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Arrêté - arrete 19 2026 fermeture ch Cascade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 2026 fermeture ch Cascade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LUCINGES Frs etlge
ARRETE MUNICIPAL N° 19-2026
Arrêté portant sur la fermeture temporaire du chemin rural du Faubourg R 028 dit chemin de la Cascade
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2212- 4, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8% partie — signalisation temporaire
Vu le Code de ia Voirie Routière et notamment son article L 115-1,L141-10,L141-11 et L141-
12 ;
Considérant que des risques importants de chute et de glissement de terrain ont été constatés sur le chemin rural du Faubourg RO028, dit « chemin de la Cascade » ;
Considérant que ces risques constituent un danger grave pour la sécurité des usagers ; Considérant qu’il appartient au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
- A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, le chemin rural du Faubourg RO028 dit chemin de la Cascade est fermé au public et strictement interdit à toute circulation en raison des risque de chute et de glissement de terrain.
© Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges QS 0450433093 [DZ accueil@lucinges.fr (Ÿ lucinges.fr @ Da pe oO ARTICLE 2
- La présente mesure sera matérialisée par la pose de barrières, rubalise et panneaux d’interdiction aux entrées du chemin concerné. L’arrêté sera affiché aux abords du périmètre concerné et transmis à la gendarmerie, police municipale, aux services de secours et à toute autorité concernée.
ARTICLE 3
- La commune de Lucinges décline toute responsabilité en cas de non-respect du présent arrêté. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en
vigueur.
%
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reïgnier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Monsieur le commandant des services de secours d’ Annemasse,
Le service technique de la commune
Fait à Lucinges, le 6 février 2026
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr