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Ordre du Jour - 259 Ordre du jour Conseil municipal 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 259 Ordre du jour Conseil municipal 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
0e LC EPP GUN Louvigny, le 14 novembre 2024 Nos Réf : 259/24/LOU/HK Madame, Monsieur, Je vous invite à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le : Lundi 18 novembre 2024 à 19h à la salle Joseph Decaëns de la Mairie de Louvigny ORDRE du JOUR : ile 8. 9? ZAC Multisites : Approbation du choix du concessionnaire et autorisation du maire de signer la concession d'aménagement Déclassement de deux emprises de 25 m? et 24 m°? situées place Sonia Delaunay sur la parcelle AD 272 Cession de deux emprises de 25 m°? et 24 m?° situées place Sonia Delaunay sur la parcelle AD 272 Cession de l’immeuble cadastre AB 76, situé 2 place François Mitterrand (cabinet médical) — actualisation du prix de vente Avis sur le projet de ZFE de Caen la Mer Décision modificative n°3 Reversement de la taxe d’aménagement Tarification périscolaire pour l’IME du Prieuré de Bayeux (classe inclusive) Recrutement et rémunération des agents en charge du recensement 10. Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE 11. Questions diverses. Je vous rappelle que pour délibérer valablement, il est indispensable d’avoir le quorum. Je vous remercie de bien vouloir signaler votre présence par retour de mail et, en cas d’absence, retourner le pouvoir ci- joint au plus vite au secrétariat de mairie. Patrick Ledoux, RE te