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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202321 Délibération Procès Verbal de la séance du 7 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202321 Délibération Procès Verbal de la séance du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202321-DE
VIT
Séance du 07 mars 2023
Délibération n°2023-21
L’an deux mil vingt-trois, le 07 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 27 février 2023.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absents excusés: Monsieur David LOUBRY, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Anne RENAUD,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés | 22.
Votes Pour 22
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :5.2 | Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 08 février 2023
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 :
le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
les statuts de la communauté de communes : Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202321-DE
ns É
que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques :
que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
que les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d’un mois suivant la séance en cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré,
d'adopter le procès-verbal de la séance du 08 février 2023, ci-annexé.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 mars 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
LE résident | à
3 NY CT
aie RONDE
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr