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Compte-Rendu - CR CM 7 du 01 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 du 01 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Département
du
JURA
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
DU
JEUDI
01
OCTOBRE
2020
Pays
do
Fax
03.64.24.74.63
ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Albane
VIDELIER,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et
Alain
PERROT
Absents
excusés
: Aucun
Absents:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: Marion
RIVERA
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires,
cette
réunion
du
conseil
municipal
à
eu
lieu
à
huis
clos.
1-
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
27
août
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
cette
séance.
Vote
: 7 voix pour.
Madame
Marion
RIVERA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
2-
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
—
Non
préemption :
parcelles
AI
64
et
70
bâti
et
non-bâti
rue
de
la
source
à
Vatagna
parcelle
AI
324
non-bâti
sur
les
fontaines
-
Vatagna
futur
construction
habitation.
—
Du
matériel
de
nettoyage
ainsi
que
des
poubelles
ont
été
commandés
pour
la
salle
des
fêtes.
—
Retour
sur
les
réunions
à
ECLA
: Patrick
NEILZ
a
été
nommé
délégué
de
l’environnement
à
ECLA.
—
Pascal
AURIGNAC
demande
un
local
pour
une
exposition
d’art
temporaire
en
juin
2021.
Après
visite
de
la
cure
elle
trouve
que
cet
endroit
est
propice
mais
pas
actuellement,
l'exposition
pourra
se
faire
dans
le
hall
et
la
salle
des
mariages
de
la
mairie
ce
qui
fera
vivre
ce
bâtiment.
Une
délibération
sera
prise
en
temps
voulu
quant
au
prêt
ou
la
location
du
local.
—
Point
sur
les
bâtiments
communaux
: Deux
agent
immobiliers
ont
visité
la
cure
et
l’ancienne
école
maternelle,
nous
attendons
leur
expertise,
pour
voir
ce
que
nous
pouvons
envisager
avec
l’un
ou
l’autre
des
bâtiments.
—
La
sécheresse
à
mis
à
mal
le
fleurissement
effectué
en
juin.
L'arrêté
préfectoral
interdisait
d’arroser
les
jardinières.
L'avis
de
Daniel
GRENARD
sera
requis
afin
de
mettre
des
plantes
vivaces
et
résistantes
à
la
sécheresse
l’année
prochaine.
—
Monsieur
BEJEAN
a
obtenu
une
place
en
EHPAD
(Edilys)
à partir
du
21/09/20.
—
Suite
à
un
rendez-vous
entre
le
maire,
les
adjoints
et
le
GAEC
du
Serein
(successeur
du
GAEC
MAILLET
GUY),
il
ressort
que
le
bail
ne
fait
pas
référence
aux
bonnes
surfaces
il
conviendra
de
procéder
à
une
modification
de
celui-ci.
Des
discussions
seront
également
ouvertes
concernant
le
mode
d'exploitation
et
de
valorisation
des
cultures
notamment
sur
la
zone
de
captage.
—
Affaire
PELURSON
: suite
au
verdict
du
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nancy
(annulation
du
jugement
du
tribunal
administratif
de
Besançon)
un
courrier
a
été
envoyé
en
mairie
par
l’avocat
de
monsieur
et
madame
PELURSON
stipulant
leur
intention
de
saisir
la
cour
de
cassation.
—
Le
Conseil
municipal
est
satisfait
par
le
concert
qui
a
eu
lieu
le
27
septembre
à
la
salle
des
fêtes
à
l'initiative
de
la
commune.
Il
a
rassemblé
une
cinquantaine
de
personnes
mélant
plusieurs
générations
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
Bon
groupe
qui
a
fait
l'unanimité
des
personnes
présentes.
Il
a
permis
de
faire
vivre
la
culture
dans
une
situation
sanitaire
complexe
3
-
FRAIS
DES
ECOLES
PRIVEES
Certains
parents
de
la
commune
ont
choisi
de
scolariser
leurs
enfants
dans
des
écoles
privées.
L'Ogec
de
Lons-le-Saunier
demande
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
écoles
(l’école
Jeanne
d'Arc,
l’école
de
la
salle
ainsi
que
Sainte-Marie).
Le
montant
demandé
est
de
2
374
€
(4x
440€
et
1 x614
€).
Les
rôles
entre
l’intercommunalité
et
la
commune
sont
encore
à
déterminer.
Laquelle
des
deux
doit
prendre
en
charge
cette
facture.
Vote
: décision
reportée.
4 -
APPROBATION
DE
DEVIS
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
CAPELLI
Elio
bucheronnage
afin
de
couper
les
arbres
qui
se
trouvent
dans
la
zone
de
la
station
de
pompage.
Le
devis
s’élève
à
1
140
€
TTC.
Les
membres
du
conseil
municipal
demandent
plus
de
précisions
sur
le
travail
qui
doit
être
effectué.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1‘
octobre
2020
Page
1/3 Un
second
devis
d’un
montant
de
400
€est
TTC
pour
la
prestation
de
l'orchestre
qui
a
joué
le
dimanche
27
septembre
2020.
Vote
: 11
voix pour.
Suite
à
l'installation
des
nouveaux
défibrillateurs,
une
formation
de
premier
secours
ainsi
qu’une
formation
à
l’utilisation
des
défibrillateurs
seront
proposées
gratuitement
aux
habitants
de
la
commune
le
samedi
24
octobre
2020.
Le
devis
proposé
pour
cette
formation
est
à
hauteur
de
200,00
€
TTC.
Il comprend
le
déplacement
d’un
pompier
volontaire
ainsi
que
Îes
2
formations.
Vote
: 11
voix
pour.
5 -
CIMETIERE
ee
à
Stratégie
élaborée
et
mise
en
place
d’un
réel
travail
sur
l'occupation
du
cimetière
et
des
concessions
disponibles
ou
à
reprendre.
La
secrétaire
a
déjà
commencé
la
mise
à
jour
des
documents
concernant
les
concessions
du
cimetière
mais
le
travail
est
à
terminer.
Marion
RIVERA
et
Julien
LISSANDRE
l'épauleront
dans
ce
travail
fastidieux
pour
la
mise
à
jour
du
cimetière
afin
de
déterminer
quelles
concessions
sont
périmées
et
placer
des
pancartes
avant
la
toussaint.
Vote:
11
voix pour
6-
EMPLACEMENT
DES MARCHES
Afin
de
pouvoir
organiser
des
marchés,
puces
ou
vide
grenier,
il
est
nécessaire
de
définir
des
tarifs
pour
les
emplacements.
Le
coût
des
emplacements
est
proposé
à
1€/mèêtre
linéaire.
Vote:
11
voix pour
7
=
MISE
EN
PLACE
DE
COMITES
CONSULTATIFS
Certains
habitants
de
la
commune
souhaitent
participer
aux
commissions
communales,
Cela
nécessite
d'ouvrir
des
comités
consultatifs,
Les
personnes
extérieures
aux
membres
du
conseil
municipal
ne
pourront
pas
prendre
de
décision
mais
pourront
être
consultés
afin
que
les
membres
des
commissions
puissent
recueillir
leurs
avis.
Monsieur
le
maire
propose
d’instituer
un
comité
consultatif
foncier
bâti
et
non
bâti,
jeunesse,
social
et
culturel
et
communication
pour
la
durée
du
mandat.
De
fixer
la
composition
de
chaque
comité
consultatif
à
3
membres.
Chaque
comité
consultatif
pourra
être
consulté
à
l'initiative
du
maire
sur
tout
projet
communal
intéressant
à
la
vie
de
la
commune.
Vote:
11
voix pour
8-
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
SICOPAL
- SMO
Suite
à
la
récente
dissolution
du
Sicopal
et
Pintégration
de
celui
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
il
convient
de
désigner
un
délégué.
Monsieur
Alain
PERROT
se
propose.
Vote;
11
voix
pour
Alain
PERROT
est
déléguée,
Madame
Christine
BARTHE-WEBER
est
désignée
suppléante. 10
-
QUESTIONS
DIVERSES
Formation
d’Élus
: l'AMJ
propose
des
formations
gratuites
pour
les
élus.
Les
élus
qui
le
souhaitent
peuvent
participer
à
ces
formations
gratuites.
Claudette
Feuvrier
s’est
rendue
à
une
réunion
du
SIDEC
: la
réunion
portait
sur
un
Vademecum
listant
toutes
les
prestations
du
Sidec
avec
les
mails
et
tel
des
contacts,
le
rapport
d'activité
2019,
une
plaquette
sur
la
SEM,
les
Energie
renouvelables
Citoyennes.
Un
document
sur
l'accompagnement
des
collectivités
aux
usages
du
numérique
avec
tarifs
des
prestations
a
été
distribué.
Christine
BARTHE-WEBER
s'est
rendu
à
une
réunion
du
SICTOM
: la
réunion
portait
uniquement
sur
des
débats
administratifs,
notamment
les
élections
des
délégués
départementaux
du
SICTOM,
Aucun
débat
n'a
eu
lieu
concernant
les
taxes
d’ordures
ménagères.
Marion
RIVERA
: location
de
la
salle
des
fêtes.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
location,
de
nouveau
tarifs
seront
proposés
pour
la
location
de
la
salle.
Habitants
de
Montaigu,
à
,
*
Non-résidents
associations
et
entreprises
Journée
(24
h
)
90
€
150
€
2 journées
(48h)
150
€
280
€
3
journées
{72h
de
9h
à
9h)
180
€
280
€
Nettoyage
72
€
(facultatif)
72
€
(obligatoire)
Caution
100
€
100
€
Chèque
de
pré-réservation
(à
déduire
du
montant
de
réservation)
encaissé
en |
40
€
40
€
cas
d'annulation
40
€ pour
un
lot
de
50
couverts
ou
80
€ pour
2
lots
de
50
Location
de
vaisselle
couverts
Un
inventaire
sera
effectué
avant
et
après
la
mise
en
location
Une
délibération
sera
prise
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
19
novembre
2020.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1"
octobre
2020
Page
2/3 Patrick
NEILZ
: Suite
à
une
réunion
avec
l'association
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
Vallée
de
la Vallière,
un
devis
est
proposé
pour
l'étude
du
diagnostique
de
valorisation
de
la
Vallée
de
la
Vallière.
Il s'élève
à
18
483
€.
Après
les
différents
financements
de
la
DRAAF,
du
département
et
d'ECLA
il reste
à
la
charge
de
l'association
et
des
communes
de
PERRIGNY,
REVIGNY,
CONLIÈGE
et
MONTAIGU
et
L'Association
de
la
Défense
de
la Vallée
de
la
Vallière
la
somme
de
6
662
€
dont
1200
€
pour
Montaigu.
Un
devis
sera
proposé
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Maire,
Patrick
NEILZ
ÉLUS
Marion
RIVERA
Guillaume
PIARD
Albane
VIDELIER
Antoine
PIGNIER
Nadège
BOSSUYT
Willy
SCHOEPPS
Christine
BARTHE-WEBER
Claudette
FEUVRIER
Julien
LISSANDRE
Alain
PERROT
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1“
octobre
2020
Page
3/3