

Procès-verbal duInformation au conseil municipal :

Mr le Maire présente au conseil municipal le rapport quinquennal relatif aux compétences transférées à Alès Agglomération depuis le 1 janvier 2017, reçu en mairie le 8 décembre 2022. Le conseil municipal prend acte du rapport quinquennal relatif aux compétences transférées.

D_2023_01: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Vu les évolutions possibles pour certains agents en fonction des besoins des services et vu les avancements de grade possible

Mr l’adjoint au personnel propose au conseil municipal les évolutions de poste suivant pour le 01-04-2023 :

Evolution de poste à venir :

- 1 poste de Technicien à temps plein au lieu d’un poste d’adjoint technique pour le service Informatique - 1 poste d’ATSEM à temps plein au lieu d’un temps non complet de 23h00 pour le service ATSEM

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs.

D_2023_02: Délibération autorisant le recrutement d’agents saisonniers –emplois non permanents pour accroissement d’activité.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique ; Mr l’adjoint au personnel propose au conseil municipal, en prévision de la période estivale, de renforcer les services technique et administratif en créant 6 emplois non permanents à temps complet ,afin de faire face à un surcroît temporaire de travail ou saisonnier, pour la période du 01 mai au 30 septembre de chaque année.

Le Conseil Municipal a décide de créer à l’unanimité au maximum six emplois non permanents à temps complet ou non complet, pour exercer les fonctions d’adjoint technique et/ou adjoint administratif ; de fixer la rémunération des agents par références à l’indice du premier échelon d’adjoint administratif ou technique, ou avec une rémunération au moins équivalente au SMIC relevant de la catégorie hiérarchique C.

D_2023-03 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LA VERRERIE D’Alès » pour la réalisation d’un programme cirque.

Mr le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec l’association « La VERRERIE D’Alès » en vu de programmer un spectacle à destination des enfants de la commune et sur la thématique du « CIRQUE ». Une centaine de places réservées pour les habitants de la commune seront payées directement par la municipalité.

En vue de la mise en place de cet événement l’association facturera à la commune les places réservées aux habitants, à 5€ /Place et une subvention de 3250 € devra être versée à l’association. Le Conseil Municipal a décide à l’unanimité de valider cette convention et d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de celle-ci ainsi qu’à tout document y afférent.

D_2023-04 Renouvellement de soutien exceptionnel à SOS MEDITERRANEE –Association Européenne de Sauvetage en Haute Mer

Vu la demande de l’association SOS MEDITERRANEE (qui est une organisation humanitaire de sauvetage en mer), concernant le renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des collectivités solidaires,

Considérant que cette association s’est assignée pour missions :

- De secourir les personnes en détresse en mer grâce à des actions de sauvetage

- De protéger les personnes rescapées en leur prodiguant les soins nécessaires à bord de son navire ambulance jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr

- De témoigner du drame humain qui se déroule en méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la commune et d’octroyer à l’association SOS méditerranée France une subvention de 500€ ( cinq cents euros ) pour l’année 2023.

D_2023_05 : Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les Rosiers

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire pour 2023 la convention de partenariat avec le Centre Social « Le kiosque », pour la prestation d’animation globale (7 500 €) et les actions ciblées « Mercredis Malins » et « Bouge tes Vacances »

D_2023_06: Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 3500 € au Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2022 pour financer ces activités.

D-2023- 07: Subvention aux associations 2022

Après les explications de Mme PEIRETTI GARNIER, adjointe aux associations, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de verser aux associations de la commune, qui en on fait la demande avec un dossier complet, une subvention d’activité de 300 € ; a savoir :

- La MAP

- Drailles et chemins julirosiens

- La Ronde des deux Saints

- Gymnastique Volontaire

- Les Tortues du Bitume

- ASCL Association Sports Culture er Loisirs

- Le Karaté : EC2K

- St Julien en Vadrouille

- Société de Chasse « La Diane »

- Danse et sourire

- Les Randonneurs Cévenols

- Club de l’amitié

- Comité des Fêtes « St julien en Fête »

- Yoga

- l’Association des parents d’élèves de St Julien les Rosiers

- Saint Julien les Rosiers Basket Ball

- Anciens Combattants

- Les Jardins Familiaux

- Foot Détente Julirosiens

Il sera demandé au conseil municipal de verser aux associations de la commune, qui en on fait la demande et déposé un dossier complet, la subvention d’activité annuelle de 300 €.

D_2023_08 : Subvention exceptionnelle à l’APE

Après les explications de Mme GEORGES Abiba, adjointe à la vie scolaire, le conseil municipal a décidé à l’unanimité suite à la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’ensemble des activités extrascolaires proposées (animations diverses, sorties scolaires…..) de verser une subvention de 5266 € pour financer une partie des activités de l’association des parents d’élèves qui se compose comme suit :

- la somme de 10 € par élève pour l’école maternelle 10 € x 122 élèves = 1 220 €, - la somme de 17 € pour les élèves du primaire - 17 € x 186 élèves = 3 162 € - 34 € x 26 élèves CM2= 884 €

D-2023-09 Attribution de subvention pour ravalement des façades Mr LOPEZ Joseph Vu la mise en place d’un fond de subvention pour le ravalement des façades, destiné aux propriétaires d’immeubles situé sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers. Vu la demande présentée par Mr LOPEZ joseph, demeurant, 308 chemin de Granaudy, 30340 Saint Julien les Rosiers.

Considérant que les travaux de ravalement de cette façade ont été réalisés et payés. Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’allouer une subvention de 700 € à Mr LOPEZ Joseph.D-2023-10 CONVENTION CADRE DE REVERSEMENT DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE VPI A L’ECOLE PRIMAIRE- entre ALES AGGLOMERATION et la commune de ST JULIEN LES ROSIERS- dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Dans la volonté d’équiper l’école primaire en outil numérique la commune a depuis quelques années mis en place dans les classes des supports d’apprentissage numérique appelésVPI (Video Projecteur Interactif)

En 2021 nous avons continué cet effort en nous engageant à poursuivre le déploiement de VPI aux écoles. La compétence EDUCATION étant exercée par l’agglo jusqu’à fin 2021, les achats et financement ont été faits directement par cette entité.

En 2021 la communauté s’est positionnée en posant un dossier d’aides financières dans un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, en vue de réduire les inégalités scolaires et réduire la fracture numérique.

Dossier qui a été validé en octobre 2021 par les services de l’Etat. Cette réponse tardive n’a pas permis de procéder aux acquisitions du fait notamment des délais contraints par les procédures inhérentes à la commande publique.

Avec la reprise de la compétence EDUCATION au 01 janvier 2022, la commune a acté directement l’achat de VPI pour 4000 € TTC pour lesquels la communauté d’agglomération d’Ales a reçu une subvention pour l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Considérant que la communauté d’agglomération d’Alès n’a plus la compétence elle ne peut engager des dépenses d’acquisition de matériel informatique mais conserve l’aide financière sur cette action. Ainsi pour percevoir l’aide correspondante il convient de signer une convention de reversement de subvention entre la communauté d’agglomération d’Alès et la commune de St Julien les Rosiers. Le conseil municipal à l’unanimité décide de valider la convention et d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

D_2023-11 CONVENTION DE MUTUALISATION des séances de gestes et techniques professionnels d’intervention au profit des policiers municipaux avec la ville d’Alès. La formation d’entrainement aux gestes et techniques professionnels d’intervention est obligatoire pour les agents de la filière POLICE MUNICIPALE.

Dans le cadre d’Alès Agglomération et notamment de la mise en place du Plan Intercommunal de Sauvegarde, il apparaît nécessaire que les agents de police municipale des deux communes puissent développer des liens opérationnels.

Cette mutualisation d’entraînement permet de développer une connaissance mutuelle des acteurs de terrain et de favoriser un apprentissage collectif et réactif.

Dans cette dynamique d’amélioration du service public à l’échelle de l’agglomération alésienne, la présente convention est consentie à titre gratuit.

Le conseil Municipal a décidé à l’unanimité de valider cette convention de mutualisation et d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de celle-ci ainsi qu’a tout document y afférent.

D-2023-12 : Vente de terrain lotissement « Cœur de Village » - macro lot 3 : lot 8 de 136 m2 à Mr et Mme ABACCI

Vu la délibération D-2019-85 du 05-12-2016 approuvant le partenariat avec l’entité « La Maison Abordable» pour accompagner les personnes candidates à l’accession, proposer des constructions clefs en main, commercialiser les 10 lots de la commune et autorisant Mr le Maire à signer la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains au prix de vente 140 € TTC le m2. Vu la charte relative aux conditions de vente

Vu l’offre d’achat de terrain de Mr et Mme ABACCI pour le lot 8 de 136 m2 au prix de 19 040 € TVA sur marge comprise.

Vu l’avis du service des domaines fixant le prix au m2 pour cette opération à 100 € HT Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de vendre le lot 8 de 136 m2 à Mr et Mme ABACCI au prix de 19 040 € TVA comprise, sachant que les frais, taxes, droits et honoraires seront aussi à la charge des acquéreursEn préambule au vote du budget Mr le Maire fait état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous le savez, le vote du budget est un moment important de la vie démocratique de notre commune, comme d’ailleurs de toutes les communes de France et je suis toujours surpris de la désaffection des Julirosiens à ce conseil municipal consacré au budget une fois par an.

Ce budget est le résultat du travail coordonné entre notre directeur général Stéphan LOPEZ et notre premier adjoint aux finances Eric PLANTIER, de sa commission et de vous, toutes et tous qui avez contribué à son élaboration pour en déterminer les orientations et les priorités.

Un grand merci à Stéphan et toute notre reconnaissance. Je sais que chaque année c’est un exercice difficile pour lui, encore plus cette année avec la crise économique et l’inflation en particulier énergétique que nous connaissons.

Je voudrais commencer cette introduction au budget que va nous présenter dans quelques instant Eric, sur des mots un peu plus optimistes (optimisme très mesuré cependant !) comme la dynamique de nos bases, aidée par leur revalorisation décidée par l’Etat de 7,1% (+ 80 000 en 2023). Il est bon aussi de rappeler que nous n’augmentons pas les taux de la T.F, seul impôt des ménages sur lequel nous avons encore prise ; tout le reste, comme vous le savez, restant au bon vouloir de l’Etat (soit 34% pour la T.F)….

Par contre, toujours sur notre budget de fonctionnement et bien qu’elle soit revalorisée de 4,2% cette année, notre dotation forfaitaire est loin d’avoir rattrapé celle de 2014 (date de la dernière année avant la réforme fiscale).

- 360.000€ en 2014

- 325.422€ en 2023 !

= - 35.000 €

Quant à la DSR, nous touchons 61.258€ cette année (pour 120.328€ en 2017 !). Sur cette dotation, nous sommes toujours en attente de son montant réel.

Si on fait le total des pertes de dotations de l’Etat, par année budgétaire, il faut compter 150.000€/an depuis 2014 soit 1,5 M ! C'est-à-dire le coût de notre réhabilitation de l’école maternelle et de la construction de la cantine !....

Je ne passe pas tout à fait sur les péripéties énergétiques qui font encore l’objet de procédures entre la mairie – Engie – GRDF, en dépit de notre bon droit et des injonctions à payer ce que nous n’avons pas consommé. Nous vivons un moment difficile où le souffle d’une action politique généreuse, insufflée entre autre par le conseil national de la résistance, crée par Jean Moulin est en train de se déliter. On le voit entre autre à travers les fournisseurs d’énergie historiques qui garantissaient un service public de qualité, aujourd’hui transformé en marchands et en spéculateurs, au besoin, en huissiers de justice ! En ce qui concerne nos investissements, ils vont connaitre, cette année encore, un niveau tout à fait respectable, en prenant en compte cependant, l’importance des reports. C’est aussi le signe de notre désir d’entreprendre dans une volonté politique faite de maitrise de nos dépenses et de notre taux d’endettement qui reste stable.

Notre « Cœur de village » restera toujours au centre de nos investissements (finition maison médicale, achat en VEFA de 5 unités de commerces- aménagement du parvis) …

Un équipement majeur n’est pas terminé qu’il faut se tourner vers la gestation d’un autre puisque 2023 verra aussi la mise ne place de la maitrise d’ouvrage pour la rénovation de l’école maternelle et la construction de la nouvelle cantine.

A noter également qu’en ce qui concerne les subventions promises, pour les projets d’investissements elles mettent souvent plusieurs années à être effectivement perçus et qu’il faut souvent relancer la collectivité ou l’Etat pour avoir une réponse quant au délai de paiement ….

Il est à la mode aujourd’hui, pour l’Etat de faire grand renfort de publicité autour des dispositifs d’aides financières, sur des thématiques précises. Ces effets d’annonces sont souvent assimilés à un jeu de dupe car les milliards annoncés se réduisent comme « peau de chagrin » au fur et à mesure que l’on vérifie les critères d’éligibilité et les moyens disponibles.Enfin, en ce qui concerne nos emprunts, il faut saluer la sagesse de notre DGS et de notre adjoint aux finances qui sentant le vent de l’inflation arriver, ont proposé d’emprunter 700.000€ pour le financement d’un certain nombre de projets communaux.

Lorsque l’on constate, sur nos emprunts à taux variable (qui sont fort heureusement minoritaires) le surcoût exponentiel pour la commune, cela valait la peine d’anticiper.

Mes chers amis, 2023 sera l’année d’achèvement d’une grande partie de notre « Cœur de village ». Nous pouvons être fier d’avoir mené ce projet jusqu’à son terme. Il restera certes la « maison en partage » mais je vous annonce ce jour son démarrage prévu pour la mi-avril et ce pour une durée de 15 mois. Pour conclure, je voudrais aussi saluer nos efforts pour sortir des énergies fossiles, démarche qui, peu à peu, s’incruste dans notre volonté politique et de ce point de vue, la pose de panneaux solaires encore en prévision, va dans le bon sens.

Comme va aussi dans le bon sens, notre modification du PLU pour nous permettre, à terme, de poursuivre nos projets communaux et communautaires et notamment la construction de logements sociaux. Dans ce même registre, notre belle satisfaction de voir se concrétiser une OAP avec, à la clé, 35 logements pour tous, comme quoi il ne faut jamais désespérer et toujours adopter une réflexion faite d’anticipation et d’empathie pour notre village et ses habitants dans le respect de notre philosophie qui est aussi notre ADN : « le mieux vivre ensemble ».

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric poursuit sur la présentation des budgets :

Chiffres clés du budget 2023

La population municipale a augmenté aussi de 19 habitants de plus en 2022 soit 3482 julirosiens(es)au 01 janvier 2023

L’évolution des charges de personnel est stable par rapport à 2022, mais c’est lié à la spécificité de l’année 2022 avec trois postes de «tuilage» pour des départs en retraite d’agent.

Des charges énergétiques toujours en hausse mais contenues par une auto production d’électricité améliorée qui permet de couvrir 50% de nos besoins.

Les taux de fiscalité inchangés en 2023 et la revalorisation des bases décidée par l’Etat de 7.1 % permettent de dégager les ressources suffisantes pour pouvoir envisager des investissements sur la commune (+ 45 000 € /2022 et + 80 000 € en 2023); tel que notamment l’achat d’un volume de commerce supplémentaire en RDC du bâtiment Cœur de Village, l’agrandissement provisoire de la cantine pour un meilleur confort des enfants, des travaux de voirie,.…

Les opérations les plus significatives en 2023 au BUDGET GENERAL : - Continuité et fin de la construction de la maison de santé avec l’aménagement intérieur, des surfaces de commerces et les travaux d’aménagement du parvis

- Programme de travaux de voirie : aménagement sécuritaire du chemin de Caussonille, Ch des Costes, impasse des Pins, Agonédes, Arbousse, Granaudy, serre des fonts, route vieille, diverses interventions sur des reprises de voiries…..

- Aménagement de la 6ième classe à l’école maternelle en prévision de l’augmentation de la population.

- Extension de la vidéo protection sur la commune notamment sur certains points de collectes des ordures mais pas seulement.

- Continuité des études pour l’aménagement d’un giratoire à l’entrée Nord de la commune.

- Extension du Cimetière

-Pose de panneau solaire sur les bâtiments publics pour une autonomie énergétique d’au moins 50%

Recettes et dépenses de fonctionnement réelles : 3 326 616 € ( 2 811 152 € en 2022)Recettes et dépenses d’investissement réelles : 2 329 328 € (2 768 442 € en 2022)

Capacité d'autofinancement brute dégagée en 2023 : 912 535 € contre 985 094 € en 2022 L’épargne brute prévisionnelle de 2023 permet de rembourser les emprunts et de dégager un autofinancement de 706 532 €.

Ce bon niveau d’autofinancement s’explique par l’échelonnement des investissements importants sur plusieurs exercices depuis 2021 ; ce qui a permis de conserver notre épargne de gestion. Par ailleurs, la subvention d’équilibre de 310 000 € au budget lotissement n’a pas été versée en 2022 année comme prévu, et sera effectué en 2023. L’emprunt important de 2022 (695 000 €) réalisé en amont des dépenses significatives, qui vont s’exécuter cette année, permet de reporter en 2023 un résultat excédentaire d’investissement conséquent.

LA FISCALITE

LES INVESTISSEMENTS

TRAVAUX

Pour 2022 sur 2 212 642 € prévu nous en avons réalisé 1 009 887.60 € :  272 808.52 € ont été dépensés pour la voirie dont 26 916 € d’étude pour le giratoire, le reste

concerne des travaux de voiries sur différents chemins communaux.( 79 652.34 € concerne un

reste a payer de 2022).

 667 130.88 € ont été dépensés pour les bâtiments et installations avec :

- la VEFA maison de santé 114 126.03 €,

COMMUNE BASE 2022 TAUX Lissage PRODUIT avant coef corr. coef correcteur produit réel

TF 3 048 148,00 37,71% -488,00 1 148 968,61 -138 276,00 1 010 692,61

TFNB 19 240,00 57,27% 11 018,75 0,00 11 018,75 tx fige TH 186 141,00 11,25% 20 940,86 20 940,86

1 180 928,22 -138 276,00 1 042 652,22

COMMUNE BASE 2023 TAUX 2023 Lissage PRODUIT coef correcteur produit réel

TF 3 283 000,00 37,71% 1 238 019,30 -148 993,00 1 089 026,30

TFNB 20 300,00 57,27% 11 625,81 0,00 11 625,81 tx fige TH 199 357,00 11,25% 22 427,66 22 427,66

1 272 072,77 -148 993,00 1 123 079,77

recette supplémentaire 80 427,55

soit + 7,71 %

2022

2023

Pour 2023 l'Etat a décide d'augmenter les bases de 7,1%,

Nous proposons de maintenir les taux de 2021.- la VEFA surfaces de commerce 199 963.62 €,

- l’installation d’une PAC pour l’école primaire 79 785.02 €,

- l’installation d’une PAC pour la salle BISCARAT 12 792.00 €,

- l’extension du complexe MANDELA 200 243.66 €

- l’éclairage du stade pour 39 895.20 €

et le reste sur d’autres interventions bâtiments (guinguette – columbarium cimetière – alarme service technique-…)

 69 948.20 € ont été dépensés pour l’aménagement du parvis devant la maison médicale

