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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 150 du 16 novembre 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 150 du 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-150
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-11-16-002 - Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à
l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public
pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (3
pages) Page 3
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-11-16-002
Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des
établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310
du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels
du transport routier
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-11-16-002 - Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3En
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté du 16 novembre 2020
portant modification de l'arrêté du 07 novembre 2020
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1360 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire modifié ;
Vu le décret n°2020-1358 du 06 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1262 du 16
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral 07 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à
l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
BP 7000079099 NIORT CEDEX 9 Téléphone: 05-49-08-68-68 Télécopie: 05-49-28-00-67
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-11-16-002 - Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état
d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret
n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un
couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30
octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au ! de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste
des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le
département ;
Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l’article 40 du décret n°2020-
1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels
du transport routier ;
Considérant la nécessité d'ouvrir les centres et relais routiers aux acteurs du transport
routier afin d'assurer les chaînes d'’approvisionnement de la population et des
entreprises ;
Considérant la demande de la déléguée régionale de la Fédération Nationale des
Transports Routiers (FNTR) Poitou-Charentes en date du 16 novembre 2020:
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
ARRÊTE:
Article 1: L'annexe | de l'arrêté préfectoral 07 novembre 2020 fixant la liste des
établissements, visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié,
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier, est modifiée comme suit (modifications en gras):
NOM DU CENTRE ADRESSE | CODE | VILLE D | | POSTAL |
Restaurant Les Centre Routier 79260 (LA CRÈCHE
Pyramides
Le Relais Gourmand 18 route de la Liberté 79200 LAGEON
Restaurant « les maisons |1 rue de l’Aquitaine, 79190 |LIMALONGES
blanches » ZAC les Maisons
Blanches | |
ISNC « Au bon accueil» |10 avenue de Poitiers 79390 LA FERRIÈRE-EN- | PARTHENAY
Hôtel Restaurant du 24 rue de la 79600 |TESSONNIÈRE
Chêne Vert Bernardière |
Restaurant « Le Meloko » 22 route de Bressuire | 79300 (BREUIL CHAUSSE h
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-11-16-002 - Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5‘Au Bon Accueil 424 avenue Saint- | 79000 [NIORT [Jean d'Angely | Bar des ailes 558 Avenue de | 79000 NIORT Limoges,
Les autres dispositions prévues dans cet arrêté sont inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : La secrétaire générale, le directeur de cabinet, ia sous-préfète de Bressuire, la
sous-préfète de Parthenay, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, et l’ensemble des maires
du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 16 novembre 2020
Emmanuel
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-11-16-002 - Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6