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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - avis du maire 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VENANSAULT
AVIS DU MAIRE
Le Maire a l’honneur d’informer ses administrés que
La réunion du CONSEIL MUNICIPAL
aura lieu à la Mairie
Le jeudi 9 septembre 2021 à 20h30
A l’ordre du jour sont portées les questions suivantes :
- Décisions modificatives au budget primitif
- Groupement de commande assistance juridique
- Transfert de charges lié à la compétence PLUi
- Convention de mise à disposition du parking du stade
- Avenant à la Convention Territoriale Globale
-Transfert des voies du lotissement des Hauts de Saint André
- Mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux
- Cession de foncier
- Convention pour le giratoire du Plessis
- Déclassement de foncier dans le domaine privé de la commune
- Pacte de gouvernance.
En Mairie, le 1° septembre 2021
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
JR Le Signé élekoniquement per : Lai .
Dats de signature : 02/09/2021 ;
Qualité : Maire de Venansauit