Pour 2023 : 1 856 470.00 € de travaux sont envisagés

 375 332 € ont été positionnés comme suit pour la voirie :

- fin des travaux du programme 2022 127 000 €, (Caussonille, Ch des Costes, impasse des Pins, Agonédes, Arbousse, Granaudy, serre des fonts, route vieille,..) - Travaux de voirie 2023 100 000€ + 42 000€ Pluvial route vieille

- Etude pour l’aménagement d’un giratoire 58 332 €

- Vidéo protection nouvelle caméra 30 000 € et le reste sur divers (éclairage public- extension EDF …)

 1 361 138 € ont été positionnés comme suit pour les bâtiments :

- Maison Médicale (172 m2) 477 660 €,

- Commerces (5 unités pour un total de 367m²) 427 478 €,

- Extension cimetière 120 000 €

- Etude et MO pour rénovation école maternelle et nouvelle Cantine 60 000 € - Panneau solaire CANTINE 60 000 €

- Agrandissement Cantine avec Mobil-home 61 122 €

- Aménagement 6ième classe école maternelle 25 000 €

et le reste sur diverses interventions (jeux enfants au Carabiol, columbarium cimetière, local Arbousse, local rangement Mandela, école primaire…)

 120 000 € ont été positionnés pour l’aménagement de terrains du parvis des commerces et de

la maison médicale

 ACHATS DIVERS

Il s’agit essentiellement d’achat de matériel technique, mobiliers, véhicules, engins, terrains,…. Pour 2022, 90 723.15 € ont été dépensés, essentiellement pour l’achat d’un camion pour les services techniques et d’une tondeuse autoportée (66 006.34 €) ensuite vient, pour les plus significatives, l’achat d’un nouveau copieur pour la mairie pour 7440.00 € ou encore l’achat d’une nouvelle auto laveuse pour le complexe polyvalent pour 5220 €

Pour 2023 205 600 € : il s’agit principalement de l’achat de terrain pour 130 000 €, de l’achat d’un véhicule léger pour le service technique pour 10 000 €, de VPI pour les écoles 6 000 €, d’outillage technique et matériel pour 10 600 €, du mobilier pour la médiathèque 10 000 € et ensuite comme chaque année des installations de voirie (barrières, poteaux,…) du matériel informatique, du mobilier et divers.

LES RECETTES POUR L’INVESTISSEMENT

Une bonne partie du financement des investissements provient de recettes propres à la collectivité comme :

- la TVA récupéré sur l’année n-1

- l’autofinancement dégagé par le fonctionnement sur l’année

- la taxe d’aménagement

- l’excédent de fonctionnement et investissement n-1 reporté

Soit pour 2023 un total de 1 815 988 € et en 2022 de 1 486 214 €

Ensuite viennent :

- les subventions, en 2022 sur 549 222 € prévus nous en avons reçu 185 114.60€, une partie est reportée en 2023 notamment pour la maison médicale et les commerces. En 2023 on prévoit 389 210 €. Voir détail ci-dessous pour 2022 et 2023.

- et l’emprunt, en 2022 nous avons réalisé 695 000€ d'emprunt pour principalement la MSP, les commerces et le parvis. Nous avons réalisé cet emprunt avec des taux d’intérêt relativement bas (0.82%)Pour 2023, il s’agit d’un emprunt pour le financement des projets communaux de 164 130 €, le reste est autofinancé grâce aux reports.

CHAUFFAGE ECOLE P

subvenƟonnée à 41,5 %

cout total 79 785 € 2023

Alès Agglo 5 329,00 €

Etat 27 854,00 €

Amende de police-aménagement Caussonille

subvenƟonnée à 50 %

cout total 42 666 € 2022

Conseil Départemental 21 333,00 €

AMENAGEMENT CD 316 subvenƟonnée à 80 %

cout total 212 500 € ht 2022

Etat 55 153,00 €

Alès Agglo 56 159,08 €

EXTENSION MANDELA subvenƟonnée à 24,5 %

cout total 195 798 € ht 2022 2023

Alès Agglo 20 000,00 €

Etat 28 000,00 €

MSP + COMMERCES+ PARVIS subvenƟonnée à 31 %

cout total 1 048 000 € ht 2023

Etat 91 296,00 €

Département 117 360,00 €

Région 42 175,00 €

Ales Agglo 38 000,00 €

AMENAGEMENT INTERIEUR MSP subvenƟonnée à ? %

cout total 239 475 € ht 2023

Alès Agglo 39 196,00 €

Etat - DETR ?

VOIRIE LARIASSE ET DIVERS subvenƟonnée à 50 %

cout total 40 000 € ht 2022

Alès Agglo 10 006,00 €

ACHAT CAMION subvenƟonnée à 39 %

cout total 38 375 € ht 2022

Alès Agglo 15 000,00 €

ParƟcipaƟon travaux extension EDF

parƟcipaƟon à 51 %

cout total 19 000 € 2022

Divers parƟculiers 7 463,52 €LE BUDGET LOTISSEMENT CŒUR DE VILLAGE

LES DEPENSES : 501 610 €

REMBOURSEMENT EMPRUNTS, AVANCES ET FRAIS – 501 610 € Les frais sur ce budget concernent les intérêts des emprunts et de ligne de trésorerie Un emprunt relais de 500 000 € pour 3 ans a été mis en place en septembre 2020, nous prévoyons son remboursement complet en 2023 avec les intérêt de l’année.

Par ailleurs, depuis la création du budget en 2016 les avances du budget général sur ce budget s’élèvent à 304 131 € (notamment pour l’achat des terrains restant à acquérir et le rachat de ceux acquis par le budget général). Ils ont fait l’objet d’un remboursement complet en 2022.

LES RECETTES : 501 610 €

VENTE DES TERRAINS 41 436 €

En 2023, la vente de 2 lots est prévue pour 41 436 €. Il reste 4 lots à vendre pour un total de 78 178.54 € En 2022, deux lots « maisons abordables » ont été vendus pour un total de 38 547.20 €

AVANCES 78 181 €

Une avance est prévue en 2023 en attendant la vente des 4 derniers lots, cette avance pourra être réévaluée en fonction des ventes qui seront réalisées en 2023. Pour l’instant deux lots seront vendus.

SUBVENTION D’EQUILIBRE 311 306 €

Il s’agit de la recette liée à la subvention d’équilibre provenant du budget général permettant d’équilibrer l’opération.

RESULTAT 2022 REPORTE 70 687 €

D-2023- 23 : Révision du prix des VEFA initiales MSP et commerces -Acquisition en l’état futur d’achèvement du volume 3 de 115 m2 pour commerces et services ainsi qu’un volume supplémentaire de VEFA pour la MSP de 29 m² situés dans le bâtiment « Cœur de Village » -

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour car les négociations n’ont pas encore abouti pour déterminer le nouveau prix des VEFA.

D_2023_23 : Approbation du rapport de a Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Alès Agglomération en date du 21 mars 2023 Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’Alès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023, Considérant le courrier de Monsieur le Président d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l’approbation du rapport par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois après sa transmission,

Après avoir délibéré et procédé au vote, décide d’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré- élémentaire public et restauration scolaire).D_2023_24 : Subvention exceptionnelle à la « CROIX ROUGE» pour venir en aide à la Turquie et Syrie suite au tremblement de terre.

Vu la catastrophe humanitaire que traverse la population civile de Turquie et de Syrie suite au tremblement de terre qui a causé la mort de milliers de personnes et occasionné des dégâts considérables, Vu l’opération internationale mise en place pour venir en aide à ce peuple, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la « CROIX - ROUGE », association partenaire de cet élan de solidarité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 500 € à la « CROIX - ROUGE » association partenaire de cet élan de solidarité et qui vient en aide au peuple Turque et Syrien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 30-03-2023 à 19h20

Le secrétaire de séance, Mme PLANTIER Eric Le Maire, Serge BORD