Procès Verbal - PV CM du 05.06.2026

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Procès Verbal - PV CM du 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.06.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, La Ravoire

du

-VERBAL

Alexandre GENNARO

Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 5 juin 2026 à 19h00

Le 5 juin 2026 à dix-neuf heures, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Fabien GRILLOT,

Madame Joséphine KUDIN,

Madame Emilie GUILLAUD,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Madame Pascale BOURBON,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Jean-Luc VILLE,

Monsieur Christophe CARRARO,

Madame Nathalie PAGNAL,

Monsieur Saïd SERBI,

Monsieur Samuel CAILLAULT,

Madame Sandrine MAZZUCA,

Madame Aurore OUDOT,

Madame Flavie VARRAUD,

Madame Aurélie GROMIER,

Madame Sandie GERMAIN.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Xavier TROSSET à Madame Karine POIROT,

Madame Samira MAKHLOUFI à Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Guy ZUNARELLI à Madame Emilie GUILLAUD,

Monsieur Gilles BAIX à Monsieur Grégory BASIN,

Madame Magali WIRTENSOHN à Madame Aurélie GROMIER,

Monsieur Dimitri HUGUERRE à Monsieur Jérôme FALLETTI.

Convocation du Conseil municipal envoyée le jeudi 28 mai 2026.

Affichage de la convocation le jeudi 28 mai 2026.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.SAVOIE

La Ravoire Conseil municipal

du 5 juin 2026

ORDRE DU JOUR

> Elections sénatoriales du 27.09.2026 — Election des suppléants

POLICE MUNICIPALE

> Mise en œuvre du dispositif de vidéoverbalisation J. KUDIN

FONCIER

> Saisie de l’avis de la CDAC sur le projet de la SARL ALDI IMMOBILIER F. GRILLOT

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

> Informations GRAND CHAMBERY

> Décisions du maire, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

ORDRE DU JOURdu

choisir

municipal.

Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Madame Aurélie GROMIER ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur les procès-verbaux des séances du 2 mars 2026 et du 30 mars 2026 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée.

M. le Maire informe que la question n° 3 relative à la saisie de l’avis de la CDAC sur le projet de la SARL ALDI IMMOBILIER est retirée, le permis de construire n’ayant pas été accordé. La collectivité ne peut pas saisir l’avis de la CDAC sur un permis qui a été refusé. Elle aura sans doute à reprendre cette délibération lorsque le projet sera accordé.

M. le Maire propose de présenter d’abord les dossiers communaux puis de procéder ensuite à l’élection des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27.09.2026.

Question n° 2 – POLICE MUNICIPALE (rapporteur : Mme Joséphine KUDIN) MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE VIDEOVERBALISATION

Dans le cadre de sa politique de sécurité et de tranquillité publique, la Ville de La Ravoire souhaite renforcer les moyens d’action de sa police municipale en mettant en œuvre la vidéoverbalisation.

Ce dispositif permettra de constater à distance certaines infractions, notamment au stationnement et à la circulation, sur certains secteurs en s’appuyant sur le réseau existant et à venir de vidéoprotection.

Il vise à améliorer la sécurité routière, lutter contre les incivilités et les dépôts sauvages et favoriser un meilleur partage de l’espace public.

Conforme au cadre réglementaire en vigueur, le dispositif sera accompagné de mesures d’information des usagers et fera l’objet de toutes les démarches préalables nécessaires (autorités judiciaires et autorité préfectorale).

L’article L 251-2 du Code de la Sécurité intérieure précise que la transmission et

l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection peut être mise en œuvre afin d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation. Peuvent faire l’objet d’une vidéoverbalisation les seules infractions listées à l’article R.121-6 du code de la route, à savoir les infractions aux règles sur :

- Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé,

- L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son,

- L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes (zone piétonne, voie verte, voie de bus …),

- La circulation sur une portion du réseau routier,

- L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence,

- Le respect des distances de sécurité entre les véhicules,

- Le franchissement et le chevauchement des lignes continues,

- Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites (circulation en sens interdit, demi- tour sur autoroute),

- Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu de signalisation rouge, feu de signalisation orange, signalisation dite STOP),

- Les vitesses maximales autorisées (infraction à la vitesse, excès de vitesse eu égard aux circonstances)du Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

- Le dépassement de véhicules,

- L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt,

- La priorité de passage à l'égard du piéton,

- Le franchissement des passages à niveau,

- Le passage des ponts,

- L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur,

- L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile,

- Le port de plaques d'immatriculation,

- Le niveau d'émissions sonores,

- Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules,

- La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation,

- La circulation en inter-files,

mais également toutes les infractions relatives au stationnement (sauf le stationnement dangereux et l’arrêt très gênant)

L’ensemble des infractions relatives au Code de la route seront relevées par

vidéoverbalisation sur les voies suivantes :

• Rue de la Concorde,

• Carrefour : Rue Emile Zola / Rue de la Concorde,

• Carrefour des Belledonnes / rue Pré Renaud,

• Carrefour : rue de la Parpillette / RD 1006,

• Rond-point de l’Europe,

• Carrefour du Roc noir : Avenue du Pré Renaud / Rue Sébastien Charléty.

L’article L. 251-2 du Code de la Sécurité intérieure autorise également la possibilité de recourir au dispositif de vidéoprotection sur la voie publique pour la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à l’aide d’un véhicule (comme précisé par l’article L.121-2 du Code de la route).

Les infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets seront relevées sur tous les secteurs vidéoprotégés de la commune.

La verbalisation n’est possible qu’à la condition que les images soient visionnées en direct. La verbalisation doit donc être réalisée en temps réel. La verbalisation à posteriori est proscrite (une extraction d’images à l’initiative de la police municipale ou un visionnage ultérieur, afin de relever les infractions, est interdit).

Une information de la population sur l’usage de la vidéoverbalisation dans les zones concernées, telle que définie à l’article L 251-3 du Code de la Sécurité intérieure, sera effectuée, notamment au moyen de panneaux d’information.

Avant la mise en œuvre de ce dispositif, les avis de l’Officier du ministère public et de Monsieur le Procureur de la République sont sollicités.

Il est proposé d’autoriser la mise en œuvre de la verbalisation à l’aide de la vidéoprotection (vidéoverbalisation) aux conditions fixées ci-dessus, d’autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif de vidéoverbalisation.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité autorise la mise en œuvre de la verbalisation à l’aide de la vidéoprotection (vidéoverbalisation) aux conditions fixées ci-dessus,du

le

Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

autorise M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

M. Alexandre GENNARO informe, qu’à l’aube de cette période de vacances, la collectivité dispose de 4 policiers en exercice puisque le policier municipal recruté il y a plus d’un an vient de terminer brillamment sa formation. La collectivité peut donc doubler le nombre de ses patrouilles avec des équipes en binôme puisque, pour des raisons de sécurité, un policier municipal ne peut pas patrouiller seul. Cette situation permet d’étendre leur présence sur le terrain, avec des plannings offrant de plus grandes amplitudes horaires adaptées à la période estivale. Ces horaires seront variables, de 7h du matin, voire plus tôt, jusqu’à minuit, et permettront une plus grande flexibilité pour que la population ne pense pas qu’à partir d’une certaine heure il n’y a plus de police sur la commune.

Dès ce mois de juin, sont mises en place des patrouilles communes avec la gendarmerie pour des contrôles routiers. Ces patrouilles existaient déjà avant mais cet apport d’effectif permettra d’augmenter le nombre de ces contrôles dans ce mois et ceux à venir. Ces opérations cibleront les troubles à l’ordre public et les incivilités routières signalées. Il espère que cela permettra d’apaiser la situation.

Mme Joséphine KUDIN souligne que le but est d’assurer une protection maximum sur le terrain et de montrer à la population que la police municipale et la gendarmerie travaillent de concert, avec les mêmes objectifs.

Question n° 3 – FONCIER

SAISIE DE L’AVIS DE LA CDAC SUR LE PROJET DE LA SARL ALDI IMMOBILIER Question retirée.

(voir intervention de M. le Maire en début de séance)

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

(voir le procès-verbal de l’élection)du Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

DIVERS

Point Agenda

M. le Maire communique quelques dates à retenir :

- La fête des Feux de la St Jean, devant la halle Henri Salvador, le 24 juin ; - Les cinés d’été, quartier de Féjaz et en centre-ville, en juillet et en août ;

- Le lancement de la saison culturelle, à l’espace culturel Jean Blanc, le 4 septembre au soir ;

- La Fête de la rentrée, en centre-ville, le 5 septembre.

Il informe également que le Club La Ravoire Challes Basket organise ce soir et demain le salon de la bière à Challes les Eaux, et que ce week-end sera aux couleurs de l’Italie puisque le club vétérans de foot de La Ravoire accueille une équipe vétérans de Vado Ligure. La collectivité aura ainsi eu la chance de recevoir en quelques semaines une délégation allemande et une délégation italienne, preuve que les liens de jumelage entre les communes fonctionnent et doivent perdurer.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 29 juin.

INFORMATIONS GRAND CHAMBERY

(pas d’information)

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-2026-20

Don de matériel de la part de l’association « Féjaz en fête » (machine à laver HIGH ONE 510C)

DESG-2026-21

Convention avec l’ACFP 73 pour la mise à disposition de 2 logements de type 3 situés 183 rue Richelieu à La Ravoire.

Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026. Elle pourra être renouvelée d’un commun accord entre les parties. L’ACFP 73 aura à sa charge l’assurance de l’habitation ainsi que le paiement des charges lui incombant et notamment les fluides ‘eau, électricité et gaz) tel que prévu dans la convention.

DESG-2026-22

Demande de subvention à Savoie Haute Savoie Biblio pour la création de services publics innovants en bibliothèque d’un montant de 6 000.00 € (plafond).

DESG-2026-23

Convention n°2 de mise à disposition d’œuvres photographiques sur les thèmes « Dans la forêt » et « Les bateaux » entre l’association CHALLES CULTURE LOISIRS et la commune de La Ravoire.

L’exposition est mise à disposition par l’activité Photographie de l’association CHALLES CULTURE LOISIRS à titre gratuit du mardi 2 juin 2026 au lundi 29 juin 2026.du

e Maire,

NNARO

Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 5 juin 2026 – Procès-verbal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 40.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Aurélie GROMIER Alexandre GENNARO